- il y a 3 mois
Les faits délits et crimes commis par des personnes sous OQTF font sans cesse la une de l'actualité, alors que seulement 10 % de ces «obligation de quitter le territoire français» pour les étrangers en situation irrégulière sont réellement exécutées.
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00:00O.Q.T.F. 4 lettres qui désignent l'obligation de quitter le territoire français.
00:07Cette mesure administrative a pour but d'éloigner de notre sol les étrangers en situation irrégulière.
00:14Vous avez dit quoi ?
00:15C'est la première fois que tu as une O.Q.T.F ?
00:18Non, non, non, j'en ai déjà, je te vois pas.
00:21Mais son application concrète est un véritable fiasco.
00:25Alors que seulement 10% des O.Q.T.F. sont réellement exécutés.
00:28La situation actuelle n'est pas satisfaisante.
00:31On n'éloigne pas suffisamment.
00:33Nous n'avons pas un système qui est totalement efficace.
00:35Nous avons beaucoup de lacunes.
00:37Les faits divers, délits et crimes commis par des personnes sous O.Q.T.F. font sans cesse la une de l'actualité.
00:43On n'est pas foutu en 2025 de faire monter quelqu'un qui n'a rien à faire sur ce territoire dans un avion pour qu'il rentre chez lui.
00:50Alors pourquoi la France reste-t-elle impuissante face à cette situation ?
00:53On n'arrive pas à éloigner d'Algériens depuis la France.
00:57Les relations sont exécrables.
00:58N'importe quelle personne censée ne peut pas comprendre qu'un maire soit obligé de marier des gens qui sont eux-mêmes obligés de quitter le territoire.
01:08Y a-t-il des solutions pour endiguer ce fléau ?
01:11Qui sont les personnes visées par les O.Q.T.F.?
01:12Des femmes encore.
01:14T'as deux femmes et tu leur envoies de l'argent tous les mois.
01:16200 euros, 300 euros.
01:17Recevoir une O.Q.T.F., c'est une expérience très difficile à vivre.
01:21D'où viennent-elles ?
01:22Représente-t-elles tout un danger pour la sécurité de notre pays ?
01:25Il faut savoir que mon papa est expulsé en Algérie comme un colis à la redoute, si je peux me permettre.
01:31C'est-à-dire qu'il a été expulsé en 48 heures.
01:33Plongé au cœur d'un sujet complexe qui préoccupe de plus en plus les Français.
01:37L'année dernière, environ 140 000 obligations de quitter le territoire français ont été délivrées.
01:49Mais de quoi s'agit-il exactement ?
01:52Une obligation de quitter le territoire français, c'est une mesure administrative prise par les préfets,
01:59les préfets de département et qui vise un étranger en situation irrégulière.
02:03C'est un étranger qui est peut-être rentré dans notre pays sans visa
02:07ou qui s'est vu refuser sans titre de séjour ou non renouvelé.
02:13Contrairement aux idées reçues, O.Q.T.F. n'est pas nécessairement synonyme de délinquance, criminalité ou terrorisme.
02:20C'est une situation administrative qui ne suppose pas la commission d'un délit particulier
02:26puisqu'aujourd'hui, le séjour irrégulier a été dépénalisé depuis 13 ans.
02:31Le nombre d'étrangers interpellés en situation irrégulière a augmenté de 19% entre 2023 et 2024.
02:40Mais d'où sont-ils originaires ?
02:42Nous vous dévoilons les dix principales nationalités de ces personnes qui ont reçu une O.Q.T.F. en 2024.
02:47On y retrouve les ressortissants maliens, irakiens, turcs, érythréens, guinéens, afghans, soudanais.
02:59A la troisième place, les marocains, puis les tunisiens.
03:03Enfin, le pays le plus représenté parmi les personnes sous O.Q.T.F. en 2024 est l'Algérie.
03:08Les O.Q.T.F. sont généralement distribués par courrier.
03:13Lorsqu'un étranger en situation irrégulière la reçoit, il dispose de 30 jours pour quitter le pays de manière volontaire.
03:19Mais problème, malgré une aide au retour volontaire allant jusqu'à 650 euros proposés par l'État,
03:25dans l'immense majorité des cas, les personnes visées par une O.Q.T.F. ne quittent pas la France de leur propre chef.
03:30On sait que ce retour volontaire ne marche pas, parce que les étrangers qui sont venus de façon peut-être clandestine,
03:38qui ont payé un passeur, qui ont un travail illégal, etc., n'ont pas la volonté de quitter le territoire de manière volontaire.
