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        <title><![CDATA[Stories by Infogreffe on Medium]]></title>
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            <title>Stories by Infogreffe on Medium</title>
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            <title><![CDATA[Une identité numérique juridiquement opposable pour libérer le potentiel entrepreneurial français]]></title>
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            <dc:creator><![CDATA[Infogreffe]]></dc:creator>
            <pubDate>Mon, 04 Nov 2019 09:34:33 GMT</pubDate>
            <atom:updated>2019-11-04T09:37:13.684Z</atom:updated>
            <content:encoded><![CDATA[<figure><img alt="" src="https://cdn-images-1.medium.com/max/1024/1*_PKXnNIoNerhbk6CPWcfEw.jpeg" /></figure><p><em>98% : c’est la part des PME et TPE parmi les entreprises françaises. Mais quelle proportion d’entre elles a accompli sa révolution numérique ? Encore une minorité. Pourtant, le digital offre des possibilités inépuisables pour faciliter la vie administrative des entreprises, tout en démultipliant leurs perspectives de croissance. A une condition : évoluer dans un environnement sécurisé bâti par des tiers de confiance. C’est dans cet esprit que les greffiers des tribunaux de commerce ont conçu MonIdenum, une identité numérique à destination des chefs d’entreprise.</em></p><h4><strong>La signature électronique, gage indispensable de la sécurité des affaires numériques.</strong></h4><p>Chargés d’assurer la tenue du registre du commerce et des sociétés, les greffiers des tribunaux de commerce voient très tôt dans le numérique une formidable opportunité de faciliter l’accès à l’information issue du RCS et authentifiée par l’ensemble des greffes du pays. Ainsi, la profession crée Infogreffe dès les années 80, d’abord sur minitel puis avec un site internet dédié, pour diffuser l’ensemble de l’information légale issue du premier registre de France, réunissant aujourd’hui plus de 80% des entreprises françaises.</p><p>Très rapidement, le champ des possibles ouvert avec Infogreffe s’élargit, avec l’ambition de puiser dans le meilleur du numérique pour offrir aux chefs d’entreprise des moyens simples et sécurisés d’effectuer l’ensemble de leurs démarches administratives en ligne, tout en ouvrant l’accessibilité de la justice commerciale. A la clé : une dématérialisation des formalités qui permet à l’entrepreneur de créer, modifier ou encore prévenir les difficultés de son entreprise en ligne. Chaque année, ce sont ainsi des millions de formalités qui sont effectués par les chefs d’entreprise et leurs partenaires en quelques clics.</p><p>Cette date ne vous dit peut-être rien, mais le 13 mars 2000 est un moment charnière de la dématérialisation des formalités entrepreneuriales. C’est en effet ce jour que <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000399095&amp;categorieLien=id">la loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique a été adoptée</a>. Elle consacre le principe qu’un document électronique peut être considéré comme une preuve au même titre un écrit. Son article 4 concerne la signature électronique en ces termes : « <em>Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Eta</em>t ».</p><p>Déjà investis dans le digital et au plus près des attentes des entrepreneurs, les greffiers ont immédiatement saisi le formidable potentiel que pouvait représenter la signature électronique. C’est ainsi que <a href="http://www.certigreffe.fr/">Certigreffe</a> vit le jour en 2001, devenant ainsi le premier opérateur français de distribution des certificats électroniques. Compatible avec l’intégralité des télé-procédures, il est aujourd’hui conforme au RGS deux étoiles (référentiel général de sécurité) et est, encore aujourd’hui, le certificat électronique sur clé USB le plus délivré de France.</p><p>Imaginée à une époque où seulement 17% des foyers français disposaient alors d’une connexion internet, la signature électronique ouvrait la voie à de tous nouveaux usages dont nous ne pouvions encore saisir toute l’étendue mais qui, nous en étions persuadés, contribuerait à refaçonner l’environnement légal, administratif et commercial des entreprises.