Passer au playerPasser au contenu principal
BFM
Alors que la décision du Conseil constitutionnel concernant la réforme des retraites est attendue ce vendredi 14 avril, BFMTV vous explique les différentes étapes à suivre pour son éventuelle application au mois de septembre 2023.

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00 Et si le Conseil constitutionnel valide le texte ce vendredi,
00:03 est-ce qu'il pourra être prêt le texte le 1er septembre justement ?
00:08 Fanny Weischeider.
00:09 C'est une vraie question puisque c'est un délai très serré,
00:13 voire impossible à respecter selon plusieurs opérateurs des caisses de retraite.
00:17 Une date butoir du 1er septembre pour l'entrée en vigueur
00:20 de ces nouvelles règles de retraite inscrites dans la loi.
00:24 Mais avant cela, il y a plusieurs étapes obligatoires,
00:26 des étapes opérationnelles à respecter.
00:28 Tout d'abord, il y a la promulgation du texte.
00:31 C'est le président qui promulguera le texte,
00:33 donc s'il est validé par le Conseil constitutionnel.
00:35 Il n'a qu'un jour pour le faire à partir de la validation du Conseil constitutionnel.
00:40 Viendra ensuite la rédaction des décrets d'application de ce texte.
00:44 Et il y en a une trentaine à rédiger.
00:46 C'est à la charge des services du gouvernement de les rédiger,
00:52 des documents techniques qui peuvent mettre plusieurs semaines à être rédigés.
00:57 Ensuite, viendra la parution de l'essentiel de ces décrets.
01:01 Et selon les informations de nos confrères du Parisien,
01:04 cela devrait intervenir entre le mois de mai et le mois de septembre.
01:08 Des décrets prioritaires seront tout d'abord publiés.
01:12 Ce sera ce sur l'âge de départ, sur la durée de cotisation ou encore sur les carrières longues.
01:17 Idéalement, il faudrait que cette parution des décrets intervienne d'ici le mois de juillet.
01:22 - Donc, du coup, on serait dans les temps ?
01:24 - Pas vraiment, parce qu'il y a encore d'autres étapes indispensables après tout ceci.
01:28 Ce sont les étapes que vont effectuer les informaticiens des caisses de retraite de la CNAV,
01:33 la Caisse Nationale d'Assurance Viesse et de la JICARCO, la Retraite Complémentaire du Privé.
01:38 Ils sont notamment en charge, vous allez voir, de mettre à jour les logiciels de liquidation des retraites.
01:44 Et selon la CNAV, ce traitement des demandes de liquidation de retraite peut prendre trois mois et demi au mieux,
01:49 jusqu'à six mois parfois.
01:50 Ensuite, viendra la mise à jour des simulateurs de retraite.
01:54 Ce sont ces simulateurs qui permettent le droit à l'information des futurs retraités
01:58 pour calculer les différents montants de leur retraite, la date de départ à la retraite également.
02:04 Et cette mise à jour peut être assez longue, selon le directeur de la CNAV,
02:07 qui tente tout de même de rassurer, ces logiciels devraient être opérationnels début juillet.
02:13 Mais toutefois, ça laisserait seulement deux mois aux futurs retraités pour faire leur choix de manière éclairée,
02:19 avant l'entrée en vigueur au 1er septembre du texte.
02:21 Le directeur de la CNAV prévoit en revanche quelques difficultés sur le calcul,
02:26 notamment des petites retraites, qui se fera en deux vagues.
02:29 Tout d'abord la première en septembre, donc on est déjà hors des clous.
02:32 Et la deuxième vague, ce serait courant 2024 seulement.
02:35 Merci beaucoup Fanny pour ces explications.
Écris le tout premier commentaire
Ajoute ton commentaire

Recommandations

Que dit le Conseil d'orientation des retraites dans son rapport?
BFM
il y a 3 ans
Retraites: Nos experts répondent à vos questions sur la réforme
BFM
il y a 3 ans
Retraites: que sont les régimes spéciaux ?
BFM
il y a 4 ans
Que veut vraiment dire « suspension de la réforme des retraites » ?
20Minutes
il y a 3 mois
J'ai eu une carrière interrompue, à quel âge pourrai-je partir à la retraite?
BFM
il y a 3 ans
Je pars à la retraite le 1er juillet, est-ce que la réforme va changer quelque chose pour moi? BFMTV répond à vos questions
BFM
il y a 3 ans
Pourquoi la réforme des retraites est-elle nécessaire?
Lopinion.fr
il y a 3 ans
"Mission flash", "conclave"... quel est le calendrier des négociations sur la réforme des retraites ?
BFM
il y a 1 an
Selon François Ruffin, "il n'y avait aucune urgence à faire passer la réforme" des retraites
BFM
il y a 6 ans
Karine Lebon (députée Nupes): "Je crois qu'on doit s'opposer sur le fond de cette réforme des retraites"
BFM
il y a 3 ans
Retraite minimum, pension de réversion… à quelles dates pourraient entrer en vigueur les mesures de la réforme ?
Capital
il y a 4 ans
Réforme des retraites : la dernière manifestation ?
LeHuffPost
il y a 3 ans
J'ai eu des enfants, est-ce que je vais bénéficier d'une majoration sur ma pension de retraite?
BFM
il y a 3 ans
Comprendre la réforme des retraites en 1 minute, avec Régis du collectif Nos retraites
L'Humanité
il y a 3 ans
Que prévoit le gouvernement pour la réforme des retraites ?
Brut
il y a 9 mois
Concertations sur la réforme des retraites: "On n'y va pas pour l'améliorer, on la combat toujours", affirme Frédéric Souillot, secrétaire général de FO
BFM
il y a 1 an
On me dit que je dois travailler jusqu'à 62 ans et 64 ans avec la réforme, est-ce vrai ? BFMTV répond à vos questions sur les retraites
BFM
il y a 3 ans
Réforme des retraites: les pensions de plus d'un million de retraités vont augmenter en septembre
BFM
il y a 1 an
Retraites: des arguments des opposants à la réforme mis à mal
Lopinion.fr
il y a 3 ans
Je suis né en 1964 et j'ai une carrière longue, quel impact la réforme va-t-elle avoir sur mon âge de départ ? BFMTV répond à vos questions sur les retraites
BFM
il y a 3 ans
LE CHOIX DE GUILLAUME: un référendum sur la réforme des retraites?
BFM
il y a 1 an
Les femmes, grandes perdantes de la réforme des retraites ?
Konbini
il y a 3 ans
Suspension de la réforme des retraites: va-t-on vers une remise à plat total de notre système des retraites ?
BFM
il y a 2 mois
Budget 2026: combien coûterait une suspension de la réforme des retraites?
BFM
il y a 3 mois
Attaque de drones sur la résidence de Poutine : un « mensonge » pour freiner la paix ?
Le Parisien
il y a 8 heures