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  • il y a 2 semaines
L'invité de Nicolas Crozel - ICI Loire Océan

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00:00Bonjour à vous Michel Ménard et merci d'être en direct avec nous ce matin.
00:03Bonjour.
00:03Le Conseil départemental a donc débattu hier des orientations budgétaires pour l'année prochaine.
00:08Un budget d'un peu plus de 1,6 milliard d'euros pour 2026.
00:12Le département, on va le rappeler, c'est quand même le guichet social.
00:14Toutes les aides, le logement, l'APA, le RSA, mais aussi collège, route, beaucoup de dépenses obligatoires.
00:21L'absence du budget de l'État au plan national, c'est le grand flou pour vous.
00:25Vous ne savez pas combien vous allez toucher d'argent pour le redispatcher ?
00:28Oui, nous sommes dans le brouillard parce que nous savons que les dépenses sociales augmentent inexorablement
00:33puisque nous avons de plus en plus d'allocataires de la PCH pour les personnes en situation de handicap,
00:39l'APA pour les personnes âgées, le RSA également pour les personnes qui sont privées d'emploi
00:45et nous ne maîtrisons pas les recettes.
00:47En gros, vous êtes obligés de les verser ces allocations.
00:49Ces allocations, on est obligé de les verser.
00:52Dès lors que les personnes font valoir leurs droits, nous devons verser.
00:56Nous ne déterminons pas le nombre des personnes bénéficiaires et nous ne déterminons pas le montant
01:02puisque par exemple pour l'État, pour le RSA, l'État détermine son montant chaque année.
01:09Et vous ne savez pas combien vous allez toucher d'argent ?
01:10La difficulté des départements, c'est que nous n'avons plus aucun levier fiscal.
01:15Nous n'avons plus la possibilité de déterminer le montant des recettes.
01:19Nous sommes dépendants des dotations d'État qui malheureusement sont gelées depuis 2025
01:25et des droits de mutation, c'est-à-dire ce qu'on appelle souvent les frais de notaire,
01:29les transactions immobilières.
01:31Ça, ça tombe dans vos poches.
01:33Si quelqu'un achète ou vend un appartement, dès qu'il y a une transaction immobilière,
01:37il y a une grande partie qui va chez vous.
01:38Oui, il y a une partie des droits de mutation qui reviennent au département, 5%.
01:43Et donc en 2022, ça représentait 400 millions d'euros.
01:48L'an dernier, ça représentait 272 millions d'euros.
01:52Vous voyez, c'était un effondrement des recettes liées à l'immobilier
01:56et en même temps une stagnation des dotations d'État.
01:59Et donc ça devient impossible d'établir un budget sincère, équilibré,
02:04quand on ne maîtrise pas l'évolution des dépenses sociales
02:07et quand on n'a pas de levier fiscal pour adapter les recettes aux besoins.
02:11Est-ce qu'il y a vraiment raison du coup de s'inquiéter ?
02:14On regarde le classement des départements.
02:15En termes de recettes par habitant, on est 97ème sur 100 départements.
02:20Ça fait froid dans le dos quand même.
02:21La Loire-Atlantique, on pourrait imaginer le département dynamique
02:24avec justement des transactions immobilières.
02:26Parce qu'ici, on en achète et on en vend des appartements et des maisons.
02:28Le département de Loire-Atlantique reçoit des dotations plus faibles
02:33que la moyenne des départements de la part de l'État
02:35parce qu'on nous a supprimé une taxe, c'était la taxe foncière
02:40et ça a été compensé par une fraction de TVA.
02:43Et comme nous avons eu une modération fiscale pendant ces dernières années,
02:48la compensation se fait avec cette modération fiscale.
02:52C'était la taxe d'habitation ?
02:54Non, c'est la part départementale de la taxe foncière qu'on nous a supprimée
02:57qui a été transférée aux communes.
03:00D'accord. Donc effectivement, ce qu'on comprend, en gros,
03:02c'est que vous devez payer toujours plus, obligatoirement,
03:04et que vous avez moins de recettes.
03:06Est-ce que vous avez encore la possibilité de faire des choix politiques ?
03:09Ou finalement, vous n'êtes que là pour boucler une équation insoluble ?
