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        <title><![CDATA[Stories by Rubin Sfadj on Medium]]></title>
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            <title>Stories by Rubin Sfadj on Medium</title>
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            <title><![CDATA[La fuite des données de santé d’un demi-million de Français révèle l’immaturité du secteur médical…]]></title>
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            <dc:creator><![CDATA[Rubin Sfadj]]></dc:creator>
            <pubDate>Fri, 26 Feb 2021 08:57:53 GMT</pubDate>
            <atom:updated>2021-02-26T08:57:53.540Z</atom:updated>
            <content:encoded><![CDATA[<h3><strong>La fuite des données de santé d’un demi-million de Français révèle l’immaturité du secteur médical en matière de privacy</strong></h3><h3><em>Les leçons à tirer d’une violation de données historique</em></h3><figure><img alt="" src="https://cdn-images-1.medium.com/max/1024/1*vkgxd2Tl2HWxZ6Xr5-QHcA.jpeg" /></figure><p>Historique par son ampleur, l’incident révélé cette semaine <a href="https://www.liberation.fr/checknews/les-informations-confidentielles-de-500-000-patients-francais-derobees-a-des-laboratoires-medicaux-et-diffusees-en-ligne-20210223_VO6W6J6IUVATZD4VOVNDLTDZBU/">par Libération</a> coche toutes les cases du scénario catastrophe : des données ultra-sensibles à la merci des pirates, une solution informatique trop ancienne et mal sécurisée, un prestataire qui nie toute responsabilité et des anomalies évidentes dans la gestion de la crise.</p><p>Il doit impérativement provoquer une prise de conscience du secteur de la santé quant à l’urgence de muscler sa gouvernance des données.</p><h3><strong>Pourquoi est-ce important ? </strong>👀</h3><ul><li>C’est la première fuite de cette ampleur en France. Elle concerne les données de 500 000 patients français et inclut l’identité complète, les coordonnées, le médecin traitant, le numéro de sécurité sociale, des mots de passe et surtout des données de santé comme les interventions médicales, la grossesse, la maladie, la séropositivité ou encore les handicaps.</li><li>Ces données sont disponibles gratuitement depuis plusieurs mois. Elles peuvent être téléchargées par n’importe quel acteur malveillant et utilisées aux fins classiques : usurpation d’identité, <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Hame%C3%A7onnage">phishing</a>, chantage, etc. On retrouve parmi les personnes concernées des personnalités de premier plan.</li><li>Cet incident majeur révèle ce que beaucoup suspectaient déjà : le secteur médical, en France comme ailleurs, n’a toujours pas pris conscience des menaces qui pèsent sur les données qu’il manipule et des efforts importants de sécurisation et de gouvernance qu’il a encore à réaliser.</li></ul><h3><strong>Plus précisément, que s’est-il passé ? </strong>🧐</h3><ul><li>La fuite a été <a href="https://www.zataz.com/plus-de-400-000-donnees-de-patients-francais-vendus-dans-le-blackmarket/">repérée</a> pour la première fois le 14 février par Damien Bancal, auteur du blog Zataz. Le fichier, proposé gratuitement au départ dans des boucles Telegram puis sur des sites web, proviendrait de laboratoires de biologie médicale utilisant tous le même logiciel de saisie de renseignements, commercialisé par la société Dedalus France.</li><li>D’après Dedalus France, l’incident pourrait être causé par des extractions de fichier réalisées au moment de migrer depuis une ancienne version du logiciel, plus vendue ni maintenue, vers une nouvelle solution. Son directeur général <a href="https://www.liberation.fr/checknews/les-informations-confidentielles-de-500-000-patients-francais-derobees-a-des-laboratoires-medicaux-et-diffusees-en-ligne-20210223_VO6W6J6IUVATZD4VOVNDLTDZBU/">a déclaré à Libération</a> : <em>“Les clients que vous nous avez cités sont des clients qui ont migré d’une version Mega-Bus vers un autre système. </em>(…)<em> Ce n’est pas une faille du logiciel : c’est un moment particulier où les données ne sont plus dans le logiciel mais dans un fichier”</em>.</li><li>À en croire les <a href="https://www.nextinpact.com/article/43405/un-leader-europeen-donnees-sante-licencie-lanceur-dalerte-pour-faute-grave">investigations</a> du site NextInpact, Dedalus va toutefois avoir du mal à échapper à toute forme de responsabilité. Elle a en effet licencié pour faute grave, à l’automne dernier, un salarié qui avait alerté sa hiérarchie sur une importante faille de sécurité. Deux mois plus tard, début décembre, elle était victime d’une <a href="https://www.ticsante.com/story/5458/l-editeur-dedalus-victime-d-une-cyberattaque.html">cyberattaque</a>.</li></ul><h3><strong>Quel est le contexte ? </strong>🌍</h3><ul><li>La révélation de cette fuite intervient quelques jours seulement après l’annonce par Emmanuel Macron d’un <a href="https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/cybersecurite-le-plan-a-1-milliard-de-letat-1291369">plan d’investissement</a> d’un milliard d’euros pour la cybersécurité des entreprises, des administrations mais aussi des hôpitaux.</li><li>En mars 2020, au début du premier confinement, c’est l’APHP qui avait été victime d’une <a href="https://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/en-pleine-crise-du-coronavirus-les-hopitaux-de-paris-victimes-d-une-cyberattaque_2121692.html">cyberattaque</a>, au terme d’une vague d’offensives contre les hôpitaux français, et avait dû couper l’accès externe aux mails et les outils de télétravail. Mais aucune fuite de données n’avait été reportée.</li><li>Dans un rapport annuel sorti cette semaine, IBM affirme que les attaques contre les organisations médicales ont <a href="https://newsroom.ibm.com/2021-02-24-IBM-Security-Report-Attacks-on-Industries-Supporting-COVID-19-Response-Efforts-Double">doublé de volume</a> depuis le début de la pandémie de COVID-19. Dans une période où ils ne peuvent se permettre aucune interruption de service, les acteurs du secteur de la santé sont des victimes rêvées pour les ransomware et les piratages.</li></ul><h3><strong>Et maintenant ? </strong>⏭</h3><ul><li>La CNIL a annoncé ce mercredi l’ouverture d’une <a href="https://www.lemonde.fr/pixels/article/2021/02/24/la-cnil-enquete-sur-la-diffusion-de-donnees-medicales-de-pres-de-500-000-francais-sur-le-web_6071064_4408996.html">enquête</a>. Elle peut s’étonner de n’avoir à aucun moment été prévenue de la fuite, alors d’une part que le RGPD impose de notifier toute violation de données personnelles sous 72 heures, et d’autre part que l’ANSSI (son pendant en matière de cybersécurité) est dans la boucle depuis novembre.</li><li>L’enquête de la CNIL visera à préciser les responsabilités entre les laboratoires à l’origine de la fuite et Dedalus. Pour mémoire, les sanctions peuvent aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires, la plus élevée des deux sommes pouvant être retenue.</li><li>En pleine pandémie, cette affaire illustre le retard pris par le monde de la santé dans la sécurisation et la gouvernance des données personnelles. Un retard que le COVID-19 ne suffit pas à expliquer et que le secteur doit impérativement s’attacher à rattraper, sous peine de voir les incidents de ce genre se multiplier.</li></ul><h3><strong>Pour aller plus loin… </strong>💭</h3><p>👉 <a href="https://www.liberation.fr/checknews/les-informations-confidentielles-de-500-000-patients-francais-derobees-a-des-laboratoires-medicaux-et-diffusees-en-ligne-20210223_VO6W6J6IUVATZD4VOVNDLTDZBU/">Les informations confidentielles de 500 000 patients français dérobées à des laboratoires et diffusées en ligne (Libération)</a></p><p>👉 <a href="https://www.zataz.com/securite-des-reseaux-informatiques-des-etablissements-de-sante-le-gouvernement-renforce-sa-strategie/">Sécurité des réseaux informatiques des établissements de santé : le Gouvernement renforce sa stratégie (Zataz)</a></p><p>👉 <a href="https://cyberguerre.numerama.com/10479-plan-cybersecurite-a-quoi-va-servir-le-milliard-deuros-que-le-gouvernement-prevoit-dinvestir.html">Plan cybersécurité : à quoi va servir le milliard d’euros que le gouvernement prévoit d’investir (Cyberguerre)</a></p><img src="https://medium.com/_/stat?event=post.clientViewed&referrerSource=full_rss&postId=b6c6f3f28f45" width="1" height="1" alt="">]]></content:encoded>
