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Législatives : que signifie «gérer les affaires courantes» ?
Europe 1
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00:00
Un dernier conseil des ministres réuni en fin de matinée avant la démission effective du gouvernement Attal.
00:05
Accepté il y a environ deux heures, mais les ministres ne quitteront pas leur poste de sitôt,
00:10
ils géreront les affaires courantes dans les prochaines semaines.
00:13
Cette situation pourrait durer au moins jusqu'à la fin des Jeux Olympiques.
00:17
Mayalenne Trémolet, que peut faire concrètement un gouvernement en charge des affaires courantes ?
00:22
Veillir à la marche normale des affaires de l'État sans aucune appréciation de nature politique,
00:26
c'est en quelque sorte le seul mot d'ordre du gouvernement pour les semaines à venir.
00:30
Une période d'intérim à la durée inconnue, avec des ministres toujours en place,
00:34
mais un pouvoir limité et un cadre juridique assez flou.
00:37
Concrètement, les membres du gouvernement ne peuvent pas proposer de nouveaux projets de loi,
00:42
à l'exception de mesures financières urgentes pour faire adopter un budget
00:45
ou le prolongement d'une déclaration d'état d'urgence.
00:48
Les ministres peuvent en revanche prendre certains décrets ou des arrêtés
00:52
pour le bon déroulement de certains événements, comme les Jeux Olympiques par exemple,
00:55
le tout sans aucun parti pris politique.
00:57
D'ailleurs, ce gouvernement de transition ne peut pas être renversé par l'Assemblée Nationale.
01:02
Si ce n'est pas la première fois que la situation se présente sous la Vème République,
01:06
elle n'avait jamais duré plus de neuf jours auparavant.
01:08
Reste que dans le cas présent, les textes ne prévoyant pas de durée limite,
01:12
le chef de l'État devrait aller bien au-delà.
01:15
Les explications de Mayalenne Trémolet...
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