Noms de famille

Que faire pour que votre enfant porte les deux noms de famille de ses parents ? Réponses de l'avocate, Vanessa  Suied.

Transcript

00:00 Il est tout à fait possible aux parents qui n'ont pas transmis son nom à l'enfant à la naissance

00:04 de le transmettre par la suite.

00:06 Le nom qui est attribué à l'enfant est celui qu'il a à sa naissance

00:16 et qui dépend de sa filiation, tel qu'il l'indiquait sur son état civil.

00:20 Si l'autre parent, que vous soyez d'ailleurs marié ou pas,

00:22 souhaite adjoindre son nom au nom de l'enfant et qu'il ne l'a pas fait au départ,

00:27 dans ces cas-là c'est possible, mais il lui faudra l'accord de l'autre parent

00:31 ou à défaut d'accord, l'autorisation du juge des enfants.

00:34 Si votre demande d'adjonction de votre nom à celui de l'enfant est accordée,

00:38 sachez que l'enfant le portera à titre de nom d'usage,

00:41 c'est-à-dire qu'il pourra l'utiliser dans la vie de tous les jours,

00:44 mais il ne pourra pas le transmettre à ses propres enfants.

00:46 [Musique]