03:47Conséquence, 90% des O.Q.T.F. délivrés en France ne sont pas exécutés.
03:52Un véritable échec reconnu par les autorités.
03:55La situation actuelle n'est pas satisfaisante. On n'éloigne pas suffisamment.
03:59Le ministre Bruno Retailleau nous met une énorme pression pour qu'on trouve des solutions.
04:05Nous n'avons pas un système qui est totalement efficace. Nous avons beaucoup de lacunes.
04:09Je pense que si nous arrivions au moins à 50% d'exécution des O.Q.T.F., nous aurions une certaine crédibilité.
04:17C'est plus facile d'échapper à une O.Q.T.F. que de l'exécuter.
04:21En 2024, environ 15 000 personnes sous O.Q.T.F. ont tout de même été renvoyées dans leur pays d'origine.
04:27Chaque O.Q.T.F. coûterait 13 794 euros à la France, soit plusieurs centaines de millions d'euros par an.
04:35Un coût important pour l'État, qui prend en charge l'intégralité des frais, de l'interpellation au billet d'avion,
04:41en passant par le placement en CRA, le centre de rétention administrative.
04:44Nous avons eu accès à l'un de ces centres.
04:51Le local de rétention administrative de Nanterre accueille jusqu'à 12 personnes en situation irrégulière,
04:57qui constituent une menace pour l'ordre public, avant qu'ils soient renvoyés vers leur pays d'origine.
05:02La plupart d'entre eux sortent directement de prison.
05:05Comment ça se passe quand on arrive ici ?
05:08On va immédiatement dans une salle de fouille pour s'assurer qu'il n'y a rien de dangereux.
05:14Ici, c'est la réserve alimentaire.
05:15On propose le retenu, petit déjeuner, déjeuner-dîner.
05:19Ici, c'est la zone de rétention.
05:22C'est la zone de vie des retenus.
05:23Ils ont une télé.
05:25Ici, au l'air alimentaire, il y a trois chambres de quatre couchages.
05:28Donc, capacité des luzes retenues.
05:31Trois douches, trois toilettes.
05:33Ils ont également deux cabines téléphoniques.
05:37Ici, la cour extérieure.
05:41Où ils peuvent fumer des cigarettes.
05:44Ces personnes sous OQTF séjournent ici pendant maximum six jours, avant leur expulsion.
05:49Un délai utilisé pour identifier la nationalité des étrangers
05:52ou obtenir le fameux laissé-passer consulaire de la part de leur pays d'origine.
05:56Ce qui est très important pour moi, c'est que quand un étranger qui trouble l'ordre public est intercepté
06:04et qu'il doit être éloigné du territoire national, nous l'ayons systématiquement à l'œil.
06:09Si entre 40 et 60% de ces étrangers seront expulsés,
06:12une importante partie finira par rester en France,
06:15principalement en raison de failles administratives.
06:19Pendant notre tournage, un homme séjournant dans ce local nous interpelle.
06:23Vous avez dit quoi ?
06:26C'est un Algérien de 33 ans qui sort tout juste de prison.
06:31Il a été condamné pour des faits d'agressions sexuelles et de vols aggravés.
06:35L'homme demande aujourd'hui l'asile politique en Belgique,
06:48mais les autorités françaises tentent de le renvoyer en Algérie.
06:51Il semble maîtriser à la perfection le système d'immigration vers l'Europe grâce à l'asile politique
07:02et se vante même d'être entré sans aucune difficulté dans plusieurs pays.
07:06L'asile est devenu une filière d'immigration irrégulière.
07:32Bien sûr que la France doit offrir l'asile pour les personnes qui sont persécutées en faveur de leur combat pour la liberté, bien sûr.
07:41Mais on s'aperçoit que depuis quelques années, on a détourné le sens de l'asile pour en faire une filière réelle d'immigration irrégulière.
07:48L'an dernier, 157 000 demandeurs d'asile sont arrivés dans notre pays.
07:54Bien qu'il souhaite vivre ici, le retenu algérien se montre très critique envers la France.
07:59La France, elle est morte, c'est bon.
08:01C'est pas la France que je connais moi en 2014, 2015, 2016.
08:05C'est pas le temps.
08:06Par ailleurs, il se plaint des conditions de vie dans ce local de rétention administrative qu'il décrit comme bien pire que la prison.
08:12Ici, c'est beaucoup stressé, plus stressé que la prison. Je te jure. Ici, on t'en rappelle ?
08:18Écoutez, j'en mange bien. J'achète tout. J'achète des pas de durée. J'achète de la viande. J'ai une plaque à cuisiner et tout. J'étais bien.
