Conférence de Maria Ressa, prix Nobel de la Paix, au CESE
A retrouver ici.
Evénement L’immigration : parlons-en
Quelle place et poids réel de l’immigration dans l’économie française ? Quels impacts sur le marché du travail et notamment les métiers en tension ? Quelles conséquences sur le modèle social ? Ont été réuni·es économistes, historien·nes, sociologues, membres du CESE, acteurs et actrices de terrain, pour une série de tables-rondes de haut niveau dédiées à ces questions. Retour en images ici.
Evénement Droits des femmes : quels enjeux pour les élections européennes ?
Cet événement s’est tenu le 10 octobre au Palais d’Iéna, à l’initiative de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité en collaboration avec les délégations de l’Assemblée nationale et du Sénat. Retour en images ici.
Lancement des EGI
Lancés par le Président de la République, ces EGI ont pour objectif de déterminer les enjeux liés à l’information et de proposer des actions concrètes pour assurer une information fiable, indépendante et pluraliste. Le CESE est partenaire de cette initiative : en plus de l’autosaisine sur le sujet confiée à la Commission Education, culture et communication, une consultation en ligne a été lancée. Les 27–28 janvier et 2–4 février seront organisées des journées délibératives au Palais d’Iéna pour examiner les contributions recues et formuler des recommandations aux groupes de travail des EGI.
Lancement du collectif Nourrir au CESE.
Le collectif Nourrir, anciennement Pour une autre PAC, et dont fait notamment partie la Confédération paysanne, a organisé sa soirée de lancement au CESE le lundi 17 avril.
Entretien du Président Beaudet pour Ouest France.
“La crise de la démocratie couve depuis longtemps”, disponible ici.
Suite de la Convention citoyenne sur la fin de vie
La Convention citoyenne a débuté la troisième phase de ses travaux, qui vise à harmoniser et restituer les propositions de ses membres. Elle a acté la nécessité d’améliorer le cadre actuel de la fin de vie : 97% des votant·e·s ont estimé que le cadre actuel doit être amélioré, quelle que soit leur opinion sur « l’aide active à mourir ». Développement des soins palliatifs, garantie des budgets nécessaires, accompagnement à domicile, égalité d’accès… ce sont autour de 9 grands thèmes que ces propositions ont été adoptées, à retrouver ici. Les deux dernières sessions se dérouleront d’ici mi-avril.
Tribune du Président Beaudet dans Le Monde
Dans cette tribune, Thierry Beaudet, part de l’expérience de l’actuelle Convention citoyenne pour réaffirmer que « la participation citoyenne répond à l’exigence d’approfondissement de notre démocratie ». A retrouver ici.
Ouverture d’une résidence artistique au CESE
Le CESE souhaitant renforcer son offre culturelle, il lance un appel à candidatures pour une résidence artistique qui se tiendra au mois d’aout 2023 au Palais d’Iéna. Elle vise, d’une part à soutenir la création en proposant un espace de travail et à assurer une présence artistique forte au CESE, afin de sensibiliser le public le plus large possible à l’art contemporain. D’autre part, la résidence s’inscrira dans une logique d’accompagnement par une institution d’artistes, intégrant tous les champs artistiques que l’on retrouve parmi les onze institutions culturelles partenaires de la Colline des Arts. La résidence permettra de développer des projets inédits et de faire partager un processus de création dans la rencontre avec le public.
Déclaration du Bureau relative à la crise à Mayotte
Mayotte connaît une situation de grande tension depuis des années. Cette crise profonde intervient alors que les inégalités sociales, d’accès à l’emploi, aux droits, à la santé ou à de nombreux services publics, génèrent un sentiment d’abandon qui engendre des risques de débordement et de blocage, tout en exacerbant les violences. Le rétablissement de la sécurité est un préalable à la relance de la vie économique et sociale. Pour le CESE, au-delà des évènements des dernières semaines, c’est l’égalité républicaine entre les citoyennes et citoyens et l’état de droit sur l’ensemble du territoire qui doivent être respectés. C’est donc l’investissement de l’Etat à long terme, au service d’un développement durable de l’île, qui doit être recherché.
Le CESE demande au Gouvernement de reprendre le projet de loi pour un développement accéléré de Mayotte. Ce texte initié en mars 2021, a été conçu à partir de remontées du terrain. Pendant plus d’un mois, 1 600 personnes ont participé aux forums, séminaires thématiques et audiences organisés en tous points du territoire, sans compter les contributions écrites. En formulant plus de 780 propositions, les élus, chefs d’entreprise, responsables associatifs, syndicats, citoyens ont tracé un chemin.
