00:00Beaucoup de Français ont le sentiment que, alors même qu'il y a un consensus de plus en plus fort qui se distingue,
00:05sondage après sondage, consultation démocratique après consultation démocratique,
00:09eh bien que les dirigeants ne les écoutent pas et qu'une véritable politique extrêmement ferme sur l'immigration n'a jamais été mise en place.
00:15Le référendum, c'est ce que Villiers dit, mais c'est ce que beaucoup de Français pensent,
00:19cela permettrait de contraindre le chef de l'État par la pression populaire, en clair ne plus lui laisser le choix.
00:24Et ça donnerait aussi un gage démocratique très fort, s'il faut, et c'est probable,
00:27eh bien contrevenir par exemple à des engagements internationaux de la France,
00:30en clair, changer les règles par le bas, sans forcément demander leur avis à toutes les cours supranationales qui nous en empêchent aujourd'hui.
00:38Emmanuel Macron avait écarté l'idée d'un référendum sur l'immigration, c'est une question interdite ?
00:43Mais alors même qu'il avait quand même promis, souvenez-vous, c'était dans ses voeux au passage de la nouvelle année,
00:47de rendre la parole aux Français et qu'en mai il précisait qu'il y aurait des consultations,
00:51alors on parlait à l'époque même d'un QCM, des consultations sur à peu près tout, les finances publiques,
00:56les téléphones portables ou que sais-je, mais vous voyez, la question de l'immigration, elle, jamais.
01:02Le chef de l'État avait tranché avec ses conseils, il avait dit, c'est pas possible.
01:05Alors c'est une question interdite parce qu'on nous dit tantôt, soit qu'elle est impossible à poser dans une forme simple,
01:10que la question est-ce que vous êtes pour ou contre l'immigration ne suffirait pas,
01:12évidemment il faudrait poser une question plus subtile en proposant un certain nombre par exemple de politiques de restriction de l'immigration légale et clandestine.
01:18On nous dit aussi qu'elle est inconstitutionnelle, ou alors on nous dit simplement qu'elle est interdite parce qu'elle est posée par Philippe de Villiers
01:23et que ça ne serait pas possible donc, ou alors que simplement elle est immorale.
01:27Au fond, on se demande s'il existe en République une haute autorité qui dit quelles sont les questions autorisées ou non.
01:32Pourquoi ? Parce que quand vous dites oui, ça ne serait pas possible parce que c'est posé par Philippe de Villiers.
01:35J'entends des commentaires médiatiques qui disent effectivement que ce ne serait pas la bonne personne,
01:41que ce ne serait pas le bon support, que la façon dont c'est fait, etc.
01:43Je note que ces questions sont beaucoup moins posées lorsqu'il s'agit de questions posées en revanche par des groupes,
01:49des lobbies qu'on connaît bien à l'extrême-gauche qui essayent d'appuyer, et c'est normal en démocratie,
01:53d'appuyer telle ou telle question spécifique pour faire monter un sujet.
01:56C'est un vrai débat sur la Constitution. Vous pensez que ce serait possible d'organiser un tel référendum ?
02:01Ce n'est pas simple, mais il y a quand même un chemin.
02:03Pour faire un référendum dans la Ve République, il y a deux dispositions constitutionnelles.
02:07L'article 89 qui autorise à réviser la Constitution, alors le texte proposé aux Français doit être en revanche au préalable voté par les deux assemblées en termes identiques,
02:16ou l'article 11 qui permet de soumettre directement un texte par référendum.
02:21Mais là, c'est un champ qui est assez restreint.
02:24La Constitution dit que c'est un projet de loi qui porterait sur l'organisation des pouvoirs publics,
02:27sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale ou aux services publics.
02:31Bref, on comprend que l'immigration ne rentre que très imparfaitement dans ce champ.
02:35Donc il faut choisir. Soit on pose une question très précise, mais plutôt par exemple sur la politique sociale,
02:41la question par exemple des aides sociales pour les migrants ou les clandestins.
02:44Soit on propose une réforme beaucoup plus vaste par référendum, mais là, à ce moment-là, il faudrait modifier la Constitution,
02:50ce qui peut se faire, mais encore une fois, dans des conditions précises.
02:53Reste que dans l'histoire, on a vu aussi des coups de force institutionnels.
02:56On a vu s'organiser des référendums malgré l'opposition du Conseil constitutionnel.
03:00Il y a un précédent illustre, c'était en 1962.
03:02Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel s'étaient opposés au général de Gaulle,
03:07qui voulait son référendum, vous savez, qui a storé le fameux suffrage universel pour élection du Président de la République.
03:12Le Président de la République l'avait fait sur l'article 11.
03:15C'était contraire à la Constitution parce qu'il n'avait pas eu le vote du Parlement.
03:18Qu'importe, les Français ont voté.
03:20Ils ont approuvé avec ce tampon démocratique l'instauration du suffrage universel,
03:25régularisant ainsi par leur plébiscite une procédure de révision qui était pourtant inconstitutionnelle.
03:29Ce que cela montre, c'est qu'à la fin, si on croit dans les intentions de la Ve République,
03:34c'est la légitimité populaire qui l'emporte toujours.
03:37Et là, on voit qu'il y a une volonté de bloquer, de brider cette légitimité populaire sur la question de l'immigration.
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