08:27Ici, je fais du sport le matin. J'ai même pas pour récupérer mon frère.
08:30Il faut dire qu'en crâts, les retenues ne sont pas considérées comme des prisonniers.
08:35Pas de cellules individuelles, pas d'enfermement. Un environnement accidentogène.
08:39Les centres de rétention sont explosifs. Il y a déjà des communautés qui se créent entre les pays de l'Est et les pays d'Afrique.
08:46Il y a des rixes. Il y a des violences quotidiennes, des incidents envers le personnel médical.
08:53Moi, dans les cras qui étaient dans mes départements, ils arrachaient les fenêtres, le bord des fenêtres, le cadre en aluminium
09:00pour se faire des couteaux qu'ils aiguisaient sur les murs ou contre les sols.
09:05C'était pour se battre entre eux.
09:07Des tentatives de suicide. Il y a beaucoup d'étrangers qui se mutilent et qui cherchent à aller à l'hôpital.
09:14En pensant qu'à l'hôpital, on pourra s'échapper, s'enfuir.
09:18Tous les jours, quel que soit le centre de rétention, vous avez un incident avec une personne
09:23ou un groupe de personnes, notamment dans certaines phases.
09:27Je pense en particulier à la phase du Ramadan.
09:30En fin de soirée, il y a des incidents parce qu'il y a une grande nervosité.
09:35Les retenues sont fatiguées.
09:37En France, il n'existe que 2000 places en cras pour 140 000 OQTF.
09:42Un manque de places qui constitue l'un des principaux obstacles à leur exécution.
09:46Le gouvernement souhaite construire prochainement 10 nouveaux centres pour au total 1000 places supplémentaires.
09:51Il y a urgence à ce que les choses changent.
09:55Car comme l'actualité le prouve régulièrement, de nombreuses personnes sous OQTF sont à l'origine d'actes criminels,
10:01aux conséquences dramatiques.
10:03L'une des affaires les plus médiatisées ces dernières années est la mort tragique de la jeune Lola, 12 ans, en 2022.
10:10En octobre 2022, Lola, 12 ans, collégienne, qui habite dans le 19e arrondissement, rentre donc du collège.
10:19Elle va croiser sur son chemin une jeune fille de 24 ans qui s'appelle Dabia.
10:27La jeune fille, donc Dabia, entraîne Lola à l'intérieur de l'appartement loué par sa soeur.
10:35Et là commence un véritable massacre.
10:37Elle va l'obliger à prendre une douche, elle va la violer, elle va la tuer, elle boira son sang.
10:49Elle a littéralement massacré le cadavre de cette malheureuse gamine de 12 ans.
10:54Elle va la mettre dans une grosse malle.
10:57La mise en examen dans cette affaire s'appelle Dabia, Dabia B, elle a 24 ans, qui est sous OQTF depuis plusieurs mois.
11:07Elle est algérienne, elle était en France depuis un certain nombre d'années, elle n'avait rien à y faire.
11:13Le papa de Lola est mort de chagrin et l'affaire n'est toujours pas jugée, donc elle est encore à l'instruction, ça fait trois ans.
11:19Ça m'évoque du dégoût, ça m'évoque de la colère, parce qu'on n'est pas foutu en 2025 de faire exécuter des choses qui sont à priori relativement simples.
11:30C'est de faire monter quelqu'un qui n'a rien à faire sur ce territoire, de le faire monter dans un avion pour qu'il rentre chez lui.
11:35Et on n'est même pas capable de faire ça.
11:37Si Dabia avait été accompagnée, mise de force dans un avion pour l'Algérie, Lola serait toujours vivante, son père serait probablement encore de ce monde.
11:47Deux ans plus tard, Philippine, 19 ans, est tuée dans des conditions atroces par une personne sous OQTF.
11:54Le 20 septembre 2024, Philippine est étudiante à la fac Dauphine, quitte la fac pour rentrer chez elle.
12:03Ses parents habitent à Montigny-le-Bretonneux.
12:06Elle devait faire ce jour-là un crochet dans son appartement récupéré des affaires.
12:09Le problème, c'est qu'en milieu, voire en fin d'après-midi, non seulement elle ne répondait plus au téléphone, mais elle n'était toujours pas arrivée chez ses parents.
12:20Très vite, tout le monde la recherche.
12:22Les policiers prennent les choses en main, assez sérieusement, et des recherches s'organisent.
12:28Le lendemain, on retrouve le corps de cette malheureuse étudiante.