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            <title><![CDATA[ICO : le bon, la brute et le truand]]></title>
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            <dc:creator><![CDATA[Rubin Sfadj]]></dc:creator>
            <pubDate>Mon, 11 Sep 2017 08:04:19 GMT</pubDate>
            <atom:updated>2017-09-11T08:04:19.050Z</atom:updated>
            <content:encoded><![CDATA[<h3>Les ICO et le droit : le bon, la brute et le truand</h3><figure><img alt="" src="https://cdn-images-1.medium.com/max/1024/1*TQP9edQ96dbaK0sABa-NzA.jpeg" /></figure><p>Les ICO sont partout, tous les gens cool en prennent. Elles permettent à des startups innovantes de lever des millions en quelques heures ; elles ont ringardisé les introductions en bourse ; elles évitent même les fourches caudines des fonds de capital-risque et de leurs comités d’investissement.</p><p>Puisque <a href="http://www.businessinsider.fr/us/paris-hilton-backs-ico-lydian-celebrities-endorsing-cryptocurrencies-2017-9/">même Paris Hilton s’y est mise</a>, essayons de comprendre l’intérêt des ICO, ce que le droit peut en dire, et leurs risques.</p><h3>Qu’est-ce qu’une ICO ?</h3><p><strong>ICO signifie <em>initial coin offering</em>,</strong> en référence à la traduction anglaise de l’expression “introduction en bourse”, IPO : <em>initial public offering</em>.</p><p>Dans une IPO, une entreprise permet au public de souscrire des actions négociables sur un marché régulé : elle cède une partie du capital en échange d’une levée de fonds.</p><p>Dans une ICO, l’entreprise offre, contre des “pièces” de crypto-monnaie (comme le bitcoin ou l’ether), des “jetons” (<em>tokens</em> en anglais), qui ne représentent pas forcément des actions mais peuvent correspondre à n’importe quel actif ou produit (la boucherie du coin peut lancer une ICO avec des <em>tokens</em> convertibles en merguez).</p><h3>Le bon : un moyen de financement flexible et rapide</h3><p>Non seulement l’ouverture du capital devient optionnelle — en cela, <strong>les ICO se rapprochent du <em>crowdfunding</em></strong> — , mais en plus on peut aller très vite et attirer des investisseurs qui recherchent la culbute avec <strong>des <em>tokens</em> susceptibles de prendre de la valeur au fil du temps</strong> — comme dans une introduction en bourse.</p><p>Les ICO sont très populaires chez les startups qui travaillent sur les crypto-monnaies et la blockchain (un peu moins dans le secteur de la boucherie, contrairement à ce que le début de cet article laisse à croire). <strong>Au second semestre 2017, la valeur cumulée des <em>tokens</em> en circulation </strong><a href="http://www.coindesk.com/state-of-blockchain-survey-the-future-of-bitcoin-ethereum-and-icos/"><strong>a dépassé la barre des 100 milliards de dollars</strong></a><strong>.</strong></p><p>Cerise sur le gâteau : le succès des ICO provoque une augmentation de la popularité et de la valeur des crypto-monnaies, qui entraîne à son tour une montée en puissance de la valorisation des nouvelles ICO, les investisseurs pariant sur la valeur future de leurs <em>tokens</em>. <strong>Vous avez dit “bulle spéculative” ?</strong> Peut-être faudrait-il réguler tout ça…</p><h3><strong>La brute : les États ont du mal à classer — et donc à réguler — les ICO</strong></h3><p><strong>Pour réguler les ICO, encore faut-il savoir dans quelle catégorie juridique les classer.</strong> Or l’intérêt de l’ICO réside dans le fait que l’entreprise peut rattacher ses <em>tokens</em> à n’importe quel type d’actif ou de produit.</p><p><strong>Aux États-Unis comme en Europe, la situation est tout sauf claire.</strong> Certains <em>tokens</em> — ceux qui correspondent à une part de capital ou à une créance, ou encore ceux qui représentent eux-mêmes des pièces de bitcoin ou d’ether — entrent clairement dans le champ de la régulation financière, tandis que d’autres — qui ouvrent droit à un service ou un produit vendu par l’entreprise — semblent y échapper. Sans parler de ceux <a href="http://medium.com/melonport-blog/the-difference-between-protocol-tokens-and-traditional-asset-tokens-89e0a9dcf4d1">auxquels personne ne comprend grand-chose</a>. <strong>Ironie du sort : </strong><a href="http://https//www.coinbase.com/legal/securities-law-framework.pdf"><strong>la première proposition de régulation des ICO</strong></a><strong> est en partie née de l’initiative… des fonds de capital-risque.</strong></p><p>En France, l’Autorité des marchés financiers <em>“peut se faire communiquer tous documents </em>[…] <em>afin de s’assurer de la conformité”</em> des propositions de <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033612585&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072026&amp;dateTexte=20170906&amp;oldAction=rechCodeArticle&amp;fastReqId=1848706135&amp;nbResultRech=1"><em>“biens divers”</em></a> présentées sous la forme d’un investissement : <strong>toute ICO lancée en France peut donc déclencher une enquête</strong>. Mais l’actualité récente a démontré <a href="http://fr.timesofisrael.com/les-entreprises-doptions-binaires-regulees-sont-elles-moins-nefastes/">l’inefficacité de régulations financières limitées aux frontières nationales</a>.</p><h3>Le truand : en l’absence de gendarme, gare aux mauvaises affaires</h3><p><strong>Plus la durée de la levée raccourcit, plus le risque augmente.</strong> Le 17 mai, une ICO lancée par Aragon Network a levé 25 millions de dollars en 15 minutes. Mieux (ou pire ?) : le 31 mai, la startup Brave a bouclé une ICO d’un peu plus de 35 millions de dollars en… moins de 30 secondes.</p><p>Comment l’investisseur peut-il s’assurer de la qualité d’une proposition en moins de 30 secondes ? <strong>Comment quantifier le risque juridique et se protéger contre une mauvaise affaire ?</strong></p><p>La <em>hype</em> générée par les ICO commence à attirer des personnes un peu moins intéressées par l’innovation financière que par les failles du système. Des startups lèvent des millions en quelques jours, avant que l’on ne découvre que leurs références et même leurs équipes dirigeantes <a href="http://www.reddit.com/r/ethtrader/comments/6e682v/patientory_ico_warning_7_red_flags/">étaient fumeuses</a>.</p><p><strong>Les ICO sont-elles condamnées à mal finir ? Pas forcément.</strong> Mais sans l’émergence d’un corpus juridique commun, il y a peu de chances que la révolution promise porte un jour ses fruits.</p><p><em>Recevez régulièrement les articles du blog, des brèves et des liens :<br></em><a href="http://eepurl.com/cggVhH"><em>Abonnez-vous à la newsletter Passe-droits</em></a></p><img src="https://medium.com/_/stat?event=post.clientViewed&referrerSource=full_rss&postId=2e252fe1dca4" width="1" height="1" alt="">]]></content:encoded>