</p><p>La signature électronique constituait alors la première pierre de l’édifice de l’identité numérique des entreprises. Fruit d’un travail de longue haleine et porté par la volonté de faciliter la vie des entrepreneurs, le portail <a href="https://www.monidenum.fr/">MonIdenum</a> est ouvert en 2019, offrant à chaque chef d’entreprise la possibilité de créer en quelques clics son identité numérique personnelle et parfaitement sécurisée, car reliée en temps réel aux informations authentifiées du registre du commerce des sociétés. A la clé : un accès au tribunal digital, porte d’entrée en ligne vers les 138 tribunaux de commerce français, offrant à tout entrepreneur la possibilité d’initier une action en justice en ligne, et de suivre ses procédures. Mais aussi, et c’est une attente forte du monde entrepreneurial, l’ouverture en octobre 2019 de l’accès gratuit et illimité au KBIS numérique et à son indicateur de performance. Et ce n’est que le début…</p><h4><strong>L’identité numérique de l’entreprise, un moyen moderne et efficace pour renforcer la lutte contre la fraude et simplifier la gestion entrepreneuriale.</strong></h4><p>Officiers publics ministériels, les greffiers sont les garants de la fiabilité des informations diffusées au sein du registre du commerce et des sociétés, pour laquelle ils exercent en outre une véritable mission de police économique. Véritables tiers de confiance des entreprises, et traditionnels ponts entre les mondes économiques, judiciaires et administratifs, les greffiers ont vocation à accompagner les acteurs économiques pour les libérer du poids de leur vie administrative, et leur permettre de se concentrer sur leurs perspectives de croissance.</p><iframe src="https://cdn.embedly.com/widgets/media.html?src=https%3A%2F%2Fwww.youtube.com%2Fembed%2FfuyOCFx7aVY%3Ffeature%3Doembed&amp;url=https%3A%2F%2Fwww.youtube.com%2Fwatch%3Fv%3DfuyOCFx7aVY&amp;image=https%3A%2F%2Fi.ytimg.com%2Fvi%2FfuyOCFx7aVY%2Fhqdefault.jpg&amp;key=a19fcc184b9711e1b4764040d3dc5c07&amp;type=text%2Fhtml&amp;schema=youtube" width="854" height="480" frameborder="0" scrolling="no"><a href="https://medium.com/media/9143956926e424fca28ca0551db2377a/href">https://medium.com/media/9143956926e424fca28ca0551db2377a/href</a></iframe><p>A travers sa connexion au registre du commerce et des sociétés, l’identité MonIdenum constitue la traduction numérique de l’existence juridique des entreprises, consacrée avec leur immatriculation au RCS et la délivrance du fameux extrait Kbis. Or, l’immatriculation de l’entreprise ne peut intervenir qu’après vérification, assurée par les greffiers des tribunaux de commerce, du casier judiciaire du dirigeant, et la consultation de multiples bases de données, telles que :</p><ul><li>le Fichier National des Interdits de Gérer, mis en place par la profession pour empêcher toute immatriculation des interdits de gérer.</li><li>le dispositif Docverif permettant de vérifier la validité des cartes d’identité, passeports et titres de séjour des dirigeants d’entreprise.</li></ul><p>Les greffiers des tribunaux de commerce travaillent en outre au déploiement d’un réseau Blockchain, destiné à fluidifier la tenue du registre du commerce et des sociétés. Cette technologie accentue la sécurité des informations partagées entre greffes et la rapidité d’actualisation du registre, limitant par ricochet la fraude documentaire. L’ensemble de ces interconnexions permet ainsi, en consolidant la capacité de contrôle des greffiers, de mieux limiter les risques d’usurpation d’identité et de création de sociétés fantômes, résultant d’inscriptions frauduleuses au sein du registre du commerce et des sociétés.</p><p>La création de cette identité numérique et d’un espace en ligne sécurisé, propre à chaque entité économique et commerciale, contribue in fine à constituer un univers sain au sein duquel les entrepreneurs français peuvent sereinement développer leurs relations commerciales, tout en renforçant le lien de confiance établi entre eux et leurs différents interlocuteurs, qu’ils soient institutionnels, bancaires ou administratifs.</p><p>Mais ce n’est pas tout ! L’identité numérique MonIdenum constituera, à terme, la première véritable présence digitale et juridiquement opposable de l’entreprise. Cette identité, délivrée par les greffiers en tant tiers de confiance, constituera la clé universelle du chef d’entreprise pour l’accomplissement de l’ensemble de ses démarches et échanges en ligne. Très concrètement, MonIdenum permet d’ores-et-déjà au dirigeant et à ses mandataires d’obtenir de manière illimitée à leur Kbis numérique, mais aussi d’accéder à la justice commerciale en ligne. Demain, ce même portail pourra constituer le hub principal de l’existence en ligne du chef d’entreprise, réunissant l’ensemble des informations le concernant, avec à disposition différents outils pour prendre en main sa destinée entrepreneuriale, et prévenir ses difficultés et risques de défaillances.