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Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par l'Assemblée nationale
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il y a 2 semaines
Ce mardi 16 décembre, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Un vote favorable légèrement renforcé par les députés.
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00:00
On prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
00:04
Le scrutin est ouvert.
00:09
Le scrutin est clos.
00:13
Voici le résultat du scrutin.
00:16
Votant 569, exprimé 479, majorité 240 pour 247, contre 232, l'Assemblée nationale a adopté.
00:25
Et la séance est suspendue pour quelques minutes.
00:33
Le pour est renforcé, Alain Duhamel, ça se joue à pas grand-chose, mais deux voix de plus pour les pour.
00:38
Donc Sébastien Lecornu a remporté une victoire.
00:41
C'est la première fois qu'un budget de la Sécurité sociale est voté 149,3 depuis la réélection d'Emmanuel Macron en 2022.
00:47
Oui, c'est la première fois.
00:49
C'est vraiment...
00:50
C'est un exploit, quand même.
00:51
C'est vraiment ric-rac.
00:52
Mais on va le voir.
00:54
Il y a eu des concessions.
00:54
On va le voir dans quelques heures avec les propositions qu'il fera sur le plan agricole.
01:00
Mais qu'il est un don pour faire avancer des solutions improbables par des moyens inattendus,
01:08
oui, c'est un personnage de ce point de vue.
01:11
Là, franchement, il y a un mois, je n'aurais pas juré que ça pouvait passer.
01:15
Ça veut dire que la suspension de la réforme des retraites, c'est la mesure phare de ce budget de la Sécu, est actée définitivement ?
01:23
Ah bah oui, bien sûr.
01:25
Jusqu'en janvier 2028.
01:27
Oui, ah bah oui, jusqu'à l'élection.
01:29
C'est à ce moment-là qu'on aura la vraie réponse, bien entendu.
01:34
Mais oui, c'est un moment relativement important.
01:37
Et puis, il y a beaucoup de mesures qui étaient demandées, pas tout raisonnable.
01:41
Les mesures de dépense, surtout.
01:43
C'est pour ça que je dis pas tout raisonnable.
01:44
Reste le budget de l'État, maintenant.
01:46
Reste le budget de l'État.
01:47
Alors, c'est quand, en un mot, Guillaume, parce qu'on ne comprend plus rien, là.
01:51
Ce calendrier fou, on en est où, le budget de l'État ?
01:53
Il y a la question de savoir, effectivement, si le gouvernement considère qu'il peut faire adopter ou non ce budget avant la fin de l'année,
01:58
ou il considère que ce n'est pas jouable, ce qu'on entend plus tôt aujourd'hui.
02:01
Bah oui.
02:01
Et qu'effectivement, il passe par ce qu'on appelle une loi spéciale.
02:03
Une loi spéciale, c'est pas un budget, c'est juste que ça permet de reconduire un certain nombre de crédits sur le début de l'année,
02:08
en attendant qu'un nouveau budget soit voté au début de l'année prochaine.
02:11
– Mais, d'abord, ça implique un autre vote au début de l'année, dès le mois de janvier,
02:17
et ensuite, tant qu'elle est appliquée, ça gèle les dépenses.
02:22
– Oui, il y a des problèmes à régler aussi.
02:23
– Ça veut dire que, par exemple, tout ce qui a été discuté comme avantages nouveaux,
02:29
ou comme réforme de ceci, ou comme subvention de cela, tout ça s'est bloqué.
02:33
– Paradoxalement, Alain, ça permet à l'État de faire des économies sans le dire.
02:37
– Pas du tout paradoxalement, c'est à partir du moment où l'État…
02:41
– Votre une loi spéciale, il n'a pas le droit de dépenser un centime de plus que l'année précédente.
02:47
– Et comment va-t-il faire ?
02:48
– Il ne fait pas d'économies.
02:49
– Il devait faire des économies par rapport à l'année d'avant, donc il ne fera pas d'économies, s'il peut-être.
02:53
– Oui, c'est souvent qu'on en fait des économies.
02:56
– Oui, mais les érogateurs connaissent les économies.
02:59
– Oui, mais il y avait quand même des sujets agricoles qui sont à l'intérieur de ce projet de loi de finances,
03:05
et aujourd'hui, puisque tout le monde se met en politique à dire qu'il faut défendre le monde agricole,
03:08
la première des choses qui serait raisonnable, c'est au moins de valider tous les acquis
03:11
qui étaient prévus pour le monde agricole.
03:13
Et je pense notamment à la DNC où c'est qu'on a des abattages,
03:17
où les éleveurs aujourd'hui effectivement ont des indemnisations,
03:19
alors qu'ils sont à la hauteur, mais il faut qu'on s'en assure jusqu'au bout.
03:23
Mais derrière, on a demandé la défiscalisation de ces indemnisations,
03:26
parce qu'aujourd'hui, c'est impensable.
03:27
Les éleveurs qui touchent l'argent de l'État,
03:29
elles sont fiscalisées le lendemain.
03:31
Donc on reprend 44%.
03:32
Bon, c'est super, quoi.
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Mais si ce n'est pas voté,
03:36
la ministre l'a annoncé aujourd'hui dans les questions du gouvernement,
03:39
comme quoi elle était favorable au niveau du budget,
03:42
mais ça attend à voter.
03:43
Et là, au niveau de la FNSO, on ne lâchera pas,
03:45
parce que c'est vraiment un point important
03:47
de la réussite dans la lutte de la DNC globale.
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