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Que faire en cas d'accident à la piscine ?
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il y a 4 ans
Découvrez les premiers réflexes à avoir lorsque vous vous blessez à la piscine...
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00:00
Si vous avez subi un accident au bord d'une piscine,
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ou si votre enfant a eu un accident au bord de la piscine,
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les premières choses à faire seront les suivantes.
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Tout d'abord, il faudrait idéalement prendre des photos de la piscine
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et de l'endroit précisément où a eu lieu la chute.
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La deuxième chose à faire, ce serait de demander des témoignages
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aux personnes qui ont pu assister à la chute,
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ou à d'autres personnes qui auraient pu avoir des chutes au même endroit.
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Ça, ce sont les premiers réflexes à avoir immédiatement après la chute.
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Ensuite, étant donné que vous avez subi un dommage corporel
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dans le cadre de cette chute,
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il faudra obtenir le dossier médical complet
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qui sera nécessaire pour évaluer l'étendue de vos préjudices
00:54
en expertise médicale.
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Maintenant, comment démontrer que l'exploitant de la piscine
01:01
est responsable de votre chute ?
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Alors, tout dépend de si vous avez affaire à une piscine publique
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ou une piscine privée,
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comme dans un camping ou une piscine dans un hôtel.
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Si vous avez eu un accident dans une piscine publique,
01:14
il faut savoir que la responsabilité de la personne publique,
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de l'État en réalité,
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est démontrée dès lors que vous êtes en mesure de pouvoir prouver
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qu'il n'y a pas eu un entretien normal de la piscine.
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Cela signifie que l'État peut se défendre
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en disant qu'il a correctement entretenu la piscine,
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même si, par exemple, le sol était glissant.
01:35
Le simple fait que le sol soit glissant
01:37
ne suffit pas à démontrer la responsabilité de l'État.
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Donc, la responsabilité de l'État est plus difficile à démontrer
01:43
que s'il s'agit d'une personne privée.
01:45
Si c'est une personne privée, comme un hôtel,
01:48
vous pourrez démontrer, par exemple, que le sol est trop glissant
01:51
et ça vous permettrait d'être indemnisé.
01:52
Une fois que vous avez rassemblé les éléments nécessaires
01:55
pour démontrer la responsabilité de l'exploitant de la piscine,
01:58
vous aurez alors la possibilité d'entamer soit une négociation
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avec l'assureur ou avec l'État directement,
02:05
ou l'exploitant public de la piscine,
02:07
ou alors de saisir le tribunal.
02:09
S'il s'agit d'une piscine publique,
02:16
vous devrez saisir le tribunal administratif.
02:18
S'il s'agit d'une piscine privée,
02:20
vous devrez saisir le tribunal judiciaire.
02:23
La procédure consistera à d'abord démontrer
02:26
la responsabilité de l'exploitant de la piscine
02:28
et dans un second temps, si cette responsabilité est démontrée,
02:32
vous devrez demander vos indemnités,
02:35
d'abord en demandant la désignation d'un expert médical
02:38
pour vous examiner.
02:39
Celui-ci déposera un rapport d'évaluation de vos préjudices
02:42
et dans un second temps, vous demanderez
02:45
le montant de vos indemnités au tribunal.
02:48
Et ce tribunal rendra ensuite un jugement.
02:50
Ce jugement pourra faire l'objet d'un appel
02:52
si vous n'êtes pas satisfait
02:53
ou si la partie adverse estime que le jugement
02:56
ne lui est pas satisfaisant.
02:58
Pour elle, s'il y a un appel,
03:00
l'affaire sera entièrement rejugée devant une cour d'appel.
03:03
[SILENCE]
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