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            <title><![CDATA[Emmanuel Macron et Marine Le Pen sont dans un avion…]]></title>
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            <category><![CDATA[emmanuel-macron]]></category>
            <category><![CDATA[présidentielle-2017]]></category>
            <dc:creator><![CDATA[Rubin Sfadj]]></dc:creator>
            <pubDate>Tue, 25 Apr 2017 09:44:56 GMT</pubDate>
            <atom:updated>2017-04-25T10:47:37.899Z</atom:updated>
            <content:encoded><![CDATA[<h4>Explication de texte un peu aérienne mais très concrète</h4><figure><img alt="" src="https://cdn-images-1.medium.com/max/1000/1*AYP8FvndKrFCofxrbbAK5g.jpeg" /></figure><p>Lundi soir, après une journée passée à voir les uns et les autres discuter à la virgule près du discours d’Emmanuel Macron de la veille, ou du point de savoir si La Rotonde était, oui ou non, un établissement de luxe, ou encore s’il ne vaudrait pas mieux s’abstenir au second tour pour mieux combattre le Grand Capital aux législatives, j’ai écrit ceci :</p><h3>Rubin Sfadj on Twitter</h3><p>Je considère à partir de maintenant et jusqu&#39;au 7 mai au soir que les gens qui tapent sur Macron font campagne pour Le Pen. C&#39;est dit.</p><p>C’est un de ces tweets, vous savez, qui génèrent plus de réponses que de retweets. À ma grande surprise, il semblerait que j’aie choqué la conscience d’à peu près tout ce que la twittosphère compte de grands démocrates et d’âmes libres, de Sens commun aux Insoumis. Je vais donc m’en expliquer en un peu plus de 140 caractères.</p><p>L’idée, chers grands libertaires prêts à s’abstenir face à Marine Le Pen, n’est pas d’interdire à quiconque de s’exprimer, mais de rappeler chacun à ses responsabilités. Parce que oui, en démocratie, c’est bien l’électeur qui a le pouvoir, et donc la responsabilité qui va avec.</p><p>À dix jours du second tour, rien n’est gagné pour Emmanuel Macron, et donc pour le dernier représentant des valeurs républicaines dans cette élection.</p><p>Marine Le Pen a toutes ses chances. <a href="https://theconversation.com/pourquoi-et-comment-marine-le-pen-peut-gagner-avec-moins-de-50-dintentions-de-vote-74994">Et ce n’est pas juste moi qui le dis.</a></p><p>Marine Le Pen, dont le parti a été fondé par d’anciens Waffen SS. Marine Le Pen, dont les élus ont saccagé toutes les collectivités qu’ils ont eu à gouverner. Marine Le Pen, qui a plus de casseroles que tous les candidats du premier tour réunis. Marine Le Pen, qui veut faire sortir la France de l’Union européenne et boucler les frontières à double-tour. Tout cela me semble un peu plus important et urgent à rappeler et à critiquer que le jambon et les asperges d’Emmanuel Macron.</p><p>Pendant la campagne américaine, un ami m’a livré une métaphore qui m’est restée à l’esprit parce qu’elle illustrait très bien, à mon sens, la situation ubuesque de ceux qui harcelaient Clinton sur ses emails tandis que Trump bafouait tout ce qui faisait des États-Unis une démocratie :</p><blockquote>Passer son temps à taper sur Clinton au lieu de combattre Trump, c’est comme répondre à l’hôtesse de l’air qui te propose soit du poulet, soit un étron fumant : « Et le poulet, il est préparé comment ? ».</blockquote><p>Depuis, les Américains ont du mal à digérer le repas.</p><p>Alors bien sûr, vous pouvez, vous aussi, passer les dix derniers jours de la campagne à critiquer la cuisson ou l’accompagnement du poulet, ou même à rappeler que vous êtes plutôt viande rouge ou petits légumes sautés. C’est votre droit le plus strict.</p><p>Mais n’oubliez pas ce qu’il y a sur l’autre plateau.</p><img src="https://medium.com/_/stat?event=post.clientViewed&referrerSource=full_rss&postId=e614551bfe10" width="1" height="1" alt="">]]></content:encoded>
        </item>
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            <title><![CDATA[Comment le Parti socialiste et Les Républicains se sont auto-détruits]]></title>
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            <dc:creator><![CDATA[Rubin Sfadj]]></dc:creator>
            <pubDate>Fri, 03 Feb 2017 15:43:50 GMT</pubDate>
            <atom:updated>2017-02-03T15:43:50.045Z</atom:updated>
            <content:encoded><![CDATA[<h4>Ci-dessous, une courte note, l’ébauche d’une réflexion, sur l’auto-destruction des deux grands partis républicains, aussi incapables l’un que l’autre de désigner un candidat en mesure de se hisser au second tour de l’élection présidentielle :</h4><p>J’avais pronostiqué que François Fillon, même cloué au pilori, ne descendrait pas sous les 18–19%. Je me suis peut-être trompé.</p><p>Sous cette barre (18–19%), les élus LR commenceront à craindre pour leurs sièges. Je ne les imagine pas laisser Fillon les envoyer au mur.</p><p>En fait il semblerait que depuis que l’élection présidentielle précède les législatives, ces dernières deviennent, quand tout va mal, le seul horizon de survie. Intéressant reflux, du coup : les primaires poussent les candidats radicaux, mais l’inversion du calendrier les condamne sitôt désignés. Le cas d’école est bien sûr Benoît Hamon, mais le cas Fillon n’est pas si différent.</p><p>On m’opposera que ce qui condamne Fillon n’est pas son programme mais ses turpitudes. Mais c’est ce programme qui l’a propulsé, malgré ses turpitudes, dont on ose imaginer qu’au moins quelques-unes n’étaient pas totalement insoupçonnées des cadres de son parti.</p><p>Conclusion : avec le cocktail primaires + inversion du calendrier, les deux grands partis ont fini par dynamiter un système conçu par et pour eux-mêmes. Ce n’est pas le moindre de leurs exploits.</p><img src="https://medium.com/_/stat?event=post.clientViewed&referrerSource=full_rss&postId=282a8832a950" width="1" height="1" alt="">]]></content:encoded>
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            <title><![CDATA[Pourquoi Benoît Hamon a tout intérêt à se retirer au profit d’Emmanuel Macron]]></title>
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            <category><![CDATA[politique]]></category>
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            <dc:creator><![CDATA[Rubin Sfadj]]></dc:creator>
            <pubDate>Mon, 23 Jan 2017 09:30:37 GMT</pubDate>
            <atom:updated>2017-01-23T09:54:51.406Z</atom:updated>
