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        <title><![CDATA[Stories by Owlister on Medium]]></title>
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            <title>Stories by Owlister on Medium</title>
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            <title><![CDATA[Votre token est-il une security au sens de la SEC ?]]></title>
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            <dc:creator><![CDATA[Owlister]]></dc:creator>
            <pubDate>Sun, 08 May 2022 20:48:48 GMT</pubDate>
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            <content:encoded><![CDATA[<h3>Votre token est-il une security au sens de la SEC ?</h3><figure><img alt="" src="https://cdn-images-1.medium.com/max/1024/1*CSrSZiwh5GRFvS2igMQKRg.png" /></figure><p>La court suprême à établi quatre critères pour déterminer si un token est un contrat d’investissement (une valeur mobilière) que je vais résumer dans une phrase mais avant, nous allons expliquer ce qu’est le test Howey et son origine :</p><p>Le test Howey fait référence à l’affaire de la SEC vs W.J. Howey Co., qui est parvenue à la Cour suprême en 1946.</p><p>Howey Company a vendu des parcelles de plantations d’agrumes à des acheteurs en Floride, qui louaient ensuite le terrain à Howey.</p><p>Le personnel de l’entreprise s’occupait de la production et vendait les fruits au nom des propriétaires. Les deux parties ont partagé les recettes. La plupart des “investisseurs” n’avaient aucune expérience de l’agriculture et n’étaient pas tenus de s’occuper eux-mêmes des récoltes.</p><p>Dans le cas de Howey, les “investisseurs” des plantations d’agrumes de Floride considéraient les transactions comme juteuses, principalement parce que la main-d’œuvre et l’expertise étaient fournies par d’autres. Les “investisseurs” n’avaient donc besoin que d’investir du capital pour accéder à une source de revenus passifs.</p><p>Cela a classé la transaction comme « un contrat d’investissement » en vertu de ce qui est maintenant connu sous le nom de test Howey, et devait donc être enregistrée auprès de la SEC.</p><p><strong>4 critères dans une phrase vous aideront à déterminer si votre Token est une valeur mobilière au sens de la SEC.</strong></p><blockquote>Un token est une valeur mobilière si cela représente (1) un investissement d’argent (2) dans une entreprise commune (3) avec l’attente de profits (4) tiré des efforts des autres.</blockquote><p>Dans la plupart des cas, la question de savoir si un actif numérique est considéré comme un contrat d’investissement dépend en grande partie de la question de savoir s’il y a une “attente de profit à tirer des efforts des autres”</p><p>En raison du test Howey, la plupart des ICO qui ont lieu aujourd’hui sont susceptibles d’être interdites aux investisseurs américains.</p><p>En 2022, le Président de la SEC, GARY GENSLER, a rappelé que la réglementation sur les valeurs mobilières s’appliquait dans les cas où une entité collecte des fonds auprès du public, et que celui-ci en espère un profit. Selon la loi américaine, un actif répond à la définition de security dès lors qu’il existe un investissement dans une entreprise et une attente de la part des investisseurs d’un profit, basé sur la croissance de cette entreprise.</p><h3>Pourquoi le Bitcoin n’est pas une security ?</h3><p>Maintenant que les bases sont posées, passons au Bitcoin et aux principales raisons qui font que la SEC ne le considère pas comme une security :)</p><p>En juin 2018, l’ancien président de la SEC, Jay Clayton, a précisé que Bitcoin n’est pas une security : « Les Cryptomonnaies sont des remplacements de devises souveraines !! » (Allo l’Europe ?)</p><ol><li>Bitcoin n’entre pas dans le champs d’application de la SEC parce qu’elle considère qu’il suffit de remplacer les mots Dollar ou Euro (Les FIAT en général) par Bitcoin pour s’apercevoir que c’est un moyen de paiement et pas un titre.</li><li>Bitcoin ne rémunère pas le staking ! (Le staking est l’une des principales raisons qui permet de statuer sur la notion d’effort des autres !)</li><li>Bitcoin n’à pas fait d’ICO pour lever des fonds. En effet, une levée de fond vous classera systématiquement dans le viseur de la SEC.</li></ol><p>Pour conclure, les titres sont des instruments financiers fongibles et négociables utilisés pour lever des capitaux sur les marchés privés et publics.</p><p>Les ventes publiques de titres (ou de tokens fongibles et/ou non fongibles) sont donc réglementées par la SEC.</p><p><em>Fabien Reault, Founder</em><br><a href="http://en.artysfactory.com/">en.artysfactory.com</a></p><img src="https://medium.com/_/stat?event=post.clientViewed&referrerSource=full_rss&postId=e9cac1005f7e" width="1" height="1" alt="">]]></content:encoded>
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