Les données personnelles ne font l’objet d’aucune cession, vente ou location à des tiers.

Lorsque des transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne sont susceptibles d’intervenir, ceux-ci sont encadrés conformément à la réglementation applicable afin de garantir un niveau de protection adéquat.

A titre informatif, les transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations.

COMMENT JE PROTEGE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Je privilégie, dans la mesure du possible, des prestataires situés en France ou au sein de l’Union européenne, afin de garantir un haut niveau de protection des données personnelles, conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.

La réglementation européenne en matière de protection des données impose en effet des exigences strictes visant à assurer la sécurité, la confidentialité et le respect des droits des personnes.

En outre, j’ai mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriés afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel.

Toutefois, aucune solution de sécurité ne pouvant garantir une protection absolue, une part de risque subsiste.

QUELS SONT EXACTEMENT LES DROITS QUE J’AI SUR CES DONNEES?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données vous concernant, en respectant la procédure énoncée au paragraphe suivant

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander que vos données soit effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

Droit de retirer à tout moment votre consentement

Droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles, détenues par la société vers un autre site, en respectant la procédure énoncée au paragraphe suivant

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données en suivant la procédure énoncée au paragraphe suivant

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant, ou vous affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de définir le sort des données après la mort et de choisir que nous communiquions ou non vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné

Vous pouvez organiser le devenir de vos données collectées et traitées si vous décédez, conformément à la Loi. A défaut d’instructions de votre part, en cas de décès, je m’engage à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Si le responsable des données ne vous a pas répondu et que vous souhaitez contester cette décision OU si vous estimez qu’il est porté atteinte à l’un de vos droits, vous êtes en droit de saisir la CNIL (Commission National de l’Informatique et des Libertés), autorité de contrôle française.

Sur le site web de la CNIL:

- dans certains cas déterminés, par téléservice de plainte en ligne;

- dans les "autres cas" non prévus par le téléservice, par le service "Besoin d'aide", qui vous permettra d'accéder au formulaire de plainte au bas d'une réponse à une question.

- par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la CNIL, accessible à l’adresse https://www.cnil.fr/.

De même, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’URL www.bloctel.gouv.fr.

COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez me contacter soit par mail à contact@naturafee01.com ou par courrier postal à l’E.I. SOAZIG PARASSOLS - 77 Rue de la Valière - 01250 BOHAS MEYRIAT RIGNAT.

Pour une meilleure gestion de votre demande, je vous invite à me transmettre :

Votre nom

Votre prénom

Votre adresse

Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité

Un motif légitime lorsqu’il est exigé par la loi

Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

COMBIEN DE TEMPS JE CONSERVE CES DONNEES ?

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le client.

Toutefois, certaines données peuvent être conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée pouvant aller jusqu’à dix (10) ans, afin de répondre aux obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale.

PUIS-JE MODIFIER LA CHARTRE ?

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.

La version en vigueur est celle accessible sur le site internet www.naturafee01.com. Il est recommandé de la consulter régulièrement afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site www.naturafee01.com