Le CESE appelle à une reprise des travaux législatifs, en lien avec les élus, en vue de la mise en œuvre rapide d’une loi de développement pour Mayotte, avec des moyens définis et selon un échéancier clair afin qu’ils puissent faire l’objet d’évaluations régulières, en prenant en compte cinq axes prioritaires :
1 — Augmenter significativement les moyens humains et budgétaires consacrés à Mayotte pour répondre au défi démographique. La croissance de la population est particulièrement dynamique et celle-ci devrait doubler voire tripler dans les 30 ans à venir (natalité, immigration). Le CESE demande une réévaluation des bases démographiques de l’INSEE afin d’aligner les dotations budgétaires correspondantes. Des moyens conséquents doivent être affectés au rattrapage socioéconomique conformément aux engagements de la loi de programmation du 28 février 2017 relative à l’égalité réelle Outre-mer. L’ingénierie de l’Etat doit venir en soutien des collectivités territoriales afin d’accélérer la mise en œuvre des différents plans.
2 — Faire de l’éducation et de la protection de la jeunesse une priorité absolue. Il s’agit de rattraper le retard important dans la construction d’écoles, de collèges et de lycées pour scolariser tous les élèves dans de bonnes conditions. Il est indispensable de soutenir les services sociaux et les associations qui font un travail de prévention important auprès des jeunes. Les structures d’accompagnement et d’éducation populaire ont besoin d’un renforcement des moyens humains et financiers pour aller vers les publics éloignés et contribuer à la création du lien social. Il faut mettre en place les formations professionnelles adaptées au territoire et permettant l’accès à l’emploi, car les besoins de développement de Mayotte sont très importants.
3 — Porter l’offre de soins et les prestations sociales au niveau des besoins. Le centre hospitalier de Mayotte a besoin de personnels supplémentaires dans de nombreuses spécialités et il faudra revoir ses infrastructures et son accessibilité. Des moyens importants sont consacrés aux évacuations sanitaires alors que l’offre doit être davantage disponible sur place et accessible au plus grand nombre, notamment grâce au réseau de dispensaires. Les conditions d’accès et les niveaux des prestations sociales doivent être alignées sur le droit commun pour lutter plus efficacement contre une pauvreté cinq fois plus élevée que dans l’Hexagone. La Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte doit être accompagnée dans une gestion de plein exercice pour l’ensemble des prestations avec un alignement sur le Code de la Sécurité sociale. De plus, face à la situation extrêmement précaire d’une partie de la population, il y a un besoin urgent et nécessaire que l’Etat et le Département réinvestissent dans le développement de structures d’accueil, dans une optique de protection, d’accès aux droits et d’un traitement juste et humain.
4 — Accélérer la construction de logements et d’équipements publics. Le mal-logement conduit à des situations indignes de notre pays et le manque de logements, notamment sociaux, entrave considérablement le développement de l’île. La moitié de la population vit dans des habitats précaires non raccordés aux réseaux d’eau potable. Une grande mobilisation, sous le portage de l’Etat, associant les collectivités et les bailleurs sociaux, est nécessaire en tenant compte des fortes contraintes territoriales et environnementales.
5 — Mieux assurer la protection de l’environnement. Les atteintes à l’environnement sont multiples et mettent en danger une grande richesse de biodiversité, en particulier par la pollution des cours d’eaux et des lagons, ainsi que la déforestation massive. L’ensemble des acteurs, associations, entreprises et habitants doit se mobiliser pour la protection de l’environnement, avec le concours et le contrôle de l’effectivité par l’État. Le territoire a besoin également d’être préparé aux conséquences du changement climatique en investissant dans des équipements de distribution d’eau et de protection du littoral. Il doit enfin voir la protection de son parc marin (1 100 km2), un des plus vastes de l’Océan Indien, renforcée via des moyens humains et financiers adéquats.
Mayotte est à un tournant historique. Les difficultés actuelles risquent de s’aggraver si ces investissements ne sont pas engagés. Le CESE appelle à une grande mobilisation des pouvoirs publics pour relever ces défis. Les besoins de la jeunesse doivent être mieux pris en compte, car c’est le manque de perspectives données aux jeunes, qui pour beaucoup se sentent bloqués dans la réalisation de leurs aspirations, qui crée des tensions. Il faut davantage les entendre, les accompagner, leur donner les moyens de poursuivre leurs projets d’études, de formation et d’insertion, que ce soit sur place ou dans l’Hexagone. C’est une mission essentielle de l’Etat de mettre en œuvre cette solidarité nationale. Une partie des solutions se situe également dans le renforcement de la coopération régionale et internationale, ainsi que du développement économique avec les Comores. Les deux territoires doivent trouver les conditions d’un développement plus durable et plus équilibré.
