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Europe 1
  • il y a 7 mois

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Transcription
00:00Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme attale sur la justice des mineurs,
00:05dont la fin de l'excuse de minorité des 16 ans, un coup d'arrêt juridique et un nouveau revers pour l'ancien Premier ministre.
00:12May-Hélène Trémolet.
00:13Oui, il voulait restaurer l'autorité, responsabiliser les parents et juger plus vite les mineurs délinquants récidivistes
00:19pour tirer des leçons des émeutes de 2023.
00:22C'était sans compter sur l'avis des sages qui ont déclaré contraire à la Constitution pas moins de 6 articles.
00:26Les numéros 4, 5, 7, 12, 15 et une partie de l'article 6.
00:31Des articles qui pour la plupart rapprochent la situation des mineurs de celle des majeurs en termes de droit pénal,
00:36comme par exemple la création d'une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans
00:41ou encore la mise en place d'une procédure d'audience unique.
00:45Le motif invoqué par le Conseil constitutionnel pour censurer ces mesures,
00:48la nécessité de faire primer l'éducation sur la détention des mineurs,
00:52philosophie très appuyée par des dizaines d'élus de gauche qui avaient donc saisi les sages.
00:56Alors si Gabriel Attal prend acte de ce revers,
00:59cette décision intervient une semaine après celle sur la loi de la lutte contre le narcotrafic,
01:04largement retoquée elle aussi par le Conseil constitutionnel.
01:07Un signal qui inquiète les partisans d'une suppression des zones à faible émission,
01:11inclue dans le projet de loi de simplification économique,
01:14qui doit passer à son tour devant les sages d'ici quelques semaines.
01:17Maï-Hélène Trémolet du service politique d'Europe 1.
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