            <content:encoded><![CDATA[<h4>Démonstration en trois étapes</h4><figure><img alt="" src="https://cdn-images-1.medium.com/max/1024/1*OnRivSR9CKS5O6MxjQvjNg.jpeg" /><figcaption>© Best Picture (Montage par Closer.fr)</figcaption></figure><h4>1. Le contexte : une primaire aux allures de congrès</h4><p>À quelques jours du scrutin, Jean-Christophe Cambdadélis admettait implicitement qu’en-dessous de 2 millions d’électeurs, la question de la légitimité de la primaire se poserait.</p><p>Les premières estimations faisant état d’une participation entre 1,7 et 1,9 million de personnes, on était assez près du seuil fatidique pour que candidats comme organisateurs qualifient l’opération de « succès » (on a les ambitions qu’on peut). Mais le chiffre définitif est de 1,35 million, ce qui est très faible en comparaison aussi bien de la primaire de la droite que de la précédente primaire de la gauche.</p><p>Certes, c’est le niveau de participation au second tour qui comptera au final. Mais dans un contexte où Macron et Mélenchon semblent déjà loin devant, cette primaire aura du mal à imposer sa loi au-delà des frontières du Parti socialiste. Mais pour celui qui est en passe de la remporter, là n’est peut-être pas le plus important…</p><h4>2. Le vainqueur : Benoît Hamon, entre Fillon du PS et Corbyn à la française</h4><p>C’est devenu la mode, en démocratie, de déclarer que les médias et les sondeurs ne voient jamais rien venir et se trompent toujours sur tout. Mais pour qui a suivi même d’un œil distrait cette primaire, la pole position de Benoît Hamon n’a rien d’étonnant.</p><p>S’il fallait tirer un enseignement politique de la primaire de la droite et du centre, c’était bien que la tendance était à faire émerger le candidat le plus proche de la base idéologique de son parti. Chez les Républicains, ce fut François Fillon (même s’il a profité de l’effondrement de Sarkozy), conservateur sur les questions de société et libéral sur l’économie. Au Parti socialiste, depuis que Martine Aubry s’est retirée sur ses terres, son miroir parfait n’est autre que Benoît Hamon, progressiste sur les questions de société et étatiste jusqu’au bout des ongles sur l’économie.</p><p>Les quelques idées neuves qu’on lui prête n’ont pas grand chose à voir là-dedans : sur le revenu universel, par exemple, il a été particulièrement mauvais lors du troisième débat, ce qui ne l’a pas empêché de faire la meilleure impression. Ce qui compte, en revanche, c’est qu’il se présente comme le champion d’une gauche qui, déçue par l’exercice du pouvoir et concurrencée par le populisme, se recroqueville sur ses certitudes idéologiques. Voir : Jeremy Corbyn dans l’Angleterre du Brexit, ou Bernie Sanders aux États-Unis de Trump.</p><h4>3. Le deal : à Macron l’élection, à Hamon le parti</h4><p>Participation en berne, élimination programmée de Manuel Valls, repli du PS sur sa base idéologique la plus rigide… Tous les voyants sont au vert pour un Emmanuel Macron qui se retrouve dans une position de force qui aurait relevé du fantasme il y a trois mois.</p><p>Déjà, avant même le premier tour, les ralliements de masse avaient commencé à Lyon, à Montpellier et probablement ailleurs, de façon un peu plus discrète. Les élus PS les plus téméraires ont déjà sauté le pas ; les autres, par manque de conviction ou pour mieux se vendre, attendent encore leur heure. Les 7% d’intentions de vote dont était récemment crédité Benoît Hamon à la présidentielle risquent d’accélérer le mouvement, peut-être même dès l’entre-deux tours.</p><p>La question n’est donc pas de savoir si les élus PS soutiendront le candidat socialiste, mais si ceux qui quitteront le navire pour sauver leur place à l’Assemblée seront assez nombreux — et assez persuasifs — pour forcer le vainqueur de la primaire à jeter l’éponge. Or, de tous les candidats, Hamon sera le moins difficile à convaincre : s’il y va et arrive cinquième du premier tour, il se suicide politiquement et emporte le PS avec lui ; s’il n’y va pas, il peut capitaliser sur sa victoire à la primaire pour prendre le contrôle du parti.</p><p>Que feriez-vous à sa place ?</p><img src="https://medium.com/_/stat?event=post.clientViewed&referrerSource=full_rss&postId=8148126c31f3" width="1" height="1" alt="">]]></content:encoded>
        </item>
        <item>
            <title><![CDATA[Court message à l’attention des thuriféraires français de Donald Trump]]></title>
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            <category><![CDATA[politique]]></category>
            <category><![CDATA[france]]></category>
            <category><![CDATA[2016-election]]></category>
            <category><![CDATA[donald-trump]]></category>
            <category><![CDATA[politics]]></category>
            <dc:creator><![CDATA[Rubin Sfadj]]></dc:creator>
            <pubDate>Fri, 20 Jan 2017 20:38:11 GMT</pubDate>
            <atom:updated>2017-01-20T20:39:15.087Z</atom:updated>
            <content:encoded><![CDATA[<p>Pour son discours d’investiture, Donald Trump n’a pas déçu : il s’est fendu d’une logorrhée hallucinante de bêtise et d’agressivité à l’égard de ses prédécesseurs, pourtant présents à ses côtés, et du monde entier, pourtant attentif à chacun de ses mots. On aurait cru un texte rédigé par un gamin de 14 ans intoxiqué à Breitbart News.</p><p>Trump a insulté la cérémonie qui devait l’honorer, comme sa campagne fut une insulte aux valeurs de la démocratie. Il faut donc craindre que son mandat aussi sera une insulte, ou plutôt une interminable série d’insultes, à la présidence américaine, à la règle de droit et à ses interlocuteurs.</p><p>Je plains mes amis américains ; je plains plus encore les premières victimes de Trump, c’est-à-dire ceux qui ont voté pour lui et qui croient en ses délires populistes, complotistes et racistes. Mais je plains par-dessus tout les pauvres diables que je lis en français se réjouir de l’arrivée au pouvoir, dans un pays qui n’est pas le leur, d’un charlatan rempli de haine et de cynisme.</p><p>Je ne doute pas que la république américaine retrouve bientôt la lumière – mais les idiots qui applaudissent Trump depuis l’Europe me semblent promis aux ténèbres pour longtemps.</p><img src="https://medium.com/_/stat?event=post.clientViewed&referrerSource=full_rss&postId=8c3df5232c05" width="1" height="1" alt="">]]></content:encoded>
        </item>
        <item>
            <title><![CDATA[Pourquoi le nouveau méga-fichier du gouvernement va mal finir]]></title>
            <link>https://rubin.medium.com/fichier-monstre-aaf8c7c7ff05?source=rss-267509ed40a0------2</link>
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            <category><![CDATA[france]]></category>
            <category><![CDATA[politique]]></category>
            <category><![CDATA[big-brother]]></category>
            <category><![CDATA[surveillance]]></category>
            <category><![CDATA[droit]]></category>
            <dc:creator><![CDATA[Rubin Sfadj]]></dc:creator>
            <pubDate>Mon, 07 Nov 2016 10:11:02 GMT</pubDate>
            <atom:updated>2016-11-07T10:11:02.025Z</atom:updated>
            <content:encoded><![CDATA[<figure><img alt="" src="https://cdn-images-1.medium.com/proxy/1*xAB7YA4ACNwSV_7midyqDg.jpeg" /></figure><p>Vendredi 28 octobre, le gouvernement a lancé, <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/INTD1619701D/jo">par décret,</a> la constitution d’un fichier unique pour les passeports et cartes d’identité, répertoriant notamment, pour tous les citoyens français disposant d’au moins l’un des deux titres : nom, date et lieu de naissance, sexe, couleur des yeux, taille, domicile, photographie, empreintes digitales, adresse e-mail, ainsi que les noms, nationalités, dates et lieux de naissance des parents.</p><p>Objectif annoncé : simplifier des formalités d’obtention et de renouvellement des titres d’identité. Voilà qui peut sembler louable. Mais, à y regarder de plus près, non seulement l’affaire est inquiétante pour les droits et libertés, mais elle pourrait bien déboucher sur un nouveau fiasco pour le gouvernement…</p><h4>Un air de déjà-vu</h4><p>Si vous avez l’impression d’avoir déjà entendu parler de ce sujet et de la polémique qu’il suscite, pas d’inquiétude : vous ne devenez pas sénile. <strong>Le pouvoir précédent, sous Nicolas Sarkozy, avait tenté d’instituer exactement le même fichier</strong> à l’occasion d’une loi datant de mars 2012 “relative à la protection de l’identité”.