03:12Les contraintes sont extrêmement fortes.
03:15C'est pour ça que je me bats pour obtenir des financements complémentaires
03:20de la part de l'État.
03:21Nous demandons à bénéficier d'un fonds de sauvegarde
03:24qui est revendiqué par l'ensemble des départements de France.
03:27Oui, tout le monde doit le vouloir, ce fonds de sauvegarde.
03:29Oui, mais ça doit d'abord venir aux départements les plus en difficulté.
03:33Il y a 60 départements qui sont en difficulté maintenant.
03:36Et donc ces départements doivent bénéficier du fonds de sauvegarde.
03:38Mais de façon plus générale, il faut changer de modèle.
03:43Il faut qu'il y ait des recettes évolutives, dynamiques, robustes
03:48qui viennent accompagner les dépenses sociales obligatoires.
03:51Il faut des recettes qui viennent couvrir l'augmentation des dépenses
03:55parce que nous agissons pour le compte de l'État.
03:57Parce que sinon ça ne marche pas.
03:58Votre opposition fait le même constat que vous,
04:00mais dit que vous devriez faire comme Christelle Morencé,
04:02c'est-à-dire vous recentrer 100% sur les compétences obligatoires.
04:06C'est ce qu'elle fait à la région.
04:07Vous, vous continuez de subventionner ça et là des activités
04:10et des associations malgré tout ?
04:12Oui, l'opposition a dit hier qu'il y avait un problème de recettes.
04:15Et donc je les ai remerciés.
04:17Ils ont le même constat que nous.
04:18Alors après, ils nous disent, faites des choix.
04:21Eh bien écoutez, je peux supprimer toutes les subventions à la culture et le sport.
04:25Ça repousse le problème de six mois.
04:27Et ça mettrait en péril tout un écosystème.
04:30Et y compris les plus démunis, les personnes fragiles dont nous nous occupons,
04:35aux besoins de l'accès à la culture, de l'accès au sport.
04:38La santé est un enjeu majeur.
04:40Et pratiquer du sport, c'est bon pour la santé.
04:43Aller au spectacle, c'est bon pour la santé mentale.
04:46Et donc nous ne renoncerons pas à ces politiques publiques
04:49qui sont tout à fait complémentaires aux politiques sociales que nous devons assumer.
04:54Tout en constatant qu'effectivement, sur l'aide sociale à l'enfance,
04:56les éducateurs de rue sont en grève par exemple.
04:59Il y a plein de domaines où on sent que...
05:01Les éducateurs de rue, nous ne sommes pas employeurs.
05:04C'est un groupement d'intérêts publics dont nous sommes le principal financeur.
05:10Mais nous ne sommes pas employeurs.
05:12D'accord.
05:12Mais vous assumez vos choix parce qu'on sait qu'il y a des difficultés malheureusement.
05:15Il y a des collèges qui sont reportés.
05:17Il y a le musée d'Aubray, j'ai cru voir dans la presse,
05:19qui est fermé finalement deux jours par semaine pour faire des économies.
05:22Vous êtes obligés de faire des arbitrages d'ici.
05:24Vous êtes obligés de faire des choix.
05:24C'est pour ça que le musée d'Aubray est fermé deux jours par semaine
05:28au lieu de un pour maîtriser les charges de fonctionnement.
05:32Mais nous gardons le cap, même si nous ne faisons pas tout ce que nous souhaiterions faire.
05:36Vous serez encore là l'année prochaine alors.
05:38Bien sûr.
05:38Et nous allons gagner des combats parce que je pense que les parlementaires
05:44ont maintenant compris qu'il y avait une vraie difficulté
05:47pour les départements à équilibrer leur budget.
05:49Merci beaucoup d'être venu ce matin Michel Ménard.
05:51Le débat d'orientation budgétaire, c'était hier.
05:53Le vote du budget a priori en février.
05:54D'ici là, normalement, vous devriez savoir ce que l'État vous donnera.
05:57On peut croiser les doigts pour l'espérer en tout cas.
05:59Merci beaucoup.
05:59On va continuer à se battre.
06:00Merci.
06:01Président socialiste de la Loire-Atlantique, Michel Ménard.
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