Déclaration du Bureau en vue de la COP 15
Le Conseil Économique Social et Environnemental en appelle aux gouvernements : coopérez et agissez pour stopper l’effondrement de la biodiversité.
Le CESE, constitué de 86 organisations représentant 26 millions de personnes, insiste auprès des négociateurs présents à Montréal : malgré les tensions géopolitiques et économiques actuelles, il est urgent de parvenir à un accord ambitieux, permettant de stopper enfin l’érosion de la biodiversité terrestre et marine.
Pour respirer, se nourrir, se vêtir, se soigner, les humains ont besoin d’une biodiversité et d’écosystèmes en bonne santé.
L’effondrement de la biodiversité fragilise la majeure partie des secteurs d’activités à travers le monde, contribue à l’augmentation de la pauvreté et des inégalités et met en danger la sécurité et la paix mondiale.
Les moyens financiers et humains ainsi que les efforts d’éducation nécessaires pour stopper cette érosion doivent être mobilisés. Le coût de l’inaction étant, comme pour le climat, bien supérieur à terme à celui des mesures correctrices.
La France et l’Europe, avec leurs territoires d’outremer et régions ultra- périphériques, ont une responsabilité particulière en la matière car elles abritent une biodiversité exceptionnelle. Il leur incombe d’entraîner les parties prenantes vers un accord solide et réellement engageant.
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À ce titre, le CESE salue d’ores et déjà les pays qui s’engageront aux côtés de la France sur l’interdiction de l’exploitation des grands fonds marins, comme annoncé par le Président de la République lors de la COP27.
Pour le CESE, la préservation de la biodiversité constitue un enjeu majeur du 21ème siècle, au même titre que la lutte contre le réchauffement climatique. Ces deux sujets indissociables doivent être des instruments de paix et de coopération entre les pays et les peuples.
Le CESE restera vigilant quant à la déclinaison du nouveau cadre mondial issu de la COP 15 dans la Stratégie Nationale Biodiversité 2030 (SNB 3) qu’il souhaite juridiquement opposable, et poursuivra ses travaux sur ces sujets
Déclaration du Bureau du CESE en faveur de l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution
La récente décision de la Cour suprême des Etats-Unis a fait régresser de façon accablante le droit des femmes à disposer de leur corps. Désormais, chaque Etat aura la possibilité d’interdire l’avortement. Au-delà du cas américain, c’est dans le monde entier que se dessine un mouvement de retour à la pénalisation, voire à la criminalisation de l’avortement, à la conception la plus archaïque de la femme, réduite à un destin biologique, aussi insensé et violent puisse-t-il être.
Depuis des années, partout dans le monde, les mouvements anti-choix se sont structurés. Abondamment financés, ces réseaux disposent de puissants relais politiques, économiques et médiatiques.
La démocratie n’est pas qu’un ensemble d’institutions. Elle doit être un processus d’émancipation des individus, de respect des droits fondamentaux, dont celui des femmes qui subissent encore trop souvent des dominations politiques, économiques et domestiques.
Reculer sur le droit à l’avortement, c’est nier le droit des femmes à disposer d’elles-mêmes. C’est contraindre les femmes, et encore plus les plus défavorisées, à avorter clandestinement, à leurs risques et périls, ou les obliger à partir avorter dans un pays qui l’autorise. Reculer sur le droit à l’avortement, c’est aussi se préparer à reculer sur une multitude de droits, comme le mariage entre personnes de même sexe, ou encore la dépénalisation de l’homosexualité, aux Etats-Unis, en Europe comme dans le reste du monde.
Au sein même de notre pays, son effectivité n’est pas toujours garantie : la fermeture des services d’IVG, des maternités et l’absence de réorientation des femmes confrontées à l’exercice de la clause de conscience des médecins constituent autant d’obstacles à la mise en œuvre du droit à l’IVG pour toutes. Les subventions aux associations de défense des droits des femmes sont rarement alignées sur les besoins et, dans certaines configurations politiques, littéralement supprimées. De plus en plus de femmes sont obligées de se déplacer dans d’autres départements que leur lieu de résidence pour enbénéficier, supposant des moyens matériels et financiers.
