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        <title><![CDATA[Stories by Charlotte Bruguiere on Medium]]></title>
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            <title>Stories by Charlotte Bruguiere on Medium</title>
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            <title><![CDATA[Un fromage au goût pas si inimitable]]></title>
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            <dc:creator><![CDATA[Charlotte Bruguiere]]></dc:creator>
            <pubDate>Thu, 13 Dec 2018 15:25:27 GMT</pubDate>
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            <content:encoded><![CDATA[<figure><img alt="" src="https://cdn-images-1.medium.com/max/1024/1*ZCg-8uHvMtspo66qrc_jnw.jpeg" /></figure><h4><strong>Le 13 novembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne dans sa décision </strong><a href="http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&amp;docid=207682&amp;pageIndex=0&amp;doclang=fr&amp;mode=req&amp;dir=&amp;occ=first&amp;part=1&amp;cid=1185454"><strong>C‑310/17 </strong></a><strong>Levola Hengelo BV contre Smilde Foods BV a tranché : les saveurs d’un produit alimentaire ne sont pas protégées par le droit d’auteur car elles ne sont pas « des œuvres » au sens de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001</strong></h4><p>La société Levola, société néerlandaise, commercialise depuis 2011 un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes dénommé “Heksenkaas”, qu’elle a acheté à un marchand de légumes et de produits frais néerlandais.</p><p>Quelle ne fut la surprise de la société Levola qui, après avoir commercialisé à grande échelle le fabuleux fromage “Heksenkaas”, se rend compte que son concurrent Smilde Foods a lui aussi crée un fromage à tartiner à la même saveur.</p><p>Levola furieux d’une telle copie, assigne son concurrent devant les tribunaux Néerlandais : son fromage au goût unique est protégé par le droit d’auteur. Smilde Foods doit donc cesser toute commercialisation de son fromage au goût si ressemblant au sien.</p><p>Smilde Foods conteste : la saveur d’un produit alimentaire n’est pas protégée par le droit d’auteur, il a donc le droit de commercialiser son fromage !</p><p><strong><em>La société Smile Foods a-t-elle violé les droits de propriété intellectuelle de la société Levola en créant un fromage à la saveur similaire ?</em></strong></p><p>C’est à cette question que les juridictions des Pays-Bas ont dû se confronter…</p><p>Ne sachant que répondre, et surtout comment interpréter une directive européenne définissant ce qui est ou non protégé par le droit d’auteur, la Cour d’appel des Pays Bas a formé une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après, “CJUE”). (<em>La question préjudicielle c’est la procédure permettant à une juridiction nationale de questionner la CJUE sur l’interprétation d’une règle européenne)</em></p><p>La CJUE a donc dû expliquer dans sa décision ce qui était protégé par le droit d’auteur, et ce qui ne l’était pas.</p><p>Elle a pour cela agit en deux temps : elle a tout d’abord défini ce qui était protégé par le droit d’auteur en rappelant la définition de ce qu’était une œuvre, pour ensuite démontrer que la saveur alimentaire ne rentrait pas dans cette définition de l’œuvre et pour conclure que « <em>la saveur d’un produit alimentaire n’est pas une œuvre protégée par le droit d’auteur </em>».</p><p><strong>Qu’est-ce qu’une œuvre protégée ?</strong></p><p>Pour la Haute Juridiction de l’Union européenne, une création, pour être qualifiée d’œuvre au sens de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001, doit remplir deux conditions cumulatives :</p><ul><li>Elle doit être <strong>originale</strong>, c’est-à-dire qu’elle doit être une « <em>création intellectuelle propre à son auteur</em> », une création qui porte l’empreinte personnelle de son auteur.</li><li>Elle doit être formalisée, c’est-à-dire qu’elle doit s’exprimer dans une forme: pour cela, la création concernée doit être « <strong><em>identifiable</em></strong><em> avec suffisamment de </em><strong><em>précision et d’objectivité</em></strong><em>, quand bien même cette expression ne serait pas nécessairement permanente</em>. »</li></ul><p>Pour résumer, une œuvre est protégée, seulement si elle est <strong>originale, claire, précise et objective</strong>.</p><p>Si une œuvre est protégée, son auteur peut agir en contrefaçon contre un tiers qui reproduit les caractéristiques originales de son œuvre.</p><p>En l’espèce, la société Levola aurait obtenir le retrait de la vente du fromage contrefaisant de son concurrent et être le seul à commercialiser son fromage. La société Levola aurait aussi pu obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la contrefaçon de son fromage.</p><p><strong>Pourquoi la saveur d’un produit alimentaire n’est pas une œuvre protégeable pour la CJUE ?</strong></p><p>C’est le caractère subjectif de la perception gustative qui a fait obstacle à la qualification d’une saveur d’un produit alimentaire comme œuvre protégée au titre du droit d’auteur.</p><p>En effet, comme l’énonce le principe « <em>à chacun son goût</em> », identifier de manière précise et objective la saveur d’un produit alimentaire est de l’ordre du quasi impossible.</p><p>La CJUE, pour justifier cette impossibilité d’identification d’une saveur a développé deux arguments :</p><ul><li>Elle a tout d’abord admis que les sensations gustatives ne peuvent être objectives car elles <strong>dépendent de facteurs extérieurs </strong>à la personne qui goûte le produit tels que «<em> son âge, ses préférences alimentaires et ses habitudes de consommation, ainsi que l’environnement ou le contexte dans lequel ce produit est goûté. </em>» .