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[#Reportage] Gabon : ce que contient la nouvelle loi électorale
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il y a 1 an
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[#Reportage] Gabon : ce que contient la nouvelle loi électorale
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00:00
C'est un texte qui avait donné lieu à des débats houleux
00:02
au sein du Parlement de transition.
00:04
En effet, la loi numéro 19, barre 2024,
00:07
modifiant et surprimant certaines dispositions
00:10
de la loi numéro 7, barre 96 du 12 mars 1996,
00:16
modifiée portant dispositions communes à toutes les élections politiques,
00:19
est entrée en vigueur le 5 août,
00:22
après sa promulgation par décret du président de la transition,
00:25
puis sa publication au journal officiel.
00:28
Ce sont au total 37 articles qui ont été surprimés
00:31
de la loi numéro 7, barre 96 du 12 mars 1996.
00:36
Un toilettage qui apporte de nombreux changements,
00:39
dont le plus important est celui relatif à la préparation,
00:43
l'administration et l'organisation des élections
00:45
par le seul ministère de l'Intérieur,
00:47
en lieu et place du CGE, le centre gabonais des élections.
00:51
Cette nouvelle loi électorale modifie, complète et surprime
00:54
certaines dispositions de la loi numéro 7, barre 96 du 12 mars 1996,
01:01
modifiée portant dispositions communes à toutes les élections politiques.
01:05
En effet, ce sont au total 36 dispositions
01:08
qui ont fait l'objet de modifications.
01:10
En plus de celles relatives au transfert de l'organisation des élections
01:13
à l'administration, qui a fait débat au sein de la classe politique,
01:17
il faut noter le retour des enveloppes à coller,
01:20
ou encore la nomination par le ministre de l'Intérieur
01:23
des membres des commissions électorales locales.
01:26
Lesquelles commissions seront composées d'un président,
01:28
de deux vice-présidents et de deux rapporteurs désignés
01:32
parmi les cadres de la nation connues pour leur probité,
01:35
leur neutralité et leur impartialité.
01:38
Une autre disposition qui vient certainement répondre
01:41
aux inquiétudes de certains sur l'absence de représentants
01:44
des candidats au sein des bureaux de vote
01:46
est prévue à l'article 76, nouveau en son alinéa 6,
01:50
les candidats ou liste des candidats sont représentés
01:53
par un électeur désigné par eux.
01:55
L'alinéa suivant précise que les identités de ces personnes
01:59
sont relevées et à l'ouverture du scrutin,
02:02
elles doivent disposer d'un mandat écrit afin d'assister
02:06
aux opérations non pas en qualité de membres des bureaux de vote,
02:09
mais en tant qu'observateurs.
02:11
Autre disposition qui avait été proposée par les sénateurs
02:15
de la transition pour débloquer la situation au Parlement
02:18
lors des débats, il s'agit de l'article 4 qui dispose que
02:22
certaines dispositions de la présente loi ne s'appliquent que
02:25
pour la prochaine élection référendaire.
02:27
En effet, elle est censée rassurer les partis politiques
02:30
qui ont boudé la version présentée par le ministre de l'Intérieur
02:34
prétextant que les partis politiques étaient écartés du processus.
02:38
Toutefois, le texte ne précisant pas clairement les dispositions
02:41
qui sont concernées par cet article 4,
02:44
rien ne garantit que les dispositions qui ont fait débat
02:47
lors des discussions au Parlement feront l'objet d'amendements
02:50
pour les élections générales.
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