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  • il y a 6 mois
La France a été épinglée par Bruxelles et doit s'aligner sur le droit européen qui prévoit qu'un salarié qui tomberait malade pendant ses congés payés doit pouvoir les décaler.

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Transcription
00:00Reporter ses congés quand on tombe malade pendant ses vacances, ce n'est pas une mesure utopique,
00:05mais peut-être la nouvelle législation française d'ici quelques mois.
00:09Une possibilité qui donne le sourire aux salariés.
00:12Je pense que c'est un progrès effectivement pour les travailleurs,
00:14puisque quand on est en arrêt de travail ou en arrêt maladie, c'est pas profitable.
00:20On n'est pas en état de se reposer et donc de récupérer justement la fatigue du travail.
00:25Une analyse que partage la Commission européenne.
00:28L'instance a envoyé le 18 juin une lettre de mise en demeure à la France
00:32pour manquement aux règles de l'UE sur le temps de travail.
00:36Les tribunaux considéraient que l'obligation de l'employeur était de donner les congés payés aux collaborateurs.
00:41Une fois que l'employeur avait donné les dates de congé, le collaborateur partait en congé
00:48et les congés se poursuivaient pendant toute leur durée, y compris si le salarié tombait malade pendant.
00:53Si la France s'aligne sur le droit européen, les salariés pourront désormais obtenir un arrêt maladie applicable au cours de leur congé
00:59et récupérer leurs jours ultérieurement.
01:02Pour nous, techniquement, c'est pareil.
01:05Que ce soit avant ou après leur congé, nous le papier on le fait et puis après on dira au patient.
01:10Logiquement, si le patient est pendant toutes ses vacances malade, ça tombe sous le sens.
01:16Il doit récupérer ses congés bien entendu.
01:17Mais ne vous réjouissez pas trop vite, la France dispose d'un délai de deux mois pour répondre à la fameuse lettre envoyée par Bruxelles.
01:24En cas de non-alignement avec le droit européen, elle pourrait s'exposer à des sanctions pécuniaires.
01:29Merci d'avoir regardé cette vidéo !
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