12:34À moitié, on se glisse sous des branches, sous des feuilles.
12:39Philippine a été violée et tuée.
12:43On est en plein après-midi du mois de septembre.
12:46Donc là, on s'aperçoit qu'il s'agit d'un jeune Marocain de 22 ans, qui est déjà connu des services de police,
12:51qui a déjà fait de la prison pour une affaire de viol.
12:54Il a été interpellé par les Suisses, placé en garde à vue par la police suisse.
12:58La France a été très émue par ce crime, parce que cet individu, qui est déjà connu à la fois pour une affaire de viol,
13:09mais également pour avoir des troubles mentaux, des troubles d'ordre psychologique, voire psychiatrique, était sous OQTF.
13:15Et malheureusement, les histoires similaires à celles de Lola et Philippine sont loin d'être des cas isolés.
13:21Juin 2021, un Pakistanais viole une femme de 90 ans.
13:29Il est sous OQTF.
13:31Octobre 2022, un individu pénètre à l'intérieur d'un hôpital.
13:35Il viole une patiente.
13:38Il est sous OQTF.
13:40Janvier 2023, une femme de 78 ans est agressée chez elle, violée par un Guinéen.
13:48Il est sous OQTF.
13:49Janvier 2023, un individu, à Vitry-sur-Seine, défigure sa compagne à coup de cutter.
13:57Il est sous OQTF.
13:59Janvier 2023, un Algérien, dans le tramway à Lyon, agresse sexuellement une jeune femme.
14:06Dans le tramway, il est sous OQTF.
14:09Novembre 2024, un individu rentre dans les toilettes d'un supermarché.
14:15Il viole un handicapé à l'intérieur des toilettes.
14:18Il est interpellé.
14:20Il est sous OQTF.
14:24Toutes ces affaires auraient pu évidemment être évitées.
14:27Comment on explique aux familles tout ça ?
14:29Comment on fait pour dire au père de Lola, quand il était encore vivant,
14:33en fait, on a merdé.
14:35Votre fille n'aurait jamais dû être tuée parce que normalement,
14:37la personne qui l'a tuée devait retourner dans son pays.
14:40Au secours, j'ai envie de dire au secours, il faut faire quelque chose.
14:46Autre affaire très médiatisée autour d'une OQTF, le cas de Doualemne, cet homme de 59 ans présenté comme un influenceur algérien.
14:57Il a été condamné à 5 mois de prison avec sursis et visé par une procédure d'expulsion pour avoir critiqué un opposant au régime d'Alger.
15:04Une affaire dont Bruno Retailleau s'était emparé personnellement.
15:08On voit bien que l'Algérie cherche à humilier la France.
15:15La fille de Doualemne, que nous appellerons Sonia, a accepté de répondre à nos questions et de nous livrer sa version de l'affaire.
15:22Mon papa n'est pas du tout un influenceur.
15:24C'est à la base un agent d'entretien qui travaillait depuis plus de 15 ans.
15:28C'est un grand-père de deux petits-enfants.
15:30C'est aussi un mari.
15:32A la base, mon papa a fait des TikToks pour commenter des matchs footballistiques.
15:38Et au fur et à mesure, ça a pris une ampleur où il s'est retrouvé avec une communauté dont lui-même, je pense, n'avait pas conscience que c'était énorme.
15:47Sonia nous explique le contenu de la fameuse vidéo à l'origine de la polémique, qui est introuvable aujourd'hui.
15:52Mon papa, le jour où il a fait cette vidéo, elle était spécifiquement visée contre un opposant au régime algérien qui réside en Algérie et pas du tout en France.
16:01Dans aucun cas, mon père a parlé de la France ou à des personnes résidant en France.
16:06Bien au contraire, mon père est une personne qui affectionne la France.
16:10Et mon père a été jugé pour le mot guedla, signification en français, qui veut dire sévère correction.
16:17Comme nous, on pourrait dire à nos enfants, tu verras quand tu vas rentrer, tu vas manger une petite fessée.
16:22Doualemne aurait donc incité ses abonnés à donner une sévère correction à cet opposant au régime algérien.
16:28Des propos qui ont choqué le maire de Montpellier, ville où réside Doualemne.
16:31Monsieur Delafosse, qui sans attendre une traduction de justice, a décidé de faire un signalement dans un premier temps auprès des journaux.
16:43Ça a pris une ampleur politique.
16:45La police aux frontières procède alors à l'arrestation de Doualemne, pourtant en situation régulière.
16:50Lui administre une OQTF et le place dans un centre de rétention administrative en vue d'une expulsion d'urgence.
