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BFM éco : Congés payés et maladie, cette décision qui change tout - 11/09
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il y a 4 mois
Chaque matin à 7h10, retrouvez BFM éco présenté par Emmanuel Lechypre.
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00:00
Cela nous est tous arrivé, Emmanuel Lechy, poser des vacances, et puis tomber malade le premier jour.
00:04
Non, jamais.
00:05
Jamais, Emmanuel Lechy.
00:06
Et puis tant pis, tant pis pour les vacances, parce que voilà, on est malade chez soi, et tant pis pour les vacances.
00:11
Alors cette décision de la Cour de cassation était très attendue, les salariés pourront, écoutez bien désormais,
00:16
reporter les jours de congé pendant lesquels, justement, ils ont été malades.
00:20
Oui, effectivement, jusqu'à présent, le Code du travail français ne reconnaissait pas ce droit,
00:25
à la différence de beaucoup de pays européens.
00:27
D'ailleurs, c'est pourquoi la Commission européenne avait lancé une procédure de mise en demeure contre la France.
00:33
Eh bien, effectivement, cette décision de la Cour de cassation met le droit français en conformité avec le droit européen,
00:39
qui considère que les jours de maladie ne peuvent pas compter comme des jours de congé,
00:44
parce que les vacances, c'est fait pour se reposer, ça n'est pas fait pour se soigner,
00:49
et donc ce n'est pas la même chose quand on est en vacances que quand on est malade.
00:53
Alors attention, ce n'est pas vous qui déciderez, il faudra un arrêt maladie, en bonne et due forme,
00:56
et l'obtenir assez vite pour l'envoyer très rapidement acquis de droit.
01:00
Mais juste, on se posait la question ce matin, ce n'était pas déjà le cas dans certaines boîtes ?
01:04
Si, ça existe déjà. Alors, ce n'était pas la règle commune, mais il y a effectivement pas mal d'entreprises qui le faisaient.
01:12
Mais là, ça se généralise à toutes les entreprises. Et qu'est-ce que ça change pour les salariés ?
01:16
Alors, pour le salarié, c'est quand même plutôt positif. D'abord, c'est davantage de sécurité,
01:20
parce que ces congés, ces vrais congés sont garantis, donc même en cas de coup dur.
01:25
C'est davantage d'équité aussi, parce qu'entre un salarié malade et un salarié en bonne santé,
01:31
le salarié malade ne sera plus pénalisé pour ses vacances.
01:34
Alors, les bémols, c'est que ça peut être un peu compliqué.
01:36
Par exemple, vous êtes en vacances à l'étranger, obtenir un arrêt maladie, ce n'est pas forcément évident.
01:41
Et puis, il y a un petit quand même bémol financier aussi.
01:44
Quand vous êtes en vacances, vous touchez 100% de votre salaire.
01:49
Alors que quand vous êtes en arrêt maladie, notamment en fonction de ces fameux jours de carence,
01:53
alors 1 à 3, pareil, en fonction du métier que vous faites, en fonction des conventions collectives,
01:58
vous perdez sans doute aussi un peu d'argent.
02:01
On imagine par contre que pour les entreprises, c'est plus compliqué.
02:04
Votre employeur, il ne peut rien si vous tombez malade pendant vos vacances.
02:08
Non, alors c'est vrai que pour lui, ça lui complique quand même la vie.
02:10
Ça lui complique la vie d'abord en termes d'organisation,
02:13
parce que si vous tombez malade pendant vos vacances, c'est autant de congés qu'il faut reporter.
02:18
Vous êtes une petite boîte de 2-3 personnes, c'est compliqué.
02:21
Ça peut même vouloir dire, par exemple, recourir à l'intérim.
02:24
Pourquoi pas ?
02:25
Et puis, ça peut coûter cher, parce que la réalité, c'est qu'avant,
02:27
quand vous tombiez malade pendant vos congés, finalement, personne ne s'en apercevait.
02:32
Mais vous n'aviez pas d'arrêt maladie à payer, vous ne reportiez pas vos congés.
02:37
Prenez le cas, par exemple, d'un salarié qui gagne 3 000 euros brut par mois.
02:41
Il tombe malade 10 jours pendant ses 4 semaines de vacances d'été.
02:46
Eh bien, ça peut coûter jusqu'à 2 000 euros à l'entreprise.
02:49
Et avant, ça ne coûtait rien à l'entreprise.
02:51
Donc oui, ça peut coûter un peu d'argent à l'entreprise.
02:53
Et puis surtout, à la fin de votre contrat, par exemple, vous savez,
02:55
quand vous partez, vous avez toujours des congés que vous n'avez pas pris.
02:59
Et là, ça peut augmenter aussi le nombre de congés non pris que l'entreprise devra vous payer.
03:04
Donc pour l'entreprise, c'est plus compliqué en termes d'organisation.
03:06
Et ça peut lui coûter un peu d'argent.
03:07
Et c'est plus de sécurité pour le salarié.
03:09
Merci beaucoup, Emmanuel.
03:10
Voilà cette décision qui change la donne en entreprise.
03:12
Merci.
03:12
Merci.
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