Ce jeudi 23 octobre après-midi, Sébastien Lecornu est à Romainville au siège de la direction nationale des enquêtes fiscales et de la direction des vérifications nationales et internationales. Le Premier ministre doit y rencontrer les fonctionnaires mobilisés pour lutter plus fermement contre les fraudes fiscales, mais aussi toutes les fraudes aux finances publiques.
00:00Il serait déjà bien de s'assurer que l'ensemble des règles et des lois fiscales et sociales du pays actuelles soient déjà appliquées.
00:07Et au fond, on a deux défis devant nous qui sont importants.
00:10Le premier défi, c'est le décloisonnement.
00:11On vit malheureusement dans un système public dans lequel tout le monde est dans son couloir de nage.
00:16Et on a parfois du mal à avoir quelque chose qui soit horizontal, dans lequel on arrive à se parler, entre le local et le national,
00:22entre les administrations fiscales et les administrations sociales, entre les collectivités locales et l'État.
00:27Et donc ça pose évidemment des questions de décloisonnement que seul un texte particulier permettait de faire.
00:32Et puis le deuxième grand défi, c'est évidemment le volet numérique.
00:36On voit bien, dans un ministère, votre ministère, même la ministre, qui est plutôt moderne et en avance sur le reste de l'État,
00:42mais enfin on ne va pas se raconter d'histoire, il y a une forme de préhistoire numérique dans l'État qui ralentit justement la réforme de l'État,
00:48qui ralentit notre capacité à avoir du traitement de données, déjà des données bien rangées, du traitement de données.
00:54Et à l'heure de l'intelligence artificielle, on le voit bien que les gains de productivité, les gains de rendement,
01:00la capacité à détecter les fraudeurs, les fraudes, à recouvrer ces sommes, à regarder si on est dans un système de bonne foi ou pas,
01:07je vais y revenir dans un instant, c'est évidemment quelque chose qui est clé.
01:09Donc ce projet de loi contre les fraudes fiscales et sociales, il va arriver au Parlement à la fin du mois de novembre.
01:14C'est la première fois qu'un texte aussi important est discuté en parallèle de la loi de finances et de la loi de la financement de la sécurité sociale,
01:21parce qu'au fond, il y a quelque chose d'un tout petit peu curieux à se dire qu'on va peut-être voter des impôts nouveaux,
01:27si on n'est déjà pas capable de percevoir et de faire rentrer les sommes qui sont déjà dues.
01:32La deuxième des choses, c'est qu'on est sur quelque chose qui n'a rien de symbolique.
01:35Donc globalement, la détection en argent public, en milliards d'euros, des fraudes chaque année, c'est 20 milliards d'euros.
01:44Je rappelle qu'on parle de réduction de notre déficit public de moins de 5%.
01:48Bon, 0,1% de notre PIB, c'est autour de 3 milliards d'euros.
01:53Là, on parle de 20 milliards d'euros qu'on doit être en capacité de recouvrer,
01:57c'est-à-dire de faire rentrer réellement dans les recettes et dans les caisses de l'État.
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