Conseil juridique et mise en conformité RGPD

Qui propose de l’aide ?

En plus des intervenants de la DINUM, vous pouvez contacter des coachs conformité/complexité.

Tout le monde est disponible sur Mattermost, channel #domaine-juridique.

En asynchrone, un webinaire reprend les questions les plus posées par les équipes beta.gouv.fr.

Qu’est-ce qu’on propose ?

On vous propose de répondre rapidement à toute question liée à la conformité ou de nature “juridique”.

Formats possibles :

• Formats courts : intervention ponctuelle sur demande des startups

  • entretiens “speed dating”, demande par mail / mattermost ;

  • rédaction, relecture, précision des éléments indispensables à votre conformité RGPD (production documentaire : mentions légales, CGU, politique de confidentialité) ;

  • production d’éléments de langage pour rassurer vos partenaires ;

  • challenge exemplarité : analyse des outils tiers utilisés et proposition de solution plus “vertueuses” ;

  • sensibilisation au droit et à la protection des données. \

• Formats plus longs : ateliers collectifs avec l’ensemble des membres de l’équipe pour détourer les contours du produit et permettre de fixer le périmètre juridique du produit, itération sur une vision collective permettant de produire la documentation obligatoire.

  • coaching conformité généralement pour des produits en phase d’accélération : réalisation d’étude d’impact sur la vie privée, rédaction d’un texte juridique ;

  • Participation pour votre compte aux réunions les moins sexys du monde.

Comment solliciter l’équipe ?

• Par Mattermost : #domaine-juridique

• Par mail : [email protected]

Ressources

Les grands principes du RGPD✅Protection des données personnelles