16:57Il faut savoir que mon papa est expulsé en Algérie, comme un colis à la redoute, si je peux me permettre.
17:02C'est-à-dire qu'il a été expulsé en 48 heures.
17:07Mais à peine arrivé en Algérie, Doualemne doit faire demi-tour.
17:11Son pays d'origine refuse de l'accueillir sur son sol.
17:14La raison, il serait interdit de territoire, ce qui n'a jamais été prouvé officiellement.
17:19Quoi qu'il en soit, Doualemne redécolle direction Paris, puis il est à nouveau placé dans un cras pendant 90 jours.
17:27Après son retour en France, l'État a été condamné à verser 1200 euros à Doualemne pour prendre en charge une partie des frais de justice.
17:34Aujourd'hui, Doualemne est en liberté, mais toujours sous le coup d'une OQTF.
17:38Depuis la médiatisation de son histoire, il a perdu son emploi.
17:42Sa fille nous donne de ses nouvelles, et elles ne sont pas bonnes.
17:45Mon père ne va pas bien du tout.
17:47Il est suivi par tout un staff au niveau psychiatrie, parce qu'il est clairement en dépression.
17:54Il ne faut pas oublier que mon père, c'est un homme qui a pratiquement 60 ans, et qui est complètement abattu par ce qui se passe aujourd'hui.
18:00Aujourd'hui, il a peur pour sa vie.
18:02Aujourd'hui, il n'ose même pas sortir, parce qu'il a peur des représailles, il a peur qu'on puisse lui en vouloir, il a peur de retourner au cras.
18:08La plus grosse peine, c'est qu'aujourd'hui, mon père puisse retourner à l'Algérie, en sachant que mon père n'a plus aucune famille en Algérie.
18:13La vie de mon père, aujourd'hui, se trouve en France.
18:15Dévastée, Sonia lance un appel à Bruno Retailleau.
18:18Le message que j'aimerais lui adresser, c'est de penser en tant qu'être humain et pas forcément en tant qu'homme politique.
18:23J'ose espérer que la justice et mon pays prendront en considération qu'aujourd'hui, on joue avec la vie d'un homme, tout simplement.
18:30L'échec de l'expulsion de Doualemne illustre les tensions diplomatiques entre la France et l'Algérie, qui ne cessent de croître depuis plusieurs années.
18:38Pour le moment, les relations sont exécrables et on n'arrive pas à éloigner d'Algériens depuis la France.
18:48Les Algériens font feu de tout bois avec des détails qui empêchent l'identification.
18:54Ils vont ne permettre des auditions que quelques jours par semaine, voire quelques demi-journées.
18:59Pour quelques retenues, ils vont délivrer un laissé-passer consulaire et qu'il y aura une validité de trois jours.
19:04Alors que certains pays délivrent des laissés-passer consulaires valables trois mois ou plus, nous n'utilisons pas les services d'Air Algérie.
19:11Par exemple, Air Algérie n'accepte pas des éloignés sur ces vols.
19:15On peut mettre des bâtons dans les roues à chaque instant.
19:19Selon Hugues Moutou, il existe des solutions pour rendre les expulsions possibles vers les pays récalcitrants comme l'Algérie.
19:27Il y a globalement trois moyens de pression.
19:30Il y a d'une part à gérer sur les visas.
19:32Voilà, vous ne donnez pas le laissé-passer consulaire, on diminue le nombre de visas pour vos ressortissants.
19:38Le deuxième point, c'est les tarifs douaniers.
19:41Exemple, il y a aujourd'hui un régime préférentiel de tarifs douaniers au niveau de l'Union européenne pour les produits algériens qui arrivent dans l'Union européenne.
19:49On pourrait imaginer que demain, il y ait un durcissement de ces tarifs douaniers.
19:54Enfin, la troisième mesure pour tordre le bras, c'est l'aide au développement.
19:58Il faut indexer l'aide au développement que l'on donne au pays sur le nombre de laissé-passer consulaire qu'elles attribuent.
20:07En 2023, la France a versé 136 millions d'euros d'aide au développement pour l'Algérie.
20:14Paris, place de la République.
20:16Tous les vendredis a lieu un rassemblement pour soutenir les étrangers en situation irrégulière.
20:21Nous nous y sommes rendus, munis d'une caméra discrète.
20:24D'accord.
20:25Hé, hé, hé !
20:26Donne-moi les plus russes.
20:28Sur place, nous faisons la rencontre d'Adama, un jeune Malien qui a quitté son pays pour aller travailler en Algérie et donner de l'argent à sa famille.