</p><p>Si le fameux fichier n’a pu voir le jour, <strong>c’est en raison de l’intervention du Conseil constitutionnel,</strong> <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-652-dc/decision-n-2012-652-dc-du-22-mars-2012.105165.html">qui a censuré la loi</a> pour trois raisons liées au droit au respect de la vie privée :</p><ol><li><strong>L’ampleur des données collectées</strong> sur <em>“la quasi-totalité de la population française”</em>, et notamment les empreintes digitales, considérées comme <em>“particulièrement sensibles”</em> ;</li><li><strong>Les caractéristiques techniques du fichier,</strong> qui le rendraient utilisable <em>“à d’autres fins que la vérification de l’identité d’une personne”</em> ; et enfin</li><li>Le fait que la loi autorise <strong>l’utilisation du fichier</strong> <em>“à des fins de police administrative ou judiciaire”</em>.</li></ol><h4>Un tour de passe-passe pour contourner la jurisprudence du Conseil ?</h4><p>Quatre ans et une nouvelle majorité plus tard, le prétexte au fichage a changé — la protection a cédé la place à la simplification — , mais <strong>les données collectées sont strictement les mêmes, et les usages guère différents</strong> : là où la loi de 2012 autorisait l’utilisation du fichier pour toute une série de motifs policiers ou para-policiers, <strong>le décret de 2016 ne recadre qu’en apparence le champ des possibles</strong>. Ainsi, l’inventaire à la Prévert des motifs d’utilisation est remplacé par deux grandes catégories : les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et les actes de terrorisme.</p><p>Le gouvernement fait donc le pari que le resserrement des motifs d’utilisation du fichier permettra de remplir le critère de proportionnalité entre l’objectif d’intérêt général poursuivi et les moyens empruntés. Dans la pratique, bien sûr, <strong>l’idée reste de constituer un fichier massif, centralisé et biométrique de la population française, et de le mettre à la disposition des services de police</strong>. <a href="http://www.lesinrocks.com/2011/09/26/actualite/expo-un-siecle-de-fichage-119182/">Et tant pis pour les points Godwin.</a></p><p><strong>Ce coup de gomme suffira-t-il à contourner la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?</strong> On est en droit d’en douter sérieusement : les griefs liés à la nature du fichier et aux risques de dérive valent toujours, et, sauf à considérer que la lutte contre le terrorisme ne relève pas des opérations de police, le troisième tout autant. D’autant plus que, loi renseignement oblige, le décret ouvre l’accès du fichier aux services de renseignement…</p><h4>Le Parlement laissé sur la touche</h4><p>Et puis, en passant cette fois-ci par le décret plutôt que par la loi (pour éviter une nouvelle polémique au sein de sa majorité, et peut-être aussi une saisine directe du Conseil constitutionnel), <strong>le gouvernement se tire une balle dans le pied</strong>.</p><p>En effet, <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html#titre5">l’article 34 de la Constitution</a>, avant d’instituer le fameux critère de proportionnalité qui a fait défaut en 2012, réserve surtout au législateur le pouvoir de fixer les règles applicables en matière de libertés publiques et de procédure pénale. Autrement dit, <strong>si la loi de 2012 n’était pas conforme à l’article 34 en raison de sa rédaction, le décret de 2016 le viole par nature !</strong> Peu importe que la nouvelle rédaction colle mieux ou moins bien, au plan cosmétique, au principe de proportionnalité : <strong>en matière de libertés fondamentales et de politique pénale, le législateur est seul compétent</strong>.</p><p>Au-delà de la technique juridique, le fait que le pouvoir exécutif envisage de mettre en œuvre une mesure aussi radicale, inédite en démocratie, sans en passer par le parlement a quelque chose de déconcertant. <strong>Comment peut-on organiser la collecte massive des informations personnelles de toute une population sans un minimum de débat et de transparence ? Comment peut-on prétendre parer aux “intérêts fondamentaux de la Nation” sans même consulter ses représentants élus ?</strong></p><h4>Le rêve d’un Big Brother à la française</h4><p>Il faut rappeler qu’un tel fichier n’existe dans aucune grande démocratie : <strong>la Grande-Bretagne, par exemple, n’a délivré de cartes d’identité que de 2006 à 2011</strong>, date à laquelle le <em>“National Identity Register”</em> a été détruit et toutes les cartes invalidées ; quant à <strong>l’Allemagne, si elle a institué une carte d’identité électronique en 2010, les données sensibles sont stockées sur la carte elle-même</strong>, par le biais d’une puce, mais pas dans un fichier central ; et <strong>aux États-Unis, il n’existe purement et simplement pas de carte d’identité fédérale</strong>.</p><p><strong>Pour toutes ces raisons, il y a fort à parier que l’exécutif risque de se faire rattraper par la patrouille</strong> avant même d’avoir pu tirer parti de cette singulière initiative — dont l’efficacité, d’ailleurs, semble aussi douteuse que le principe…</p><p>Les rêves de Big Brother que ce gouvernement semble entretenir devront attendre.</p><p><em>Recevez régulièrement les articles du blog, des brèves et des liens :<br></em><a href="http://eepurl.com/cggVhH"><em>Abonnez-vous à la newsletter Passe-droits</em></a></p><img src="https://medium.com/_/stat?event=post.clientViewed&referrerSource=full_rss&postId=aaf8c7c7ff05" width="1" height="1" alt="">]]></content:encoded>
        </item>
        <item>
            <title><![CDATA[Pourquoi le Conseil constitutionnel a entamé sa mue, et comment il peut la mener à terme]]></title>
            <link>https://rubin.medium.com/conseil-constitutionnel-12c2375d3ea?source=rss-267509ed40a0------2</link>
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            <category><![CDATA[écoutes-hertziennes]]></category>
            <category><![CDATA[france]]></category>
            <category><![CDATA[loi-renseignement]]></category>
            <category><![CDATA[droit]]></category>
            <category><![CDATA[constitution]]></category>
            <dc:creator><![CDATA[Rubin Sfadj]]></dc:creator>
            <pubDate>Fri, 21 Oct 2016 14:36:56 GMT</pubDate>
            <atom:updated>2016-11-05T16:13:42.263Z</atom:updated>
