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  • il y a 9 mois
La cour d'appel de Paris a indiqué avoir été saisie de "trois appels" concernant le procès du RN pour l'affaire des assistants parlementaires européens. Elle assure qu'elle examinera le dossier dans des délais qui devraient permettre de "rendre une décision à l'été 2026". Une annonce dont se réjouit Marine Le Pen, qui salue "une très bonne nouvelle".

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Transcription
00:00La cour d'appel de Paris a donc indiqué hier soir qu'elle envisageait un procès qui pourrait permettre de rendre une décision à l'été 2026.
00:08Est-ce que ce traitement de faveur est une victoire pour vous ?
00:11Alors premièrement, pour moi, ce n'est pas un traitement de faveur. C'est effectivement une décision totalement exceptionnelle pour une raison très simple.
00:18C'est qu'habituellement, l'audiencement n'est pas dans ces délais et que surtout, la décision a été prise par la présidence de la cour d'appel et par le parquet général.
00:29C'est-à-dire magistrat du siège et procureur généraux.
00:33C'est inédit.
00:33C'est absolument inédit.
00:35Oui.
00:35Et qu'est-ce que ça dit, selon moi ?
00:37C'est surtout un désaveu sur la première décision.
00:41Parce que la première décision est tellement difficilement défendable en ce qu'elle a été disproportionnée que l'institution judiciaire éprouve le besoin de tenter de réparer en obtenant un audiencement absolument, encore une fois, or non.
01:00Donc c'est une forme de désaveu du trio qui a rendu l'arrêt de première instance...
01:04C'est un désaveu de la première décision.
01:06Moi, je ne la personnalise pas, la première décision, mais je pense...
01:09Sans croire avoir pris la décision rapidement.
01:11Oui, mais comme toujours, c'est une collégialité.
01:14Pour moi, effectivement, cette décision qui arrête une exécution provisoire et qui rend définitive une décision au mépris du double degré de juridiction et donc de la suspension de la première décision, je pense que c'est ce qui a été clairement pris en compte.
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