20:37Mais tout ne s'est pas passé comme prévu.
20:39L'homme affirme avoir été victime de racisme en Algérie.
20:57Il décide alors de se rendre au Maroc pour prendre un bateau direction l'Espagne,
21:01avant d'arriver en France, où il enchaîne les petits boulots et vit dans une grande précarité.
21:06En France, les étrangers, même en situation irrégulière, peuvent bénéficier de l'AME, l'aide médicale d'État,
21:17qui donne droit à la prise en charge à 100% des soins médicaux et hospitaliers.
21:21Coût annuel pour l'État, plus d'un milliard d'euros par an.
21:26Quelques mètres plus tard, nous croisons Abdoulaye, 45 ans.
21:30En France depuis 6 ans, il a déjà fait l'objet d'une OQTF, mais elle a expiré au bout de 3 ans.
21:35C'est la nouvelle durée de validité des obligations de quitter le territoire français.
21:40Venu ici dans l'espoir de trouver une vie meilleure, Abdoulaye nous fait part de sa déception.
21:45On est là, il n'y a pas de travail, il n'y a pas de finance.
21:47Tu as combien d'enfants ?
21:486.
21:486 enfants ?
21:492 femmes encore.
21:50Tu as 2 femmes ?
21:51Et tu leur envoies de l'argent tous les mois.
21:53Tu leur envoies combien ?
21:545,5, 200 euros, 300 euros, 200, 400 euros.
21:57Parmi les obligations de quitter le territoire français, on recense effectivement beaucoup de personnes qui se font discrètes pour travailler, notamment pour avoir des revenus et envoyer cet argent dans les pays d'origine.
22:09Donc on finance par là même, quelque part, des pratiques qui ne seraient pas admissibles sur notre territoire, comme la polygamie.
22:16L'homme en veut au gouvernement français, et notamment à Bruno Retailleau.
22:21C'est Bruno Retailleau, c'est lui, il a amené tous les problèmes.
22:24Toujours il nous bagarre avec les sapes à pied, avec l'immigration.
22:29Mais ça c'est pas bon, l'amende c'est pas comme ça.
22:31L'amende il est là pour tout le monde.
22:33Nous on a voulu que Mélenchon passe.
22:35Tu veux que Mélenchon passe ?
22:36Voilà.
22:40Comme Bruno Retailleau, nombreux sont les politiques à se positionner sur le sujet des OQTF.
22:44Alors que Sébastien Delogu promet leur suppression totale s'il arrivait au pouvoir.
22:49Nous nous arrêterons totalement avec la politique des OQTF, ils n'existeront plus.
22:54Le maire de Béziers, Robert Ménard, souhaite que la loi soit plus ferme envers les étrangers en situation irrégulière.
23:01En juillet 2023, Eva, une jeune femme française, se présente à la mairie pour se marier avec Moustapha,
23:07un Algérien de 23 ans, sous le coup d'une OQTF.
23:10Il nous dit, je fais l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.
23:14Et il nous précise qu'il a eu des problèmes avec la police.
23:19Et effectivement, il a été condamné, il me semble, c'est à huit mois de prison avec sursis pour vol, violence en réunion.
23:26La demande semble ubuesque, mais elle est pourtant bien légale.
23:30Moi, je m'étonne de cette situation.
23:33Honnêtement, en même temps, c'était la première fois que moi-même, j'étais confronté à cette situation-là.
23:37Et là, je saisis la préfecture en lui disant, mais attendez, comment je fais ?
23:42Je vais marier quelqu'un qui a l'obligation de quitter le territoire.
23:48Je saisis le procureur.
23:51Je lui dis, mais attendez, qu'est-ce que c'est cette situation invraisemblable
23:54où on me demande de marier quelqu'un qui, normalement, ne devrait pas être en face de moi ?
23:59Et à mon grand étonnement, je dois vous dire, personne ne se formalise plus que ça.
24:04On me dit, oui, mais il y a une obligation en France de marier les gens, quelle que soit leur situation.
24:09Je dis, attendez, c'est un peu se moquer du monde.
24:11Robert Ménard refuse catégoriquement de marier le couple.
24:13N'importe quelle personne censée ne peut pas comprendre qu'un maire soit obligé de marier des gens
24:20qui sont eux-mêmes obligés, pour l'un d'entre eux, obligés de quitter le territoire.
24:25Il est en situation irrégulière.
24:26Il a eu des problèmes avec la police, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire,
24:31donc il quitte ce pays.
24:33Le comble, maintenant, c'est quoi ?
