- il y a 3 semaines
Parlement Hebdo c'est le meilleur de la semaine parlementaire. Chaque vendredi, un député et un sénateur analysent les temps forts de la semaine au Sénat et à l'Assemblée nationale. Cette semaine, Kathia Gilder (LCP-AN) et Quentin Calmet (Public Sénat) reçoivent Olivier Cadic, sénateur "Union centriste" des Français de l'étranger et Gabrielle Cathala, députée "La France Insoumise" du Val-d'Oise. Année de Production :
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00:00...
00:00Bonjour à tous, très heureux de vous retrouver pour ce nouveau numéro de Parlement Hebdo,
00:12l'émission qui revient sur les temps en fin de l'actualité au Parlement cette semaine.
00:16Oui, et comme chaque semaine, un débat entre un député et un sénateur,
00:19aujourd'hui Gabriel Catala, député de la France Insoumise du Val d'Oise face à vous,
00:24Olivier Cadic, bonjour, sénateur centriste des Français de l'étranger.
00:28À la une, cette semaine, pas d'accord entre député et sénateur sur le budget.
00:34Sébastien Lecornu avait bien réussi à faire voter le texte sur le financement de la sécurité sociale mardi à l'Assemblée nationale,
00:40mais sur le budget de l'État, la commission mixte paritaire entre député et sénateur a échoué ce matin.
00:47Parlons également de la crise agricole.
00:49Le Sénat qui a adopté cette semaine une proposition de résolution pour s'opposer au traité de libre-échange avec le Mercosur,
00:55alors que les agriculteurs manifestent notamment pour s'opposer à cet accord commercial.
01:00La commission européenne a annoncé le report à janvier de la signature du traité.
01:05Et ce vendredi 19 décembre, c'est donc l'échec sur le budget pour 2026.
01:11En revanche, il y a quand même eu un compromis sur le budget de la sécurité sociale
01:14qui, lui, est passé à 15 voix près.
01:16Elsa Mondingava.
01:17Pour 247 contre 232, l'Assemblée nationale a adopté un budget de la sécurité sociale adopté définitivement,
01:32sans majorité, 149,3, du jamais vu.
01:36Nous dotons avec ce vote notre pays d'un budget pour la sécurité sociale.
01:41Je crois que nos concitoyens attendaient cela de nous.
01:44Et donc je suis assez fière de cette Assemblée qui, ce soir, a vraiment agi en responsabilité
01:50compte tenu de la situation politique et sociale de notre pays.
01:53Le Premier ministre a réussi son pari en s'appuyant sur l'abstention des écologistes et du vote pour des socialistes.
02:01C'est quand même une grande satisfaction de se dire que les différentes négociations,
02:06les forces de proposition que nous avons pu être tout au long de ce débat budgétaire,
02:09ont porté leurs fruits puisque nous avons aujourd'hui un PLFSS qui ne ressemble en rien au texte initial du gouvernement.
02:15Place au budget de l'État, mais Sébastien Lecornu en a bien conscience.
02:19La tâche s'annonce bien plus compliquée.
02:22Les choses vont être difficiles.
02:24Elles sont difficiles parce que déjà, évidemment, les positions entre l'Assemblée et le Sénat sont assez éloignées.
02:29Si je suis honnête, la difficulté aussi ne s'arrête pas là.
02:33C'est que parfois, les positions sont difficiles au sein des groupes
02:36et parfois, elles sont même difficiles au sein des mêmes formations politiques
02:40entre les groupes de l'Assemblée nationale et du Sénat.
02:42Il ne reste au gouvernement que quelques jours pour trouver une solution.
02:47Gabriel Catala, député et sénateur, ont donc échoué à trouver une version de compromis sur ce budget depuis 2026.
02:55On disait depuis le début que ça s'annonçait difficile.
02:57Loi spéciale à l'horizon, vous vous en réjouissez ?
03:00Moi, je dis depuis le début que ce gouvernement n'a pas la légitimité pour proposer un budget
03:05et je ne suis pas surprise parce que le budget avait été adopté avec une seule voix à l'Assemblée nationale
03:09contre plus de 300.
03:11C'est un budget d'injustice fiscale
03:14où il n'y a aucun, aucune nouvelle taxe sur les personnes les plus fortunées de notre pays.
03:20La taxe Zuckman, qui allait seulement permettre de prendre 2% du patrimoine des 1 800 foyers les plus riches,
03:27soit les personnes qui ont plus de 100 millions d'euros de patrimoine, a été rejetée
03:30alors que 90% des Français y sont favorables.
03:33L'impôt de solidarité sur la fortune n'a pas été rétabli.
03:36Nos taxations sur les dividendes ont été rejetées.
03:39Et même la contribution exceptionnelle de M. Bayrou, qui était sur quelques personnes fortunées,
03:45a été divisée par deux dans le budget de M. Lecornu.
03:48Donc il est évident que ce budget a été rejeté
03:51parce qu'il contenait en même temps un certain nombre de milliards d'économies
03:56sur les services publics, l'écologie, l'éducation nationale, la culture.
04:01Dans le même temps, on a plus de 6 milliards d'euros de dépenses sur les armées,
04:06ce qui est assez injuste, je pense, pour de nombreuses personnes
04:09qui voient leur niveau de vie se dégrader.
04:11Et en janvier, M. Lecornu pourra mettre la suite de ce débat à l'ordre du jour
04:16et on verra s'il en vient à utiliser le 49.3.
04:19Dans ce cas-là, nous déposerons une motion de censure.
04:21Et s'il persiste et signe aussi par des ordonnances, nous déposerons aussi une motion.
04:26– On va y revenir, on va voir tout ce que vous avez dit.
