Le Sénat a largement adopté ce jeudi 15 mai un texte atypique pour tenter d'obtenir par la loi la reprise du chantier de l'autoroute Toulouse-Castres suspendu par la justice administrative, en dépit de sérieuses interrogations juridiques et de l'opposition des écologistes.
00:00Votre choix, Anne-Charles Mbézina, ce soir, on va parler de cette autoroute de l'enfer, de la Discord, Highway to Hell.
00:06C'est l'A69 qui doit relier Toulouse à Castres et inversement, on voit les images, le chantier est arrêté parce qu'il y a une décision de justice.
00:13Est-ce qu'on peut faire un récap du parcours judiciaire jusqu'ici du projet parce que les politiques s'en mêlent à nouveau ?
00:18Exactement. Alors l'autoroute A69, c'est un projet d'envergure et il y avait absolument tous les ingrédients pour que ça devienne une cristallisation des passions politiques.
00:27Alors projet d'envergure, ça signifie procédure extrêmement lourde, je le rappelle, c'est-à-dire des consultations multiples et notamment une dupe déclaration d'utilité publique
00:37qui devait être validée par le Conseil d'État et qui l'a été, c'est ça qu'il faut retenir en 2021, en jugeant que certes il y avait des atteintes à l'environnement,
00:46mais qu'elles étaient mesurées, évitées, réduites et qu'il y avait donc un intérêt public.
00:50On construit, mais les recours continuent, puisque en droit administratif, ça ne suspend pas.
00:54Et là, au niveau des espèces protégées, ce qui se passe, c'est le TA de Toulouse qui, le 27 février 2025, annule l'autorisation environnementale
01:04pour raison impérative d'intérêt public majeur qui serait manquante.
01:08Donc là, c'est une décision...
01:09C'est le tribunal administratif.
01:10C'est le tribunal administratif et c'est historique, parce qu'on n'a jamais eu un projet d'une ampleur telle annulé pour un motif comme celui-ci.
01:17Et voilà, évidemment, le combat pour l'environnement se félicite et je voudrais qu'on puisse afficher le tweet de Marine Tondelier
01:24qui nous dit justement que c'est un jour historique, puisque c'est vrai que c'est une première.
01:28Mais évidemment, du côté du gouvernement, ça se passe un tout petit peu moins bien.
01:32Le ministre des Transports annonce faire appel et non seulement faire appel, mais même demander un sursis et exécution
01:36pour très vite pouvoir reprendre les travaux.
01:39On l'écoute à propos du gâchis.
01:40« Pour l'instant, un énorme gâchis. Je viens de Toulouse. Je me suis rendu compte sur 53 kilomètres
01:48les conséquences d'un chantier réalisé aux deux tiers et arrêté. »
01:54Alors on voit, il y avait quand même des ingrédients pour que ce soit déjà suffisamment tendu.
01:58Eh bien, last but not least, il y a quelques heures, le Sénat a adopté une proposition de loi de validation.
02:04Alors qu'est-ce que c'est qu'une loi de validation ?
02:05Eh bien, c'est les lois les plus honnies de la République, puisque ce sont des lois qui vont en arrière.
02:09C'est-à-dire qu'elle valide tous les contentieux passés pour empêcher les contentieux futurs.
02:14C'est-à-dire qu'une loi est prise pour, comment dire, pour mettre fin à tous les...
02:20Oui, balayer, c'est le terme que je cherchais.
02:21Balayer notamment les décisions de justice.
02:23Balayer tous les effets d'une décision de justice.
02:24En gros, ici, on nous dit que les autorisations environnementales, à partir d'aujourd'hui,
02:28sont considérées comme irréprochables.
02:30Donc, plus aucun contentieux possible.
02:32Pourquoi est-ce qu'il y a autant de ferveur, de passion autour de cette autoroute-là, précisément la 69 ?
02:37Alors, précisément, parce qu'il y a tous les ingrédients, on le redit.
02:40C'est un peu le parallèle Notre-Dame-des-Landes.
02:42C'est un peu Sainte-Sauline aussi.
