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Hauts-de-Seine : une convention pour responsabiliser les parents face à la délinquance des mineurs
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il y a 5 semaines
Dans les Hauts-de-Seine, une convention a été signée cette semaine actant la mise en place d’un groupe local de traitement de la délinquance. Celui-ci renforce la responsabilité des parents face à la délinquance des mineurs.
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Une première convention pour enrayer la machine avant qu'il ne soit trop tard.
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Voilà l'objectif de ce groupe local de traitement de la délinquance,
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axé sur les enjeux de la responsabilité parentale.
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Ce groupe sera constitué de représentants du conseil départemental
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en charge de l'aide sociale à l'enfance, les maires du territoire,
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mais aussi les membres de l'éducation nationale,
00:22
et enfin la direction des services de protection judiciaire.
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L'objectif est clair, mettre les parents devant leur responsabilité.
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Ce que nous avons fait avec le procureur de la République,
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c'est de mettre en oeuvre une méthode absolument inédite
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où nous allons prendre ces mineurs qui commettent des actes de délinquance
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et nous allons regarder la situation de leurs parents
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parce que vous avez cité le code civil, il est clair.
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Le code pénal l'est aussi dans son article L227-17
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avec un risque réel de 30 000 euros d'amende jusqu'à deux ans d'emprisonnement.
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Aujourd'hui, les leviers existent pour les parents,
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ne sont pas suffisamment utilisés.
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Cette cellule départementale se réunira tous les trois mois
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et pourrait se pencher sur la situation de 250 à 300 jeunes à la dérive.
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