</p><p>Pour résumer, l’identité numérique, en offrant à l’entreprise une existence en ligne juridiquement opposable, a le double avantage d’ouvrir un nouveau champ des possibles pour le chef d’entreprise, lui permettant de développer ses relations en ligne de manière parfaitement sécurisée.</p><p><strong>Par Jean-François Doucède, greffier associé du tribunal de commerce de Bobigny et administrateur du GIE Infogreffe.</strong></p><img src="https://medium.com/_/stat?event=post.clientViewed&referrerSource=full_rss&postId=cc441af89b5e" width="1" height="1" alt=""><hr><p><a href="https://medium.com/infogreffe/une-identit%C3%A9-num%C3%A9rique-juridiquement-opposable-pour-lib%C3%A9rer-le-potentiel-entrepreneurial-fran%C3%A7ais-cc441af89b5e">Une identité numérique juridiquement opposable pour libérer le potentiel entrepreneurial français</a> was originally published in <a href="https://medium.com/infogreffe">Entreprendre en confiance</a> on Medium, where people are continuing the conversation by highlighting and responding to this story.</p>]]></content:encoded>
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            <title><![CDATA[Modernité, stabilité et proximité : un triptyque à préserver pour soutenir la création d’entreprise…]]></title>
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            <category><![CDATA[entrepreneur]]></category>
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            <dc:creator><![CDATA[Infogreffe]]></dc:creator>
            <pubDate>Fri, 18 May 2018 15:25:52 GMT</pubDate>
            <atom:updated>2018-05-18T15:28:35.202Z</atom:updated>
            <content:encoded><![CDATA[<figure><img alt="" src="https://cdn-images-1.medium.com/max/1024/1*AhhdlSA8DvxOxZECg0fiUQ.jpeg" /></figure><h3><strong>Modernité, stabilité et proximité : un triptyque à préserver pour soutenir la création d’entreprise en France</strong></h3><p><em>Le nombre d’entreprises françaises est en constante augmentation, avec une accélération des nouvelles sociétés créées observée au cours des derniers mois. Ce regain d’activité peut s’expliquer par deux facteurs : les entreprises bénéficient d’une croissance française en hausse, source d’optimisme chez les entrepreneurs, et d’un écosystème entrepreneurial sain et compétitif. Il convient alors de tout mettre en œuvre pour préserver cette dynamique positive.</em></p><blockquote>Le taux de création d’entreprises est souvent un bon indicateur de la santé économique d’un pays et de l’efficience de son modèle juridique et administratif, capable de s’adapter aussi bien aux attentes des entrepreneurs qu’aux évolutions législatives et aux fluctuations de l’économie mondiale.</blockquote><p>En garantissant proximité et accompagnement personnalisé des créateurs d’entreprise par des professionnels avertis, le système français garantit une sécurité juridique nécessaire à l’essor de l’entrepreneuriat. Cette sécurité, couplée à la modernité d’un système français qui a su prendre la mesure de la mutation numérique de son économie, offre un cadre idéal à la croissance et encourage les citoyens à prendre des risques et à se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.</p><h4><strong>Une expertise source de sécurité et de fluidité adaptée aux professionnels</strong></h4><blockquote>Contrairement à certaines idées reçues, le modèle entrepreneurial français est porteur et efficace, si bien que nombre de pays européens nous l’envient. En tête de ses principaux atouts : la simplicité du processus de création d’entreprise.</blockquote><p>Ainsi, toute personne, quelle que soit sa connaissance du monde entrepreneurial ou sa maîtrise des contraintes techniques, légales ou administratives l’encadrant, dispose d’outils simples d’aide à la création d’entreprise.</p><p>La France dispose, pour cela, d’un large panel de professionnels compétents et à l’écoute des besoins des entrepreneurs, que ce soit pour soutenir leur projet de création d’entreprise, pour accompagner leurs ambitions de développement, ou bien encore pour les aider à faire face aux difficultés. Aujourd’hui, pour exister juridiquement, une entreprise doit en premier lieu s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés, regroupant plus de trois millions de sociétés françaises. Pour cela, elle doit s’adresser au greffe du tribunal de commerce compétent.