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Est-ce légal de diffuser la liste des co-accusés du procès des viols de Mazan? BFMTV répond à vos questions
BFM
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il y a 1 an
Chaque jour, Roselyne Dubois répond à vos questions, sur BFMTV.
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00:00
Il y a d'autres accusés, 50 co-accusés, aux côtés de Dominique Pellicot.
00:03
Ces hommes sont soupçonnés d'avoir violé Gisèle Pellicot endormie,
00:06
quasiment dans le coma, comme le disait Mélanie à l'instant.
00:09
Tous les âges, tous les profils et leurs noms circulent sur les réseaux sociaux.
00:13
Est-ce légal de diffuser une telle liste de Manjo Hakim ?
00:16
Alors en soi, rien n'interdit de publier le nom d'un prévenu,
00:19
surtout que ce procès est public.
00:20
Il n'y a pas de huis clos à la demande de la victime.
00:22
En revanche, il existe la présomption d'innocence.
00:25
Si tous sont condamnés, pas de problème.
00:27
En revanche, si un seul de ces hommes est acquitté,
00:30
avoir diffusé son nom relève donc de la dénonciation calomnieuse.
00:33
Et tous ceux qui ont diffusé la liste risqueront des poursuites.
00:36
On rappelle que l'anonymat en ligne, nos amis de BFM Tech nous le disent régulièrement,
00:39
ça n'existe pas, on vous retrouvera.
00:41
Et la sanction peut être lourde, jusqu'à un an de prison et 45 000 euros d'amende.
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