            <content:encoded><![CDATA[<figure><img alt="afp.com/THOMAS SAMSON" src="https://cdn-images-1.medium.com/proxy/1*qt3NuP-5gkDhjQFNJeCTWQ.jpeg" /><figcaption>afp.com/THOMAS SAMSON</figcaption></figure><p>Quelle mouche a piqué le Conseil constitutionnel ?</p><p>L’année dernière, sa décision quasi-démissionnaire a sujet de la loi renseignement, validée dans les grandes largeurs, <a href="http://blogs.lexpress.fr/passe-droits/decision-loi-renseignement/">laissait craindre le pire</a> pour l’indépendance et surtout pour la capacité des sages à défendre l’état de droit contre les prises d’assaut répétées de la majorité comme de l’opposition.</p><h4>Une série de décisions courageuses</h4><p><strong>Depuis, rien n’a changé en théorie mais tout est différent en pratique.</strong> Contre toute attente, le Conseil constitutionnel a tenu tête à l’exécutif sur des sujets stratégiques : l’état d’urgence, avec des décisions pour encadrer <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/bilan2016/rapport_cc_2016.pdf">les assignations à résidence</a> puis les <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-536-qpc/decision-n-2016-536-qpc-du-19-fevrier-2016.146991.html">saisies informatiques</a>, et même faire cesser les <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-567/568-qpc/decision-n-2016-567-568-qpc-du-23-septembre-2016.147856.html">perquisitions administratives</a> ; le <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-543-qpc/communique-de-presse.147371.html">droit de visite dans les prisons</a> ; le <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-547-qpc/decision-n-2016-547-qpc-du-24-juin-2016.147489.html">travail le dimanche à Paris</a> ; et donc, aujourd’hui, le régime des <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-590-qpc/decision-n-2016-590-qpc-du-21-octobre-2016.148047.html">écoutes hertziennes</a>.</p><p>Avec les écoutes hertziennes, le Conseil — le même donc, à quelques retouches près, qui n’avait pas osé toucher à la loi renseignement au moment de sa promulgation — <strong>n’a pas hésité à s’en prendre à une institution du renseignement français</strong>. Le dispositif (si on peut le qualifier ainsi) date de 1991 : face à l’émoi suscité par la révélation des écoutes sauvages de l’Élysée, le gouvernement prend la seule décision logique à ses yeux : <strong>il légalise les écoutes sauvages !</strong></p><p>Ainsi <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006077781&amp;dateTexte=20040709#LEGIARTI000006421139">l’article 20</a> de la fameuse loi du 10 juillet 1991 se contente de préciser que <em>“(l)es mesures prises par les pouvoirs publics pour assurer, aux seules fins de défense des intérêts nationaux, la surveillance et le contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne ne sont pas soumises aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi”</em>. Et de se garder de préciser, naturellement, <strong>à quoi la surveillance hertzienne est en revanche soumise, ou si elle est soumise à quoi que ce soit.</strong></p><h4>Loi renseignement, acte II</h4><p>Qu’une telle folie constitutionnelle soit passée sans encombre à l’époque démontre au moins qu’un certain progrès a été accompli depuis en matière de conscience démocratique. N’empêche, <strong>ce régime d’irresponsabilité absolue est resté en vigueur de réforme en réforme,</strong> jusqu’à conserver sa place dans le capharnaüm de mesures de la loi renseignement, votée à l’été 2015.</p><p>Le Conseil constitutionnel lui-même n’avait pas tiqué au moment d’examiner la loi renseignement — pourtant, nous n’avions pas manqué, avec Gaspard Koenig et GenerationLibre, de <a href="http://blogs.lexpress.fr/passe-droits/secret-correspondances/">soulever des arguments en ce sens</a>. (Nous n’étions pas les seuls !) Il aura fallu une initiative heureuse des <a href="https://exegetes.eu.org/about/">“exégètes amateurs”</a> pour lui offrir une seconde chance, avec une question prioritaire de constitutionnalité.</p><p>Le sages se sont donc repris, et c’est tant mieux.<strong> Mais ils ne doivent surtout pas s’arrêter là :</strong> il est temps que le Conseil constitutionnel achève de devenir un organe juridictionnel à part entière. <strong>Trois étapes restent à franchir.</strong></p><h4>Le Conseil constitutionnel doit aller plus loin</h4><p>La première, qui pourrait ressembler à un détail mais n’en est pas un, concerne l’habitude prise par le Conseil de différer la date d’effet de ses décisions, voire même d’en limiter la portée aux situations futures. Certes, la Constitution le permet ; mais à trop recourir à cet artifice, non seulement le Conseil ne tient pas assez son rang de juridiction suprême face à l’exécutif et au législateur, mais surtout il créé de l’injustice au lieu d’en réparer. <strong>Puisqu’il juge en dernier ressort, que le Conseil constitutionnel juge sans délai.</strong></p><p>Deuxièmement, pour juger, il faut être juriste. Or, aujourd’hui, les juristes n’interviennent au Conseil constitutionnel que pour <em>rédiger</em> les décisions, pas pour les prendre. Si le Conseil constitutionnel est un organe juridictionnel, s’il se rattache donc au pouvoir judiciaire et pas à l’exécutif, il doit être composé de magistrats issus du monde judiciaire et pas de personnalités venues du monde politique. <strong>Exit les anciens ministres et anciens présidents : place aux juges.</strong></p><p>Enfin, au bout du chemin, un Conseil constitutionnel reconnu dans son autorité institutionnelle doit prendre place au sommet de la hiérarchie juridictionnelle, pour permettre d’unifier les ordres de juridiction administrative et judiciaire. Rien ne justifie, en dehors de la force des habitudes, que tout un pan du droit français, celui qui régit les relations entre les justiciables et l’État, échappe au contrôle de l’autorité judiciaire, alors qu’aux termes de la Constitution elle-même c’est cette dernière qui est garante de la liberté individuelle. <strong>L’administration doit cesser d’être juge et partie à ses propres procès.</strong></p><p>Bien sûr, si la première de ces étapes ne dépend que du bon vouloir du Conseil constitutionnel, les deux suivantes appellent une réforme institutionnelle profonde, et donc une volonté politique qui aille au-delà des défenseurs des droits et libertés et des clivages partisans.</p><p><strong>Il n’est pas interdit d’espérer.</strong></p><p><em>Recevez régulièrement les articles du blog, des brèves et des liens :<br></em><a href="http://eepurl.com/cggVhH"><em>Abonnez-vous à la newsletter Passe-droits</em></a></p><img src="https://medium.com/_/stat?event=post.clientViewed&referrerSource=full_rss&postId=12c2375d3ea" width="1" height="1" alt="">]]></content:encoded>
        </item>
        <item>
            <title><![CDATA[Est-ce vraiment l’emploi que le gouvernement entend sauver à Belfort ?]]></title>
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            <category><![CDATA[alstom]]></category>
            <category><![CDATA[emploi]]></category>
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            <category><![CDATA[france]]></category>
            <category><![CDATA[droit]]></category>
            <dc:creator><![CDATA[Rubin Sfadj]]></dc:creator>
            <pubDate>Fri, 07 Oct 2016 13:36:18 GMT</pubDate>
            <atom:updated>2016-10-07T13:37:14.310Z</atom:updated>
            <content:encoded><![CDATA[<figure><img alt="REUTERS/Regis Duvignau" src="https://cdn-images-1.medium.com/proxy/1*Gacmqd2HcycB-6ZfTBt_PQ.jpeg" /><figcaption>REUTERS/Regis Duvignau</figcaption></figure><p>Avec la commande de 21 TGV, 20 locomotives et 30 trains intercités pour 450 millions d’euros, l’État a lancé à Belfort l’un des plans de sauvetage de l’emploi les plus chers de l’histoire française. L’enjeu ? Officiellement, le sauvetage en urgence du site local d’Alstom, dont le groupe a annoncé la fermeture à l’horizon 2018. 450 millions, il fallait bien ça, nous explique-t-on, pour sauver un important bassin d’emploi en péril et prendre enfin le taureau par les cornes dans l’indispensable lutte contre le déclin de l’industrie.</p><h4>Un million d’argent public par emploi, un CA de 7 milliards</h4><p>Sauf qu’à y regarder de plus près, le dossier est un peu plus complexe. D’abord, s’il est indiscutable que la fermeture d’une usine constitue une tragédie pour ceux à qui elle offre un travail, le site menacé en l’occurrence représente en tout et pour tout 450 postes : <strong>la manœuvre revient donc à dépenser pas moins d’</strong><a href="http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/10/06/alstom-l-etat-social-contre-l-etat-actionnaire_5009263_3232.html"><strong>un million d’euros d’argent public pour chaque emploi sauvé</strong></a><strong>.