</p><p><strong>Dans ce contexte, les greffiers des tribunaux de commerce constituent un acteur clé de la création de l’entreprise.</strong> Dans l’accomplissement de leur mission de service public les greffiers, professionnels du droit, accompagnent au quotidien les néophytes voulant créer leur entreprise. De fait, ils accompagnent les jeunes entrepreneurs dans l’accomplissement simple et sécurisé de leurs formalités, dématérialisées à 90%, et leur délivrent leur extrait Kbis, véritable carte d’identité de l’entreprise.</p><p>La mise à disposition à l’ensemble des acteurs d’une information fiable et authentique des entreprises favorise la sécurité juridique des transactions leur permettant d’envisager sereinement leurs relations commerciales et leur développement. <strong>C’est l’originalité du modèle français qui garantit cette sécurité juridique reconnue au niveau européen.</strong></p><p>En outre, la concentration d’informations légales et économiques au sein du Registre du Commerce et des Sociétés permet à tout chef d’entreprise d’évaluer la viabilité d’un partenaire, mais aussi d’analyser son environnement et son marché. De ce fait, le modèle français favorise la sécurité des affaires et la prévention des difficultés des entreprises, en mettant à la disposition de l’ensemble des acteurs une information fiable et authentique permettant d’envisager sereinement leurs relations commerciales et leur déploiement.</p><h4><strong>La nécessité d’un maillage territorial de proximité</strong></h4><blockquote>Assurer un service public efficace et de qualité suppose de garantir l’accessibilité de la justice pour l’ensemble des citoyens, en prenant garde de ne jamais exclure les 15% de Français encore aujourd’hui victimes de la fracture numérique.</blockquote><p>La présence de tribunaux de commerce dans chaque département français assure une proximité et un suivi personnalisé de l’activité des entreprises du territoire. Au quotidien, un nombre important d’entrepreneurs a besoin d’être accompagné. Ils se tournent naturellement vers le greffier, officier public et ministériel, qui au-delà de sa mission de contrôle de la régularité de leurs déclarations va répondre à leurs interrogations, aux différentes possibilités qui s’offrent à eux. Si le chef d’entreprise rencontre des difficultés, le greffier est là pour lui assurer un accompagnement véritablement personnalisé.</p><blockquote>Ce rapport de proximité et d’accessibilité entre les services de l’Etat et les entreprises, entretenu par les greffiers des tribunaux de commerce, est un atout indispensable que la France ne peut se permettre de fragiliser, au risque de créer un climat de défiance et d’instabilité particulièrement défavorable à la création d’entreprise.</blockquote><h4><strong>Être partie prenante de la révolution numérique</strong></h4><p>Dans une société aux prises avec les outils numériques, le modèle français se doit de mettre à disposition des entrepreneurs des outils modernes, accessibles à tous, en tous lieux, et adaptés aux usages actuels. Pour soutenir une dynamique entrepreneuriale croissante et toujours plus innovante, il est normal d’offrir aux citoyens la possibilité de créer et modifier leur entreprise aisément et de manière sécurisée, en leur permettant d’effectuer en ligne les démarches nécessaires.</p><blockquote>Nous pouvons dès lors nous réjouir que la dématérialisation des formalités attachées à la création d’une entreprise soit déjà une réalité. En 24h, un jeune entrepreneur peut aujourd’hui effectuer ses démarches en ligne et recevoir aussitôt son extrait Kbis. La procédure, mise en œuvre il y a une dizaine d’années par Infogreffe, est simple, rapide et sécurisée.</blockquote><p>Il est naturel que les informations sur les entreprises présentes sur le territoire soient accessibles à tous en quelques clics. Si l’acte demeure le vecteur naturel et authentique de l’information, l’avènement de l’open data nécessite une mise à disposition différente des données des entreprises. Dans cet esprit les greffiers ont développé DataInfogreffe, plateforme de mise à disposition des données des entreprises françaises dans des formats ouverts et interopérables.</p><p><strong>Par Bernard Bailet</strong></p><p><strong>Président d’Infogreffe</strong></p><img src="https://medium.com/_/stat?event=post.clientViewed&referrerSource=full_rss&postId=d159c93d20af" width="1" height="1" alt=""><hr><p><a href="https://medium.com/infogreffe/modernit%C3%A9-stabilit%C3%A9-et-proximit%C3%A9-un-triptyque-%C3%A0-pr%C3%A9server-pour-soutenir-la-cr%C3%A9ation-dentreprise-d159c93d20af">Modernité, stabilité et proximité : un triptyque à préserver pour soutenir la création d’entreprise…</a> was originally published in <a href="https://medium.com/infogreffe">Entreprendre en confiance</a> on Medium, where people are continuing the conversation by highlighting and responding to this story.</p>]]></content:encoded>