</li></ul><p>Comme la saveur change d’un individu à l’autre, cela la rend subjective.</p><ul><li>La CJUE a ensuite considéré que le goût est un sens qui ne peut pas être identifié de manière précise compte tenu « <em>des moyens techniques en l’état actuel du développement scientifique</em>. »</li></ul><p>Cela signifie que <strong>la science</strong> ne permet pas aujourd’hui de distinguer deux saveurs de manière précise et objective.</p><p>Comme une saveur n’est pas suffisamment précise et objective, alors elle ne peut pas être identifiable, c’est à dire, formalisée. Par ce fait, la saveur alimentaire ne peut être protégée par le droit d’auteur.</p><p>En admettant une telle solution, la CJUE respecte le principe de la sécurité juridique, qui doit permettre aux individus de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable.</p><p>La saveur, qui n’a pas de forme « <em>universelle</em> », et qui par essence est subjective dans sa perception, ne peut pas être contrefaisante. Il apparait en effet difficile de condamner une entreprise pour contrefaçon d’une saveur dont le critère gustatif dépend de facteurs subjectifs qui sont propres à chaque individu.</p><p>Une solution inverse aurait été critiquable : le juge est il compétent pour dissocier deux saveurs différentes ? Qu’en est-il si le juge est fumeur, gros buveur de café ou tout simplement enrhumé le jour de l’audience ? Devrait on faire appel à des experts en nez pour dissocier les goûts ? On voit bien que l’exercice est périlleux…</p><p><strong>Pourquoi la saveur aurait pu être protégée ?</strong></p><p>La Convention de Berne qui cherche à « <em>protéger d’une manière aussi efficace et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques », </em>fait une énumération <strong>non exhaustive</strong> des objets susceptibles de protection<em> « les livres, brochures et autres écrits ; les conférences, allocutions, sermons et autres œuvres de même nature ; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; les œuvres chorégraphiques et les pantomimes (…)»</em></p><p>Son caractère non exhaustif signifie donc que tout produit est par principe protégeable, à la condition de répondre aux deux conditions d’originalité et d’identification.</p><p>Cette possibilité a conduit à des différences d’interprétation entre les juridictions de l’Union Européenne.</p><p>Un débat de plusieurs années sur la possibilité de protéger ou non des créations « <em>volatiles</em> » comme <strong>la fragrance d’un parfum</strong> a par exemple divisé la France et les Pays Bas.</p><p>Pour la <a href="http://Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 janvier 2009, 08–11.404, Inédit ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 décembre 2013, 11–19.872, Inédit">Cour de cassation française</a>, la protection des parfums est impossible, compte tenu de l’absence d’identification, comme pour la saveur.</p><p>En revanche, pour <a href="http://Arrêt de la Cour suprême néerlandaise, 16 juin 2006, LJN AU8940, C04/372HR">la Cour suprême des Pays Bas</a>, l’odeur du parfum peut être protégée par le droit d’auteur, à la condition que la fragrance soit perceptible par l’homme, présente un caractère original et porte l’empreinte de la personnalité de son créateur.</p><p>C’est cette décision qui a certainement dû pousser la société Levola à tenter une action en contrefaçon devant les mêmes juridictions Néerlandaises. Elle a certainement voulu par analogie, faire appliquer le raisonnement sur les parfums à celui des saveurs alimentaires. Les juges Néerlandais ont cette fois questionné la CJUE, qui n’a malheureusement pas eu le même raisonnement que la Cour suprême des Pays-Bas.</p><p><strong>Est-ce que la société Levola aurait pu avoir d’autres moyens, à part la contrefaçon, d’interdire la commercialisation d’un fromage similaire ?</strong></p><p>La société Levola aurait pu faire appel à d’autres fondements juridiques que celui du droit d’auteur, mais ils présentent chacun leurs limites :</p><ul><li>Elle aurait pu agir en concurrence déloyale et en parasitisme qui est le fait d’utiliser des <strong>procédés déloyaux</strong> pour nuire à un concurrent.</li></ul><p>La société Lévola aurait dû dans ce cas démontrer un agissement fautif, c’est-à-dire, la volonté de son concurrent de s’approprier indûment ses investissements ou celle de créer une confusion entre leurs produits respectifs.</p><p>Ces agissements sont donc difficilement caractérisés, et rien n’indiquait en l’espèce que le concurrent de Levola avait eu connaissance de la recette du fromage frais et avait délibérément voulu s’immiscer dans le sillage de la société Levola.</p><ul><li>Elle aurait pu aussi protéger sa recette par le secret, en concluant avec ses partenaires et son personnel, des accords de confidentialité, interdisant la divulgation de sa recette.</li></ul><p>Pour autant, si la société concurrente reproduit la même saveur sans avoir eu connaissance de la recette, alors elle ne peut pas être sanctionnée puisqu’il n’y aura pas eu de violation du secret …</p><p>La société Levola a certainement dû agir en contrefaçon compte tenu des limites de ces deux autres moyens juridiques. <strong>Mais rien n’y fait, son fromage frais n’a pas un goût si inimitable que cela…</strong></p><img src="https://medium.com/_/stat?event=post.clientViewed&referrerSource=full_rss&postId=de2e7aa65132" width="1" height="1" alt="">]]></content:encoded>
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