02:44Et évidemment, il y a eu les raisons économiques qui l'ont emporté sur les raisons environnementales.
02:49Et un conflit de cette taille-là, avec évidemment une succession de blocages, manifestations.
02:55Je crois qu'on a quelques images qui ont amené un peu sur ce parallèle à ce qu'on a pu appeler,
03:01c'est Sainte-Sauline, Gérald Darmanin, qui nous dit l'éco-terrorisme.
03:04Et justement, du côté de ceux qui ne défendent pas l'environnement,
03:09ou en tout cas cette manière de défendre l'environnement,
03:11eh bien, on a eu Bruno Retailleau qui, lui, nous dit tout le mal qu'il pense de cela.
03:15On l'écoute.
03:15J'étais, moi, à Notre-Dame-des-Landes, j'étais président de la région des Pays de la Loire.
03:21C'est un projet qui avait été porté par la droite, par la gauche.
03:25C'est un projet qui avait fait l'objet d'un référendum, qui avait été très largement gagné.
03:29Et pour autant, ce sont les plus violents qui ont gagné.
03:32L'État a reculé.
03:34Et je pense que, et c'est la raison pour laquelle j'ai souhaité venir aujourd'hui ici,
03:38il y a une idéologie en France qui utilise la violence pour bloquer les projets.
03:42Si demain, on bloque les projets, notamment d'infrastructures,
03:46notre économie sera bloquée.
03:49Alors, les mots sont forts.
03:50Notre économie sera bloquée.
03:51Il parle d'une faillite de l'État.
03:52On va afficher aussi encore quelques de ses déclarations.
03:55C'est vrai qu'il ne faut pas oublier que certains de ces groupes,
03:57notamment l'association environnementale,
03:59vont aller jusqu'à défendre la résistance à l'oppression,
04:01qui est un droit qu'on a tiré de la révolution de 1789.
04:05Alors, il faut ajouter que les élus de terrain soutiennent le projet.
04:08On parle d'un désenclavement potentiel de 100 000 personnes.
04:12Et donc, il y a tous ces intérêts qui sont en jeu.
04:15Je cite une élue qui dit
04:16« Pour nous, ce seraient des dommages irrémédiaires sur le plan psychologique et économique ».
04:20Les deux, finalement, sont présents pour elle.
04:22D'un mois, Anne-Charlène, la loi qui est en discussion en ce moment,
04:25dont on parlait tout à l'heure, elle n'arrange rien.
04:26Ah non, elle n'arrange rien.
04:27Parce que, politiquement, c'est la ligne dure, voire très dure.
04:30C'est presque un mouvement autoritaire,
04:32étant donné que la loi met court à toute discussion sur sa légalité.
04:36Ensuite, juridiquement, il y a des petits doutes aussi.
04:39Parce qu'il faut un motif d'intérêt général suffisant.
04:43Est-ce que ce motif économique est d'intérêt général suffisant ?
04:45Il y a beaucoup de questions qui sont encore en contentieux.
04:47Et dans toute cette affaire, il y avait vraiment tous les ingrédients
04:50pour que la défense de l'environnement soit vue comme un empêcheur de tourner en rond,
04:54que les élus soient vus comme des défenseurs de l'économie.
04:57Et moi, je me dis que ça peut encore continuer sur beaucoup de projets.
05:00Parce qu'on a évidemment beaucoup de projets d'infrastructures
05:03qui vont nécessairement atteindre l'environnement.
05:05Donc moi, je propose quelques petites solutions.
05:08D'abord, simplifier les procédures administratives.
05:10Je pense que le guichet unique, c'est vraiment ici qu'il faut l'utiliser.
05:13Les préfets n'en peuvent plus.
05:15Réduire les délais contentieux, parce que sur 50 procédures, c'est ingérable.
05:19Consulter mieux les populations et à différents stades,
05:22pour que ces choses-là n'arrivent plus.
05:23Ne pas extrémiser peut-être les politiques de chacun et les positions de chacun.
05:28C'est un rêve, ça.
05:29On peut rêver.
05:29Et moi, je vais même terminer par un rêve encore plus grand.
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