        </item>
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            <title><![CDATA[Entreprises, ce qui change en 2018]]></title>
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            <category><![CDATA[entrepris]]></category>
            <category><![CDATA[salaire]]></category>
            <category><![CDATA[fiscal]]></category>
            <category><![CDATA[2018]]></category>
            <dc:creator><![CDATA[Infogreffe]]></dc:creator>
            <pubDate>Fri, 02 Feb 2018 14:32:49 GMT</pubDate>
            <atom:updated>2018-02-02T15:01:36.575Z</atom:updated>
            <content:encoded><![CDATA[<figure><img alt="" src="https://cdn-images-1.medium.com/max/1024/1*8WditZjCZ1rdW_FMsLTCXQ.jpeg" /></figure><p>Transformation du CICE, baisse de l’impôt sur les sociétés, simplification des bulletins de salaire…l’année 2018 réserve de nombreux changements pour les entreprises.</p><p>La couleur a été annoncée depuis plusieurs mois. La volonté du Gouvernement d’accroître l’attractivité des entreprises a été concrétisée fin décembre 2017 notamment à travers le vote de la loi de finances 2018 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour la même année.</p><blockquote>Les mesures annoncées présagent un changement de cap plutôt favorable pour les entreprises.</blockquote><h4><strong>Réduction du taux de l’impôt sur les sociétés</strong></h4><p>Les entreprises ont le vent en poupe ! De nombreuses mesures législatives et réglementaires notamment fiscales vont impacter le paysage économique français. Elles visent à apporter un nouveau souffle à nos TPE et PME.</p><p>Il en est ainsi de la révision de l’IS. Les entreprises vont bénéficier de la baisse graduelle du taux de l’IS. Objectif : le ramener à <strong>25 %</strong> à l’horizon 2022. Il est de <strong>28 %</strong> dès l’année en cours pour les bénéfices inférieurs à 500 000 € et <strong>33,33 %</strong> au-delà. Le taux sera ensuite porté à :</p><blockquote><strong>31 %</strong> au-delà de 500 000 € de bénéfices en 2019 ;</blockquote><blockquote><strong>28 %</strong> sur l’ensemble des bénéfices en 2020 ;</blockquote><blockquote><strong>26,5 %</strong> en 2021.</blockquote><p>Quant au taux réduit, il est maintenu à <strong>15 %</strong> sur les 38 130 premiers euros de bénéfices réalisés par les entreprises dont les chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’euros.</p><h4><strong>Transformation du CICE</strong></h4><p>Inscrite dans la loi de finances 2018, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) verra son taux passer de <strong>7 %</strong> à <strong>6 %</strong> des salaires versés dès 2018 avant d’être définitivement supprimé à l’horizon 2019. Pour compenser cette baisse d’un point du taux du CICE — qui n’a pas suscité l’adhésion du patronat — des baisses de charges durables sont également prévues. Selon les estimations, cette mesure aura pour effet d’engendrer près de 5 milliards d’euros d’économies.</p><h4><strong>Le bulletin de salaire simplifié</strong></h4><p>La simplification des fiches de paie concerne désormais tout le monde. Obligatoire depuis un an pour les entreprises de plus de 300 salariés, le bulletin de salaire simplifié s’invite chez les TPE et PME. Annoncée dans le cadre du dispositif dit de “choc de simplification” du quinquennat précédent, la nouvelle fiche voit son nombre de lignes divisé par deux. Objectif : <strong>plus de pédagogie et plus de lisibilité</strong>.</p><p>Le nouveau bulletin intégrera naturellement les nouveaux changements prévus pour 2018 et notamment la hausse de la CSG dont le taux passe de <strong>7,5 %</strong> à <strong>9,2 %</strong> et la suppression des cotisations salariales maladie et chômage.</p><figure><img alt="" src="https://cdn-images-1.medium.com/max/910/1*-7HNvIUz052J_Us8c1s21A.jpeg" /><figcaption>Bulletin de salaire simplifé</figcaption></figure><h4><strong>Prélèvement à la source : phase de test</strong></h4><p>Initialement prévu pour 2018, le prélèvement à la source sera effectif à partir du 1er janvier 2019. Ce report d’un an aura des conséquences sur l’année en cours. On parle d’”<strong>année blanche fiscale</strong>”. Attention, si ce raccourci de syntaxe peut prêter à confusion, cela ne signifie pas une année 2018 sans impôts. Plus concrètement, les redevables devront s’acquitter en 2019 de l’impôt sur leurs revenus de la même année. Tandis que l’impôt sur les revenus de 2017 restera dû en 2018. Résultat de la course, les revenus 2018 “échapperont” donc à l’impôt.