24:34Le comble, c'est que maintenant, c'est moi qui vais me retrouver devant un tribunal en correctionnel
24:40pour avoir refusé de faire ce que n'importe quelle personne censée aurait refusé de faire.
24:45Pour avoir refusé de marier ce couple pas comme les autres,
24:48Robert Ménard encourt jusqu'à 5 ans de prison, 75 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité.
24:54Quant au couple Eva-Moustapha, selon nos informations, ils devraient se marier dans les prochaines semaines en Algérie.
25:01Leur union sera reconnue en France et devraient donc donner droit à un visa pour Moustapha.
25:05Pour assurer leur défense et tenter de rester en France,
25:11les personnes sous OQTF peuvent faire appel à des avocats,
25:14comme maître Vanessa Heidberg, spécialisée en droit des étrangers.
25:17Alors dans ces cas-là, monsieur, je vais vous recevoir demain.
25:20Vous venez bien avec l'OQTF, s'il vous plaît ?
25:22Aujourd'hui, elle reçoit son client Amine, un Algérien de 30 ans en situation irrégulière.
25:35Dans quelques jours, il doit passer devant une commission de magistrats
25:38qui envisage de lui donner une OQTF.
25:40Amine se présente comme un citoyen quasi-modèle.
25:43Il n'aurait commis qu'une seule infraction sur le sol français.
25:46Vous avez été arrêté, justement, pour défaut de permis de conduire.
25:50En 2018.
25:51En 2018. Vous avez été condamné à quoi ?
25:53Une Allemande de transforme.
25:55Mais quelques minutes plus tard, il avoue ne pas avoir tout dit.
25:59L'accident que j'ai fait en 2023.
26:02Quel accident ?
26:02Involontaire.
26:03Et vous avez été condamné pour ça ?
26:04J'ai été condamné pour ça. Je vais l'assurer avec ça.
26:07Donc l'occasion d'affaire de multiples condamnations,
26:11d'effet de conduite de véhicule à moteur malgré l'injonction de récidive de permis de conduire,
26:14d'effet de récidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants.
26:18Ça, j'ai fait appel.
26:19Ça, j'ai été condamné de 8 mois, très en fait.
26:22Défaut de permis de conduire, conduite sous l'emprise de stupéfiants,
26:26blessures involontaires, Amine est loin d'être un citoyen exemplaire.
26:30Mais étant donné qu'il a toujours travaillé depuis son arrivée en France
26:33et que toute sa famille a été naturalisée,
26:35Vanessa Heidberg est confiante pour son dossier.
26:38Je ne suis pas du tout inquiète, monsieur, sur votre situation.
26:40Ce que je vais faire, c'est que je vais garder tout ça
26:42et on se retrouve à la préfecture, d'accord, à 8h30.
26:48Vous êtes super gentils et j'espère, voilà, on va...
26:51Amine sera fixée sur son sort dans quelques jours.
26:56Mais toutes les personnes sous OQTF ne sont pas des délinquants pour autant, loin de là.
27:01Quelque part en France, un homme d'une quarantaine d'années que nous appellerons Sofiane
27:04nous a donné rendez-vous pour nous raconter son histoire.
27:08Sofiane, qui n'a pas souhaité communiquer sur son pays d'origine,
27:11ne se déplace qu'en trottinette électrique, par peur de se faire arrêter.
27:15Alors, trottinette, c'est un moyen pour moi d'éviter tout contrôle, en fait.
27:21Père de famille, Sofiane est arrivée en France en 2020.
27:25Il est venu ici pour faire soigner une de ses deux filles, gravement malade.
27:28C'est, en grosso modo, une formation tumorale, donc c'était un risque de tumeur.
27:33Ça demandait, en fait, des soins spécifiques.
27:36Et ces soins-là n'étaient pas disponibles dans mon pays d'origine.
27:39Quelques semaines plus tard, Sofiane compte retourner dans son pays.
27:42Mais la fermeture des frontières liées au Covid-19 ne lui permet pas.
27:46Il décide alors de s'installer en France et d'y scolariser ses enfants.
27:50Entre-temps, la vie continue.
27:53Les enfants, enfin, j'ai mon fils qui a été scolarisé entre-temps.
27:56C'est lorsqu'il demande un titre de séjour que la préfecture lui distribue une OQTF.
28:03La préfecture, bien sûr, elle justifie ça parce que je suis dans une situation irrégulière, ma femme aussi,
28:10et que mes liens en France ne sont pas assez solides, en fait, pour pouvoir prétendre un titre de séjour.
