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Capital
  • il y a 2 semaines

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00:00Des pièces d'or, une œuvre d'art, de l'argent, pour Noël, toutes les occasions sont bonnes pour offrir ou recevoir un joli présent.
00:07Mais attention, en matière d'impôt, tout n'est pas permis.
00:11L'administration fiscale reconnaît ce qu'on appelle le présent d'usage,
00:14un cadeau offert à l'occasion d'un événement précis, comme Noël ou un anniversaire, et dont la valeur reste raisonnable.
00:22Si votre cadeau est trop important ou mal documenté, il peut être requalifié par le fisc comme une donation,
00:27donc soumis à l'impôt et intégré à votre succession.
00:32C'est bien cette définition qui a conduit à la taxation du virement de 200 000 euros effectué par Ousmane Dembele pour les 40 ans de sa mère.
00:39Le fisc a requalifié ce virement en donation et l'a taxé.
00:43Plusieurs éléments ont pesé dans cette décision.
00:46Le montant élevé, le fait que le virement ait été effectué 6 mois après l'anniversaire et qu'il soit passé par un compte à l'étranger.
00:53Pour éviter ce type de situation, deux règles essentielles doivent être respectées.
00:58Le moment.
00:59Le cadeau doit être offert à l'occasion de l'événement, que ce soit Noël, un anniversaire ou toute autre célébration.
01:06Pour un virement, privilégiez quelques jours avant ou après la date en indiquant le motif.
01:12La valeur.
01:13Le montant doit rester proportionné à vos revenus et à votre patrimoine.
01:17Il n'existe pas de plafond légal, ce sont les juges qui tranchent au cas par cas.
01:21Donc à Noël, la générosité reste possible à condition de respecter ses règles.
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