Les informations suivantes complètent les Conditions d’utilisation du service des contributeurs de Shutterstock. En tant que contributeur Shutterstock, vous êtes tenu de respecter les politiques énoncées ci-dessous.
Enregistrement du compte et formulaires requis
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte Shutterstock.
Vous ne pouvez pas partager votre compte avec une autre personne et/ou partager du contenu avec un autre contributeur Shutterstock sans l’accord préalable de Shutterstock.
Le nom mentionné dans « Effectuer paiements à » dans votre compte doit être votre nom officiel complet tel qu’il apparaît sur votre formulaire fiscal ; il s’agit du nom auquel les paiements de royalties seront versés. Pour les comptes professionnels, ce champ contiendra le nom de l’entreprise.
Afin de faire de votre compte Shutterstock un compte professionnel, vous devrez nous fournir les documents requis par votre pays indiquant que vous êtes le propriétaire principal de l’entreprise. Contactez notre équipe d’assistance pour obtenir de l’aide.
Vous ne pouvez pas ouvrir de second compte Shutterstock sans l’autorisation de Shutterstock.
Vous ne pouvez pas partager un compte de service de traitement de paiements en ligne (comme Payoneer, Paypal ou Skrill) avec un autre contributeur Shutterstock.
Vous devez envoyer un formulaire fiscal applicable afin de recevoir les paiements des royalties cumulées sur votre compte. Shutterstock n’effectuera pas de paiements vers des comptes sans formulaire fiscal approuvé.
Règlementation de compte
Si nous constatons des problèmes répétés liés à l’envoi de contenus ou à l’activité du compte, vous pourrez recevoir un avertissement. Plusieurs avertissements pourront conduire à la suspension ou à la résiliation du compte. Voici quelques motifs d’envoi d’avertissements :
Activité du compte
Le non-respect du guide pratique décrit dans Enregistrement du compte ci-dessus
Le partage d’un compte Payoneer, Paypal ou Skrill avec un autre contributeur Shutterstock
Tenter de contourner la place de marché Shutterstock, y compris demander aux clients de vous contacter directement pour acheter votre contenu en dehors de l’écosystème Shutterstock
Partager ou afficher des informations de contact personnelles, y compris des numéros de téléphone et/ou des adresses e-mail
Utiliser votre profil Shutterstock pour créer un lien vers des sites Web ou des comptes de médias sociaux que vous ne possédez pas ou qui vous présentent faussement vous-même ou votre contenu
Utiliser un langage ou des images interdits sur votre profil Shutterstock, ou enfreindre de toute autre manière les guides pratiques de la communauté Shutterstock
Envois de contenus
Remarque : l’envoi intentionnel de contenus dont vous ne possédez pas les droits d’auteur ou l’envoi de contenus enfreignant les droits d’auteur d’un autre artiste entraînera la résiliation immédiate du compte.
L’envoi de contenus enfreignant les droits de toute personne, y compris copier directement ou s’inspirer de manière excessive d’une œuvre dont vous ne possédez pas les droits d’auteur.
L’envoi répété de contenus refusés sans corriger les problèmes juridiques/de conformité, de qualité technique ou de métadonnées qui ont été identifiés.
Les erreurs fréquentes en ce qui concerne les métadonnées des envois de contenus détaillées ici.
Le spamming de titre et/ou de mot-clé répété et régulier - répétition du même mot dans le titre et/ou utilisation de mots-clés non pertinents ou répétitifs
L’envoi répété et régulier de contenus et/ou métadonnées répréhensibles, y compris des titres ou des mots-clés inappropriés (par exemple, l’utilisation de termes sexuels pour décrire un mineur)
Le rajout de mots-clés ayant été préalablement supprimés par un administrateur, l’ajout de mots-clés restreints après la validation du contenu ou la modification d’une légende ayant été préalablement modifiée par un administrateur
Propriété du contenu et propriété intellectuelle
Les droits d’auteur donnent à l’auteur/aux auteurs d’une œuvre créative le droit exclusif d’affichage, de reproduction, de distribution et de bénéficier financièrement de sa/leur création. Si vous avez des questions sur la propriété de votre contenu sur Shutterstock, nous vous recommandons de vous prendre connaissance de nos Conditions d’utilisation du service des contributeurs. Les Conditions d’utilisation du service des contributeurs de Shutterstock décrivent et contrôlent votre relation juridique avec Shutterstock, les droits que vous accordez à Shutterstock pour tout contenu que vous avez envoyé à Shutterstock et les utilisations faites par Shutterstock de ce contenu.
Bien qu’être inspiré par une idée est acceptable, il n’est en revanche jamais acceptable de copier l’expression d’une idée par quelqu’un. Si vous pensez qu'une image sur Shutterstock enfreint vos droits d'auteur, veuillez envoyer un avis DMCA au service juridique en utilisant ce formulaire.
Vous devez posséder ou contrôler les droits d’auteur de tout le contenu que vous envoyez à Shutterstock. Cela signifie que vous ne pouvez pas envoyer des œuvres obtenues auprès d’autres sources (par exemple, des résultats de la recherche d’images en ligne ou des sites web de téléchargement d’images gratuits).
Les envois de contenus destinés à une licence commerciale ne peuvent pas contenir d’élément soumis à droits d’auteur, y compris des œuvres d’art, d’autres photos, des sculptures, de l’architecture, des expositions ou de l’audio soumis à des droits d’auteur, à moins qu’ils ne soient accompagnés d’une autorisation du propriétaire signée par le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle de cet élément.
De plus, les envois de contenu destinés à une licence commerciale ne peuvent pas contenir de marques déposées, de marques de service ou d’autres indications d’origine, y compris des logos, appartenant à des tiers.
Si vous prévoyez d’envoyer du contenu destinés à une licence commerciale qui contient un élément protégé par des droits d’auteur, vous devez envoyer les autorisations du propriétaire des droits d’auteur. Vous pouvez en savoir plus sur nos exigences en matière d’autorisation ici et télécharger un exemplaire d’une autorisation acceptable sur notre page Formulaires juridiques. Sinon, lorsque ce contenu répond à nos normes éditoriales, vous pouvez l’envoyer pour un usage éditorial uniquement.
Vous devez envoyer des accréditations de presse pour certains types d’événements.
Vous ne pouvez pas proposer du contenu créé d’une manière qui va à l’encontre des droits de l’homme, y compris, mais sans s’y limiter, les activités comme la servitude pour dettes, le travail forcé, l’esclavage des enfants ou autres pratiques oppressives.
Les envois de contenu qui concernent des personnes appartenant à certains groupes définis par la race, l’origine ethnique, un handicap, l’âge, la religion, le genre ou l’orientation sexuelle doivent représenter et/ou décrire ces personnes de manière à représenter leur identité avec exactitude et respect. Veuillez consulter notre Guide pratique pour envoyer du contenu diversifié et inclusif.
N’intégrez pas votre propre filigrane, le nom de votre site web ou votre mention de droit d’auteur dans votre contenu. Nous protégeons votre contenu avec notre propre filigrane, qui est appliqué lorsque votre contenu est accepté sur notre site.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout envoi de contenus préalablement accepté de la bibliothèque Shutterstock, ainsi que de réintégrer tout envoi de contenus préalablement accepté ayant été par la suite supprimé par un administrateur Shutterstock, à tout moment et pour n’importe quelle raison.
Guide pratique relatif à la qualité du contenu
Le contenu envoyé à Shutterstock doit être de qualité professionnelle et chaque envoi de contenu est examiné par un réseau mondial de professionnels de la création. Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur chaque sujet :