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À combien la hausse des "frais de notaire" va-t-elle s'élever? BFMTV répond à vos questions
BFM
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il y a 1 an
Comme chaque jour dans le Live Switek, BFMTV répond à vos questions sur l'actualité.
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00:00
Il y a des questions ce matin autour des frais de notaire qui pourraient augmenter.
00:03
Vous savez, ces frais que l'on paie lorsque l'on achète un appartement ou une maison,
00:06
de combien vont-ils augmenter, demande Isabelle, quand ?
00:09
Est-ce que ça pourrait faire capoter ma vente ?
00:11
Parce qu'elle est en cours de discussion pour un 40 m² en banlieue parisienne.
00:14
Dès qu'on parle immobilier, nous, on appelle Marie Coeur de Roi, notre spécialiste qui nous rejoint.
00:18
D'abord, Marie, on ne devrait même pas utiliser ce terme de frais de notaire
00:22
parce qu'en vrai, ce n'est pas du tout eux qui touchent cet argent,
00:25
c'est essentiellement l'État et les départements.
00:27
C'est très compliqué pour les notaires.
00:29
Les amis notaires.
00:30
Oui, qui ont l'impression...
00:31
Parce qu'effectivement, toujours, c'est de leur faute.
00:33
Mais effectivement, il faut bien le savoir, sur les frais de notaire,
00:35
vous avez 80% qui vont aux collectivités locales ou à l'État, mais pas aux notaires.
00:41
En gros, vous êtes sur 7-8% pour le prix d'un bien ancien de frais de notaire.
00:47
Et en réalité, vous n'avez que 1 à 2% qui vont dans les caisses de votre notaire.
00:52
Donc c'est extrêmement...
00:53
Mais c'est à lui qu'on fait le chèque.
00:54
C'est vrai que c'est perturbant.
00:55
Parce que c'est lui qui est chargé de collecter cette taxe, je vais me faire des amis,
00:59
pour la reverser aux départements, aux communes et à l'État.
01:03
Mais en réalité, il ne prend qu'une toute petite part.
01:05
Et c'est une grosse difficulté pour les notaires qui doivent faire preuve de pédagogie.
01:08
J'ai eu une notaire d'Albi au téléphone qui me disait que justement,
01:11
eux, ils étaient d'ores et déjà en train de réexpliquer aux potentiels acheteurs
01:15
que ce n'est pas leur faute si les frais de notaire augmentent
01:17
et que ça ne va pas aller dans leur poche.
01:19
Et plus intéressant encore, ils sont en train d'envoyer des mails
01:22
à ceux qui sont en cours de négociation, de finalisation,
01:25
les avant-contrats, voilà comment on les appelle,
01:28
pour leur dire, essayez de presser un tout petit peu votre banque,
01:30
parce qu'on ne sait pas quand auront lieu les conseils départementaux
01:33
qui pourraient décider d'augmenter la part de ces frais de notaire qui leur revient.
01:37
Oui, puisque le Premier ministre parlait de 2025,
01:39
il a évoqué le chiffre de 0,5% de hausse.
01:41
Concrètement, ça va représenter quoi ?
01:43
Alors, on ne va pas se mentir, Roselyne, c'est peanuts.
01:45
Effectivement, compte tenu de ce que représente un achat immobilier.
01:48
En gros, sur un achat de 220 000 euros,
01:50
vous allez avoir 1100 euros de plus avec cette hausse de 0,5%.
01:55
Ce n'est pas grand-chose.
01:57
Il faut compter, en gros, une mensualité de crédit supplémentaire
01:59
sur un crédit de 25 ans, vous en avez 300 des mensualités.
02:02
Donc, c'est un trois-centième de plus.
02:04
Donc, ce n'est quand même pas grand-chose, on va le dire clairement.
02:07
D'autant qu'en plus, je vous rappelle que vous avez un truc
02:09
qui s'appelle l'apport personnel qui est réclamé par les banques.
02:12
Et l'apport personnel comprend traditionnellement ces fameux frais de notaire.
02:15
Et ce n'est pas 8% aujourd'hui d'apport qu'on vous demande,
02:18
c'est 10, 15, voire 20%.
02:20
Donc, c'est déjà intégré.
02:21
Et je vous assure que les banques, elles ne vont pas dire
02:23
« Ah, je vais mettre 0,5% de plus parce que la part départementale a augmenté. »
02:26
Oui, mais quand même, 1 000, 1 250, 1 500.
02:29
Ok, c'est symbolique, Marie.
02:31
Mais quand même, vous nous parlez de la crise du marché immobilier.
02:34
Franchement, il n'avait pas besoin de ça.
02:36
En fait, l'équation budgétaire, elle n'est pas remise en cause.
02:38
Mais symboliquement, on est tous d'accord pour dire que le symbole est désastreux.
02:42
D'autant que ce n'est pas la première fois qu'on permet aux départements
02:44
d'augmenter la part des frais de notaire qui leur revient.
02:46
Il y a 10 ans, presque tout pile, on les a autorisés à passer de 3,8% à 4,5%.
02:51
Figurez-vous, on les a autorisés.
02:53
Ils n'étaient pas obligés de le faire.
02:54
Il n'y a que 3 départements qui ne l'ont pas fait.
02:56
Rendons hommage au Morbihan, l'Indre et Mayotte qui, eux, sont toujours à 3,8%.
03:00
Tous les autres sont à 4,5%.
03:02
Ils vont passer à 5%.
03:03
Donc, en réalité, sur 10 ans, si je prends les deux hausses consécutives,
03:06
pour un achat à 300 000 euros, là, on passe à 3 600 euros de surcoût.
03:10
Donc, ça devient quand même un tout petit peu plus douloureux.
03:12
D'autant que je vous rappelle que la taxation de la propriété immobilière
03:15
va être de plus en plus forte via l'augmentation aussi de la taxe foncière.
03:19
Donc, oui, il y a un effet symbolique qui est un peu désastreux.
03:22
Et puis, en plus de ça, contre-productif aussi pour les départements.
03:24
Parce que s'ils ont perdu 5 milliards d'euros de frais de notaire qui leur revient en deux ans,
03:28
c'est aussi parce que les prix ont baissé et le volume de vente avec.
03:31
Si le coût de l'achat immobilier se rend chéri, peut-être qu'il y aura encore moins de ventes.
03:35
Pas de bol.
03:36
Merci, Marie.
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