</p><p>Afin de maîtriser cette transition, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a lancé une campagne en ligne pour permettre aux entreprises de tester et de comprendre le nouveau dispositif : <a href="http://www.prelevementalasource-phasetest.fr/pas_phase_test/">http://www.prelevementalasource-phasetest.fr/pas_phase_test/</a></p><img src="https://medium.com/_/stat?event=post.clientViewed&referrerSource=full_rss&postId=aab73b7b7ab8" width="1" height="1" alt=""><hr><p><a href="https://medium.com/infogreffe/entreprises-ce-qui-change-en-2018-aab73b7b7ab8">Entreprises, ce qui change en 2018</a> was originally published in <a href="https://medium.com/infogreffe">Entreprendre en confiance</a> on Medium, where people are continuing the conversation by highlighting and responding to this story.</p>]]></content:encoded>
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            <title><![CDATA[RBE : les greffiers des tribunaux de commerce, premiers remparts de la lutte contre la fraude et le…]]></title>
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            <category><![CDATA[entrepreneur]]></category>
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            <category><![CDATA[pme]]></category>
            <category><![CDATA[fraude]]></category>
            <dc:creator><![CDATA[Infogreffe]]></dc:creator>
            <pubDate>Thu, 11 Jan 2018 17:53:44 GMT</pubDate>
            <atom:updated>2018-01-25T13:48:21.525Z</atom:updated>
            <content:encoded><![CDATA[<h3><strong><em>RBE : les greffiers des tribunaux de commerce, premiers remparts de la lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux ?</em></strong></h3><p>Six mois après les “Panama Papers”, les récentes révélations liées aux “Paradise Papers” ont remis sur le devant de la scène le coût de la fraude fiscale pour les sociétés occidentales. Par chance, l’arsenal mis à la disposition de la justice française pour lutter contre ces mécanismes sophistiqués d’ampleur internationale vient d’être renforcé. Introduit cet été, le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) impose aux entreprises une plus grande transparence vis-à-vis des organisations financières et des sphères d’influence qui les structurent. <strong>Pour que le dispositif atteigne son objectif, il est toutefois primordial de doter les acteurs de la justice, en tête desquels interviennent les greffiers des tribunaux de commerce, des moyens d’agir proactivement,</strong> afin de resserrer efficacement l’étau contre les auteurs et complices de fraude, de blanchiment de capitaux, et, <em>in fine</em>, de financement du terrorisme.</p><h4><strong>De nouvelles obligations pour les entreprises, au service d’une plus grande transparence</strong></h4><p>Prenons le temps d’un court détour par le contexte juridique nécessaire à une complète compréhension des enjeux attachés au RBE. Tout d’abord, nous nous devons de circonscrire la notion de “bénéficiaire effectif”. Selon la définition donnée par le code monétaire et financier (ou CMF)<a href="#_ftn1">[1]</a>,</p><blockquote><strong>le bénéficiaire effectif correspond, pour les sociétés, à toute personne physique qui possède, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote</strong>, <strong>ou qui exerce un pouvoir de contrôle sur ses organes de gestion, d’administration, de direction ou sur l’assemblée générale de ses associés.</strong></blockquote><p>Si aucune personne ne correspond à ces critères, le représentant légal de la société endossera la qualité de bénéficiaire effectif.</p><p>Conformément à la directive européenne du 20 mai 2015, l’ordonnance du 1er décembre 2016 introduit en droit français l’obligation, pour les sociétés établies sur le territoire, de produire un document relatif à leurs bénéficiaires effectifs, précisant leur identité et lieu de domicile, ainsi que les modalités du contrôle exercé. Ce même document est ensuite enregistré au sein d’un registre central (le registre des bénéficiaires effectifs), lui-même annexé au Registre du commerce et des Sociétés (RCS). <strong>Ce dispositif s’applique désormais à l’ensemble des sociétés au moment de leur immatriculation</strong> au RCS, étant précisé que celles immatriculées avant le 1er août dernier (date de parution du décret d’application) ont jusqu’au 1er avril 2018 pour s’y conformer.