</strong> À moins que chacun des salariés reçoive une augmentation substantielle, <strong>ça ressemble plus à une injection de cash dans un fleuron national qu’à un héroïque sauvetage social.</strong></p><p>Ensuite, un simple coup d’œil dans le rétroviseur révèle que la responsabilité de la situation incombe avant tout aux choix d’Alstom lui-même : outre qu’il a remporté cet été un appel d’offres lui permettant d’équiper bientôt l’Américain Amtrak entre Boston et Washington, <strong>il a surtout vendu en décembre 2015 sa filiale énergie, Alstom Power, à General Electric pour 9,7 milliards d’euros !</strong> Avec un tel encaissement et un chiffre d’affaires de près de 7 milliards, on se dit qu’Alstom aurait bien pu, <a href="http://www.challenges.fr/industrie/le-vrai-scandale-alstom-la-gestion-de-ses-dirigeants-et-actionnaires_431452">s’il l’avait voulu,</a> se débrouiller tout seul pour conserver 450 emplois à Belfort, et pour bien moins que les 450 millions que l’État a donc décidé de lui offrir sous forme de commande.</p><p><strong>Mais c’est surtout au plan juridique que le bât blesse.</strong></p><p>En France, comme partout en Union européenne, l’État, les collectivités et les entreprises publiques sont contraints de conclure leurs commandes par le biais d’appels d’offres libres, égalitaires et transparents. Libres parce qu’il est impossible d’en restreindre l’accès de façon arbitraire, égalitaires parce que les candidats doivent être traités de la même façon, et surtout transparents, parce que la procédure doit être annoncée à l’avance, le besoin clairement défini et l’attribution basée sur des critères objectifs.</p><h4>Un montage douteux au regard des règles de la commande publique…</h4><p>En France comme en Union européenne, donc, <strong>ces règles sont notoirement complexes et contraignantes pour la puissance publique, précisément afin d’éviter que tel ou tel dirigeant public se réveille un beau matin et décide de faire une fleur à telle ou telle entreprise</strong> avec laquelle il entretient des liens privilégiés. Ça n’empêche pas totalement la fraude — aucune réglementation n’est parfaite — , et les effets pervers existent — manque de réactivité des administrations, agacement des services, complexité de la procédure pour les candidats — , mais <strong>on n’ose imaginer à quels excès les responsables publics les moins scrupuleux se livreraient si le code des marchés publics devait être abrogé du jour au lendemain.</strong></p><p>Le problème, en l’espèce, <strong>c’est que c’est exactement à quoi vient de se livrer le gouvernement,</strong> sous couvert des meilleures intentions du monde. Certes, on s’est empressé d’expliquer qu’attendez cinq minutes, le besoin est bien réel, on devait de toute façon commander des équipements pour des lignes intercités, d’ailleurs l’appel d’offres existe déjà et, mieux encore, on utilise même un accord-cadre passé en 2007 qui respecte à la lettre les dispositions du code des marchés publics.</p><p>Sauf qu’on ne peut pas, à moins de verser dans la schizophrénie, annoncer un geste politique fort, une décision d’urgence en faveur de l’emploi et de l’industrie, et en décrire la mise en œuvre comme tout-à-fait routinière et conforme aux impératifs de lisibilité et de transparence de la commande publique. <strong>De deux choses l’une : soit il s’agit bien de parer au plus pressé pour sauver un site, et alors on ment sur le besoin,</strong> soit la commande est effectivement conforme au droit, et dans ce cas il faut expliquer pourquoi Alstom justifie sa décision de fermeture par <a href="http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2016/09/07/alstom-va-arreter-la-production-de-trains-a-belfort-d-ici-a-2018_4994051_1656968.html">un déficit de commande publique</a>. Autrement dit, <strong>même en donnant au plan de sauvetage l’apparence du respect des règles de la commande publique, il est incontestable qu’il en viole l’esprit même,</strong> puisque le choix d’Alstom préexiste ouvertement, dans ce dossier, à la formulation objective du besoin.</p><h4>… Et manifestement contraire au droit européen</h4><p>Or, comme on l’a vu <a href="http://blogs.lexpress.fr/passe-droits/apple-irlande-commission/">à propos des affaires irlandaises d’Apple</a>, <strong>la Commission européenne n’hésite pas à engager des poursuites</strong> sur le fondement de l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui interdit <em>“les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions”</em>.</p><p>Si on peut reconnaître que le code des marchés publics privilégie parfois un peu trop la lettre au détriment de l’esprit, <strong>le langage du TFUE est clair, et une condamnation est possible même en cas de respect formel des règles françaises</strong> (ce qui reste à démontrer), dès lors qu’il peut être démontré que la France a fait preuve de sélectivité, c’est-à-dire d’une <strong>volonté délibérée de favoriser Alstom</strong> en particulier plutôt que ses concurrents.</p><p>La véritable question est donc : <strong>qu’est-ce qui justifie cette dépense publique, compte tenu du niveau de risque juridique ?</strong> En pleine période électorale et dans un pays habitué à vivre avec 10% de chômage depuis des décennies, il n’est pas interdit de douter qu’il s’agisse uniquement du sauvetage de 450 emplois.</p><p><em>Recevez régulièrement les articles du blog, des brèves et des liens :<br></em><a href="http://eepurl.com/cggVhH"><em>Abonnez-vous à la newsletter Passe-droits</em></a></p><img src="https://medium.com/_/stat?event=post.clientViewed&referrerSource=full_rss&postId=c834ab1c6d7b" width="1" height="1" alt="">]]></content:encoded>
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            <title><![CDATA[Les smart contracts sonnent-ils le glas pour le droit 1.0 ?]]></title>
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            <category><![CDATA[economy]]></category>
            <category><![CDATA[droit]]></category>
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            <category><![CDATA[smart-contracts]]></category>
            <dc:creator><![CDATA[Rubin Sfadj]]></dc:creator>
            <pubDate>Fri, 30 Sep 2016 12:09:31 GMT</pubDate>
            <atom:updated>2016-09-30T14:55:09.309Z</atom:updated>