Dans ses travaux, le CESE a toujours soutenu la défense des droits sexuels et reproductifs, notamment dans une étude de 2019, où il demandait leur inscription dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Aujourd’hui plus que jamais, nous renouvelons cette demande et nous nous réjouissons que le parlement européen ait voté en ce sens. Nous demandons aussi l’inscription du droit à l’interruption de grossesse dans la Constitution de notre République, afin de dissuader des éventuelles tentatives futures pour l’abroger et que ce droit soit et reste toujours effectif dans notre pays. Nous avons la responsabilité d’agir et les pouvoirs publics ont la responsabilité de soutenir nos actions.
ASE soutient le communiqué du groupe OEMJ “Gouvernement Borne 2 : des signaux inquiétants pour la jeunesse”
À la suite de l’annonce du gouvernement Elisabeth Borne 2 lundi 4 juillet 2022, le groupe des Organisations Étudiantes et Mouvements de Jeunesse du CESE regrette et dénonce plusieurs choix politiques faits par le Président de la République et la Première Ministre.
Tout d’abord la dénomination du Secrétariat d’Etat chargé de la Jeunesse et du Service National Universel (anciennement Jeunesse et Engagement) démontre une vision délétère et réductrice de l’engagement des jeunes. Bien que critiqué par la grande majorité des organisations de jeunesse — tant par l’idéologie qu’il véhicule que par ses nombreux dysfonctionnements — le SNU apparaît comme la politique publique prioritaire à destination des jeunes.
Encore plus inquiétant, le double rattachement du Secrétariat d’Etat au Ministère de l’Éducation nationale et au Ministère des Armées — une première sous la Ve République — véhicule une perception des jeunesses que nous ne partageons pas. Ne serions-nous donc que des citoyens et citoyennes à éduquer et mettre au pas ? Alors même que ces jeunesses engagées font face à des enjeux de taille qu’une Marseillaise et un lever de drapeau ne sauraient résoudre.
Cette vision conservatrice se retrouve également dans la répartition du pouvoir entre les femmes et les hommes aux différents postes de Ministres et Secrétaires d’Etat. L’accès exceptionnel d’Elisabeth Borne au poste de première ministre ne peut cacher le déséquilibre béant des répartitions ministérielles de son gouvernement.
Notre groupe restera vigilant tout au long du mandat qui lui a été confié pour représenter la diversité des revendications des jeunesses et exprimer ses désaccords avec leur perception par le Gouvernement. Pour un rétablissement de confiance, nous avons besoin de plus de liens avec les pouvoirs publics, non d’obligations et de programmes autoritaristes. Dans l’optique où le Gouvernement souhaiterait revoir sa copie, les valeurs et méthodes d’éducation populaire nous semblent être une première piste plus adaptée aux discussions et projets avec les jeunesses de son pays.
Episodes d’Affaires sensibles sur le système agricole breton
“Mauvaise graine” a été diffusée dans l’émission Affaires sensibles de
Fabrice Drouelle les 22, 23, 24 juin derniers. L’histoire révèle les mensonges, les menaces et les silences que l’industrie agro-alimentaire impose à celles et
ceux qui luttent pour faire évoluer ce système destructeur. Il est possible que le Serge qui y est décrit vous fasse penser à quelqu’un… Le premier épisode est à retrouver ici.
Avis de Valérie MASSON-DELMOTTE sur les méga-bassines
Lors de sa présentation du sixième rapport du GIEC, Valérie MASSON-DELMOTTE a répondu à une question relative à l’opportunité d’installer des méga-bassines. Retrouvez sa réponse ici (à 1:55:13). Spoiler : comme l’affirment de nombreuses organisations depuis longtemps, dont la Confédération paysanne et Solidaires, cet outil n’est pas une solution durable !
Tribune de Pierre KHALFA et Jacques RIGAUDIAT dans Le Monde sur la désobéissance aux traités européens
Pierre KHALFA est co-président de la Fondation Copernic et membre du Conseil scientifique d’Attac. Il a été le premier représentant de l’Union syndicale Solidaires au CESE (2010–2015). Retrouvez ici cette tribune.
Le (mauvais) bilan carbone de la Poste
“La Poste vient de publier les chiffres de ses émissions de CO2 pour l’année 2021. Ils sont en hausse de 30%, alors qu’une augmentation de l’ordre de 43% avait déjà été constatée sur l’exercice 2020. Cette dérive pose des questions sous la lumière particulière des effets de la dépendance aux énergies fossiles exacerbée par le conflit russo-ukrainien. ”. La suite de cet article, rédigé par Sud PTT, à lire ici.