</p><figure><img alt="" src="https://cdn-images-1.medium.com/max/1024/1*7J749uh3Bo4FXioxoXKZ5A.jpeg" /></figure><h4><strong>Un objectif prioritaire de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux</strong></h4><p>Cette nouvelle obligation déclarative relève d’une volonté de renforcer le cadre européen de “<em>prévention de</em> <em>l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme</em>”<a href="#_ftn1">[2]</a>.</p><blockquote><strong>L’objectif de ce nouveau dispositif est de parvenir à révéler les personnes qui tirent réellement parti des activités ou profits générés par une société</strong>, <strong>et qui cherchent à masquer leur identité au travers, par exemple, de sociétés-écrans</strong>.</blockquote><p>Les informations contenues au sein du registre des bénéficiaires effectifs seront mobilisées dans le cadre d’enquêtes ou de contrôles menés par les autorités de police ou de renseignement financier. En outre, le RBE pourra être utilisé par l’administration fiscale afin de lutter contre l’opacité volontaire de certaines structures, telles que des trusts étrangers détenteurs de biens sur le territoire français, des sociétés immobilières ou bien encore, des sociétés-écrans.</p><p>Pour les sociétés qui refuseraient de s’y conformer et ignoreraient les demandes de régularisation transmises par le greffier, ce dernier saisira le juge commis à la surveillance du registre, qui pourra à son tour décider de condamner le déclarant défaillant (absence de déclaration ou transmission d’informations fausses, incomplètes ou erronées) à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.</p><h4><strong>Le nécessaire renforcement des missions de contrôle du greffier de tribunal de commerce</strong></h4><p>Le rôle du greffier de tribunal de commerce intervient aux fondements de ce nouvel arsenal judiciaire. Premier interlocuteur des sociétés au moment de leur création, c’est à lui que revient la mission de les accompagner dans l’accomplissement de leurs formalités d’inscription au RCS, comprenant désormais la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs. Dans ce cadre, le greffier a été chargé par les pouvoirs publics de la gestion du registre, et se doit de vérifier que les documents transmis sont complets et conformes au droit en vigueur.</p><p>Acteur de la transparence économique et financière, le greffier de tribunal de commerce assure aujourd’hui à la justice fiscale et aux autorités de police l’accès à une information authentique et fiable sur les bénéficiaires réels des sociétés.</p><blockquote><strong>Son expérience dans l’enregistrement et le contrôle des formalités propres au RCS, et dans la diffusion de l’information financière des entreprises avec Infogreffe, font du greffier l’un des premiers remparts de la lutte contre le blanchiment de capitaux, contre la fraude fiscale et le financement du terrorisme</strong>.</blockquote><p>Toutefois, les modalités de contrôle dévolues au greffier du tribunal de commerce et portant sur la validité des déclarations transmises par les entreprises restent encore fortement restreintes. Il apparaît alors indispensable, en vue de garantir l’efficience de ce nouveau registre, de conférer à celui qui agit aux fondements de sa constitution, un arsenal d’action à la mesure des enjeux, et de lui offrir la capacité d’agir au plus vite dans le cas où une irrégularité serait détectée pour alerter les autorités compétentes.</p><p><strong>Par Bernard Bailet</strong></p><p><strong>Président d’Infogreffe</strong></p><p><a href="#_ftnref1">[1]</a> Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015</p><p><a href="#_ftnref1">[2]</a> articles R.561–1 et s.</p><img src="https://medium.com/_/stat?event=post.clientViewed&referrerSource=full_rss&postId=8fd2f1626702" width="1" height="1" alt=""><hr><p><a href="https://medium.com/infogreffe/rbe-les-greffiers-des-tribunaux-de-commerce-premiers-remparts-de-la-lutte-contre-la-fraude-et-le-8fd2f1626702">RBE : les greffiers des tribunaux de commerce, premiers remparts de la lutte contre la fraude et le…</a> was originally published in <a href="https://medium.com/infogreffe">Entreprendre en confiance</a> on Medium, where people are continuing the conversation by highlighting and responding to this story.</p>]]></content:encoded>
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