            <content:encoded><![CDATA[<figure><img alt="" src="https://cdn-images-1.medium.com/proxy/1*46c5uLblmhVadcwiweK_8g.png" /></figure><p>L’idée est plus ancienne qu’il n’y paraît, mais les progrès de la cryptographie, Blockchain en tête, l’ont propulsée sur le devant de la scène depuis quelques mois : les contrats papier négociés à la serpe par des hordes d’avocats ou rédigés au fin fond d’un bureau par un service juridique coupé de la réalité, c’est terminé — place à l’ubérisation du droit avec les smart contracts !</p><p>Les logiciels dévorent le monde, <a href="http://www.wsj.com/articles/SB10001424053111903480904576512250915629460">c’est bien connu</a>, et le droit 1.0 sera leur prochain sandwich. Mais avant de signer (c’est le cas de le dire) l’arrêt de mort des préambules interminables et des mises en demeure par lettre recommandée, voici un rapide tour d’horizon de ce que sont vraiment les smart contracts, de leur utilité réelle et des défis qu’ils posent à la science juridique.</p><h4>Qu’est-ce qu’un smart contract ?</h4><p>Le terme de <em>smart contract</em> désigne un contrat capable de s’exécuter lui-même, <strong>sans besoin d’une intervention humaine</strong>.</p><p>L’idée derrière les smart contracts revient donc à remplacer le contrat traditionnel, un document juridique signé entre les parties, par un programme informatique. Un tel programme définit les règles qui régissent l’exécution du contrat et prévoit les conséquences de leur respect ou de leur violation de la même manière qu’un contrat classique. <strong>Mais il peut, à la différence de ce dernier, intégrer lui-même l’information extérieure, la traiter au regard des règles du contrat, et exécuter automatiquement les conséquences.</strong></p><p>Si le concept <a href="http://szabo.best.vwh.net/smart.contracts.html">a été formalisé en 1994</a>, son essor est plus récent, principalement en raison de l’apparition de technologies comme la Blockchain, qui permettent <strong>d’authentifier et de sécuriser</strong> le contenu des contrats et le consentement des parties.</p><h4>À quoi ça sert ?</h4><p><strong>Le mécanisme est plus ancien qu’il n’y paraît.</strong> Un bête distributeur automatique de boissons, par exemple, fonctionne de la même manière : si un soda coûte deux euros et qu’il en reste au moins un en stock, l’insertion d’une pièce de deux euros et la sélection du soda entraînent la libération de la canette. En termes juridiques, vous avez bien passé un contrat pour l’achat d’une canette de soda, mais l’exécution de contrat est automatisée par une machine.</p><p>Dans leur version moderne, les smart contracts peuvent être utilisés pour modéliser <strong>n’importe quelle transaction dont l’exécution repose sur le traitement de données :</strong> d’une vente immobilière à l’exécution d’un instrument financier complexe en passant par le vote d’un conseil d’administration ou le versement de royalties à un artiste.</p><p>L’industrie financière en particulier fournit de très nombreux cas d’usage :</p><ul><li><strong>un prêt pourrait être accordé automatiquement</strong> à l’emprunteur s’il répond à une série de critères, le capital versé sur son compte, et la caution actionnée en cas de défaut ;</li><li><strong>dans une succession,</strong> la répartition du patrimoine et les conditions d’attribution pourraient être réglées à l’avance et exécutées sans risque d’interprétation conflictuelle ou de malveillance ;</li><li><strong>à l’occasion d’une vente immobilière,</strong> le contrat pourrait être validé dès le prêt accordé par la banque et la remise des clés confiée à un séquestre automatisé qui se chargerait, une fois les conditions levées, de libérer le paiement à l’attention du vendeur et de transférer dans le même temps les clés à l’acheteur ;</li><li><strong>sur les marchés,</strong> la transformation des instruments financiers les plus complexes en smart contracts pourrait rendre les transactions à la fois plus sécurisées et plus transparentes.</li></ul><h4>Quels sont les risques ?</h4><p>Certes, le remplacement du bon vieux contrat paraphé et signé par un script informatique offre des avantages indéniables en matière de sécurité juridique et de prédictibilité du droit. <strong>Mais l’intervention humaine, si elle ralentit les processus et engendre des coûts incompressibles, a parfois du bon.</strong></p><p>Les smart contracts ont les défauts de leurs qualités : en premier lieu, ils reposent sur l’idée selon laquelle les parties sont en mesure de déterminer tous les aspects de leurs négociations à l’avance. <strong>Or le contrat parfait n’existe pas et n’existera jamais :</strong> même un accord longuement et méticuleusement négocié et rédigé peut s’avérer imprécis ou incomplet au moment de l’exécution, ne serait-ce parce que le contexte ou les conditions des parties ont changé. Avec un cocontractant bien choisi, on peut toujours s’entendre pour ajuster l’application en fonction du contexte ; <strong>mais si l’exécution devient automatique, comment faire ?</strong></p><p>En outre, les avocats savent exploiter, quand c’est nécessaire, une ambiguïté ou une imprécision de langage pour orienter l’interprétation d’un contrat en faveur de leur client. <strong>Le langage informatique a sa propre version de ce type de défaut : les bugs.</strong> Et donc, de la même manière qu’aucun contrat traditionnel n’est à l’abri d’une ambiguïté ou d’une imprécision de langage humain, <strong>un smart contract court le risque de voir son exécution bloquée ou altérée par un bug informatique</strong>.</p><h4>Comment réguler les smart contracts ?</h4><p>C’est la question à mille francs. Nos institutions judiciaires, même imparfaites, s’appuient sur des siècles d’expérience en matière d’interprétation du langage humain pour assurer la régulation des relations contractuelles non-automatisées ; <strong>comment réguler ces nouveaux contrats, basés sur un langage informatique indéchiffrable par les non-initiés ?</strong> Le langage juridique peut s’avérer hermétique au commun des mortels au point d’être incompréhensible sans le conseil d’un avocat spécialisé : <strong>l’avènement des smart contracts nous conduira-t-il à remplacer juges et avocats par des experts informatiques, voire par des robots ?</strong> <a href="http://www.lesechos.fr/idees-debats/sciences-prospective/0211312996339-confions-la-justice-a-lintelligence-artificielle-2029066.php">Certains ne sont pas loin de le penser.</a></p><p>Mais, compte tenu de leurs limites, <strong>les smart contracts représentent une évolution plutôt qu’une menace pour l’ordre juridique.</strong> Deux arguments appuient cette idée :</p><p>La complexification des transactions, et surtout le développement de la régulation par la loi et le règlement, ont abouti à dissocier partout le contenu du contrat — la cause — de son application — la conséquence. Dans un mouvement inverse, <strong>il est prévisible que les smart contracts automatisent le passage des causes aux conséquences au point de les rendre bientôt indissociables à l’œil nu</strong>. Mais le droit français, pour ne prendre que cet exemple, a reçu du droit romain un héritage juridique parfaitement adapté aux transactions dont l’exécution elle-même constitue la matérialisation légale : <strong>les contrats réels</strong>.</p><p>C’est dire que <strong>notre droit et nos institutions ne sont pas aussi démunis qu’il n’y paraît face aux smart contracts</strong>.</p><p>Enfin et surtout : les praticiens non plus ! Dans un environnement de plus en plus complexe, les avocats ne deviennent pas inutiles mais au contraire de plus en plus indispensables… <strong>à condition de savoir s’adapter</strong>. Les smart contracts pourraient faire apparaître un nouveau genre d’avocats, dont le rôle serait moins la rédaction d’actes au kilomètre que <strong>la production, pourquoi pas en collaboration avec des développeurs informatiques, de contrats de plus en plus intelligents et adaptés aux besoins de leurs clients</strong>.</p><p><em>Recevez régulièrement les articles du blog, des brèves et des liens :<br></em><a href="http://eepurl.com/cggVhH"><em>Abonnez-vous à la newsletter Passe-droits</em></a></p><img src="https://medium.com/_/stat?event=post.clientViewed&referrerSource=full_rss&postId=85762bcdca4b" width="1" height="1" alt="">]]></content:encoded>
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