Votes des Orientations stratégiques du CESE
Le vote des Orientations stratégiques du CESE pour la nouvelle mandature a été l’occasion pour les conseillers et conseillères de s’attarder sur les défis démocratiques, économiques, sociaux, démographiques et écologiques, actuels et futurs. Leur réflexion a abouti à la définition de trois enjeux : la résilience, gage de sécurité et de solidarité, les transitions économiques, sociales et environnementales qui doivent être accompagnées et acceptées, et les grandes transformations qui doivent être anticipées et maîtrisées.
Lors de la séance plénière, à l’issue de laquelle ASE a voté le texte, Bernadette GROISON a clotûré son intervention par ces mots qui résument l’état d’esprit de notre groupe : « Nous disposons d’un texte dans lequel se replonger et qui nous rappellera le sens de nos mandats, et ce en quoi nous nous sommes tous et toutes engagé.es : oeuvrer pour une société plus démocratique, plus juste, plus solidaire, capable d’assurer l’émancipation de chacun et chacune, et une égale dignité de vivre ensemble dans un monde préservé ».
Comment se matérialise la participation citoyenne au CESE depuis la réforme de janvier 2021 ? Cette participation peut prendre plusieurs formes :
- Tirage au sort : Les groupes de citoyennes et citoyens tirés au sort sont mis en place pour accompagner une formation de travail composée de conseillers du CESE. Les travaux du groupe citoyen viennent ainsi nourrir l’avis final qui a vocation à être voté en assemblée plénière du Conseil.
- Plateforme numérique : La mise en place de consultations numériques a vocation à recueillir l’avis du plus grand nombre sur un sujet particulier. Les contributions des citoyennes et citoyens nourrissent les travaux de la formation de travail chargée de rédiger un avis, qui a vocation à être voté en assemblée plénière.
- Pétition citoyenne : Le CESE peut être saisi par voie de pétition, dès lors qu’une pétition qui lui est adressée recueille 150 000 signatures minimum, par voie papier ou numérique, et respecte tous les critères définis par la loi. Depuis 2017, le Conseil a, par ailleurs, mis en place un dispositif de veille active des pétitions sur les plateformes en ligne. Dans le cas de l’observation de l’émergence d’un sujet dont le thème fait partie intégrante des responsabilités fondamentales du CESE (économie, social, environnement), le Conseil peut s’auto-saisir de la problématique soulevée par la ou les pétitions identifiées sur ce sujet donné.
Plus d’infos vers le site du Conseil Économique Social et Environnemental
Vote de la résolution 2022 : la relance du projet européen ?
Le vote de la résolution 2022 : la relance du projet européen ? a été l’occasion pour le CESE de rappeler son attachement à une Europe autonome, protectrice et solidaire, dans laquelle nos valeurs fondamentales sont garanties, et qui suscite l’adhésion de tous les peuples qui la composent.
Si le groupe ASE ne peut que souscrire à ces objectifs, il s’interroge néanmoins sur les moyens d’y parvenir. Par l’abstention de Serge LE QUEAU, nous avons voulu rappeler que tous ces beaux discours resteront lettre morte tant que ne sera pas engagée une réflexion sur la révision de certaines dispositions des traités européens, et notamment celles qui donnent la primauté aux droits économiques, aux déréglementations, au libre-échange et à la concurrence débridées. Dumping et concurrence impactent de nombreux secteurs comme les services publics, l’agriculture, l’environnement ou la santé, à l’heure où il est primordial de les préserver et de les développer. Nous sommes convaincus que ce dont les peuples ont besoin, c’est de la coopération, de la mutualisation, de la régulation et de la solidarité, conditions d’un monde plus juste, plus libre et plus solidaire.
Les propositions de Plus jamais ça!
Le rapprochement des positions des organisations représentées au sein d’ASE s’est concrétisé dans le cadre de Plus jamais ça !, ce qui a conforté nos membres à former ce groupe au CESE. Cette organisation comprend « toutes les forces progressistes et humanistes (…) pour reconstuire ensemble un futur écologique, féministe et social, en rupture avec les politiques menées jusque-là et le désordre néolibéral ». Les membres de PJC! se sont réunis en août 2021 et on produit un plan de rupture avec 36 propositions à retrouver sur le site Plus jamais ça !.
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