28:16Bien sûr, ils ont mis que je ne représentais pas une menace pour l'ordre public.
28:21Voilà, je n'ai jamais eu de soucis, je ne me suis jamais fait arrêter, je n'ai jamais fait un acte de délinquance.
28:28Recevoir une OQTF, c'est une expérience très difficile à vivre.
28:31Pour ne rien vous cacher, on a fait beaucoup d'efforts d'intégration avec ma femme et tout.
28:36Par rapport à la laïcité, par exemple, j'ai fait une formation et je fais beaucoup de bénévolat.
28:41Je suis donneur de sang régulier de plasma.
28:44Le fait que ma fille ait pu être soignée ici en France, donc pour moi j'avais une dette envers la France.
28:51Comment payer cette dette-là ?
28:52En fait, je me suis dit qu'en essayant d'aider les gens, peut-être que je pourrais rendre un peu de cette dette.
29:01Il y a pas mal d'amalgames par rapport aux OQTF.
29:06Une personne sous OQTF, c'est une personne comme vous et moi, en fait on est des êtres humains aussi.
29:11C'est des gens que vous croisez tous les jours et que vous ne le savez pas parce qu'on se fait vraiment discret, on rase les murs.
29:17C'est des gens où vous allez les retrouver quand vous allez recevoir votre colis.
29:21C'est des gens qui travaillent dans la restauration, c'est des gens qui travaillent dans le BTP.
29:25Les gens font partie parce que moi aussi je contribue, on va dire, à ce tissu économique.
29:31Aujourd'hui, Sofiane vit de petits boulots payés en espèces et en poche jusqu'à 1300 euros par mois.
29:37Un salaire inférieur à celui qu'il touchait dans son pays d'origine, où il occupait un poste de directeur commercial.
29:43Mais pour autant, après avoir passé plus de 5 ans en France, il ne souhaite plus retourner là-bas.
29:48Les enfants, ça fait 6 ans qu'ils sont scolarisés en France.
29:52Ils n'ont connu que l'école de la République.
29:54Ils ne savent pas parler de l'arabe littéraire.
29:57Pour eux, en fait, ça va être un déracinement.
29:59Est-ce que vos enfants savent que vous êtes visés par une OQTF ?
30:03Non, les enfants ne le savent pas.
30:05Les enfants, ils vivent leur vie normalement.
30:08Ils n'ont jamais été confrontés à ça.
30:11Avec ma femme, on a tout fait pour les protéger par rapport à ça.
30:14J'ai besoin d'un titre de séjour pour pouvoir travailler.
30:18C'est tout ce que je demande.
30:19Je ne demande rien d'autre.
30:20A la préfecture de Versailles, c'est le jour J pour mettre Vanessa Edberg et son client Amine.
30:29Dans quelques minutes, une commission décidera de son attribution ou non d'une OQTF.
30:34L'avocate donne un dernier conseil à son client.
30:36La question qu'ils posent souvent maintenant, c'est de savoir pourquoi vous aimez la France.
30:42La France, moi, j'ai appris beaucoup de choses.
30:45Vous êtes libre en France.
30:46Oui, je suis libre en France.
30:47Vous êtes libre en France.
30:49Exact.
30:50Avant de rentrer en commission, Amine est sur les nerfs.
30:53Là, ils ne me laissent pas rentrer.
30:55Je n'ai pas de priorité parce que voilà.
30:57Je suis énervé.
30:59C'est normal que je suis énervé.
31:00Normalement, il y a une priorité pour les gens qui ont des commissions.
31:03Et là, je vois qu'il n'y a pas de priorité.
31:05Ça veut dire qu'on passe contre tout le monde.
31:07Mais quelques minutes plus tard, l'homme ressort avec le sourire.
31:12Ça va ?
31:13Bah écoute, on est un peu, on va dire on est soulagé.
31:18Pas d'OQTF pour le moment.
31:19Et même une bonne nouvelle.
31:21On est sortis avec un titre de séjour, avec une APS, une admission provisoire au séjour
31:25qui va lui permettre de travailler et surtout le temps de pouvoir renouveler son prochain titre de séjour.
31:32Donc voilà, une nouvelle victoire.
31:33Voilà, donc merci, on va dire merci au maître.
31:37La complexité des systèmes judiciaires et administratifs sont les principaux freins à l'exécution des OQTF en France.
31:45La situation est désespérante, mais la politique menée par Bruno Retailleau semble aller vers une amélioration.
31:51Au premier semestre 2025, les éloignements du territoire ont progressé de 16% sur un an.
31:57Sous-titrage Société Radio-Canada
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