04:28Il y a beaucoup de choses très intéressantes.
04:29Mais une réaction déjà à cet échec de cette CMP qui est non-conclusive.
04:357 députés, 7 sénateurs qui devaient essayer de trouver un compromis.
04:37Sébastien Lecornu avait dit que ce sera difficile.
04:39On le voit, échec en 35 minutes.
04:41Une réaction.
04:42– Oui, et puis dans la présentation que vous faites,
04:44le PLFSS a été approuvé à l'Assemblée nationale.
04:48Ce PLFSS-là n'a pas été voté au Sénat.
04:51Et la CMP, c'est justement 7 sénateurs, 7 députés.
04:56Donc il faut que les deux chambres trouvent un accord.
04:58Sur le PLFSS, c'est l'Assemblée nationale qui l'emporte sur le Sénat.
05:01– Avec le dernier mot.
05:02– Avec le dernier mot, c'est ce qui s'est passé.
05:04Donc il n'y a pas consensus sur le PLFSS.
05:06Il n'y a pas consensus sur le fait qu'il faille suspendre la réforme de retraite,
05:10alors que c'est effectivement le cas dans le PLFSS.
05:13Et que pour nous, ça va durablement impacter sur notre...
05:16– Mais sur ce budget, échec en 35 minutes, c'est quand même assez rapide.
05:19Il n'y avait vraiment pas de volonté de compromis.
05:21– Parce que les choses sont liées entre le PLFSS et le PLF.
05:25C'est que, compte tenu de ce qui a été accepté dans le PLFSS,
05:28le déséquilibre budgétaire qui était proposé sur le PLFSS,
05:32on ne pouvait plus rétablir les choses sur le PLF.
05:34Donc ça voulait dire qu'on allait avoir plus de déficit que ce qui était visé.
05:40– Mais donc c'est le signe d'un enlisement politique, cette CMP non conclusive ?
05:44– C'est un principe de réalité qui s'impose à tout le monde.
05:46La question c'est, est-ce qu'on va continuer dans le déni
05:49ou est-ce qu'on va enfin arriver vers le sérieux ?
05:52– Pour répondre à ce que dit continuer dans le déni ou faire du sérieux ?
05:58– Si monsieur veut faire du sérieux, par exemple,
06:00le projet de loi de la sécurité sociale qu'il évoquait,
06:02où il a soi-disant fait de nombreux un pas en avant
06:06en acceptant la suspension de la réforme des retraites
06:08qui n'est qu'un décalage pour quelques générations de trois mois
06:13en échange de terribles économies, ce PLFSS est passé uniquement
06:17grâce à la trahison des socialistes qui ont changé d'alliance
06:21et qui se sont finalement rangés du côté du gouvernement
06:25au lieu de respecter le programme sur lequel ils ont été élus
06:28qui était le programme du nouveau front populaire.
06:30Dans ce projet de loi de la sécurité sociale, on ne parle pas,
06:33j'ai vu Madame Bonne-Pivet qui parle toujours des mêmes éléments de langage,
06:36la responsabilité, la stabilité.
06:38Je crois qu'imposer 3,6 milliards d'euros d'économies sur la santé,
06:43alors que c'est la préoccupation numéro un des Français,
06:45que les hôpitaux publics sont dans un état catastrophique,
06:47il y a des gens qui meurent en urgence, ce n'est pas responsable.
06:51Imposer 300 millions d'euros d'économies sur des EHPAD,
06:55tout le monde a dans sa famille des aînés qui sont placés
06:58dans ce type d'établissement et on voit bien, pareil,
07:00l'état de délabrement de salaires assez bas des soignants,
07:04il y a eu un certain nombre de scandales, ce n'est pas responsable.
07:08Taxer les assurés, parce que dans le projet de loi de la sécurité sociale,
07:13il y a une taxe de 1 milliard d'euros sur les mutuelles
07:16qui va se répercuter sur les assurés,
07:18tous les Français vont payer en moyenne 30 euros de plus par an sur leur mutuelle.
07:22Des personnes qui sont diabétiques vont être déremboursées,
07:24vont perdre 350 euros par an et donc il n'y a aucune responsabilité là-dedans.
07:29Le budget, ce n'est pas du dos dans le dos,
07:32ce n'est pas parce que le Sénat fait un pas en avant
07:34sur un budget terriblement austéritaire de la Sécu
07:37qu'en échange, l'Assemblée devrait avaliser un budget d'austérité
07:41pour les services sociaux.
07:43beaucoup plus cher avec ce budget de la Sécu qui a été voté ?
07:4657% des dépenses de l'État, c'est des dépenses sociales.
07:51On est pratiquement un pays unique dans ce domaine qui dépense autant.
07:55Vous dites que la sécurité sociale est trop généreuse ?
07:57Malgré tout, avec toutes ces dépenses, 57%, quand j'écoute la députée,
08:02mais j'ai l'impression qu'on vit, c'est l'apocalypse ici, ce pays.
08:06Mais allez bouger.
08:07Moi, je représente les Français établis hors de France,
08:10mais allez dans d'autres pays.
08:12Vous allez comprendre ce que c'est la différence.
08:14Vous allez comprendre que ce pays, c'est un paradis comparé.
08:17Vous représentez quel pays ?
08:18Il n'y a pas de circonscription à ce nom.
08:19C'est le monde entier.
08:20Vraiment, tout le monde regarde la France en disant
08:22que c'est un pays d'une générosité exceptionnelle.
08:29Et donc, la réalité, c'est ça.
08:31On dépense tellement d'argent et on voit que rien que les retraites,
08:36c'est 50% depuis 2017 du trou de la dette qu'on est en train de créer.
08:43Et ça, cet argent, la dette, c'est des impôts.
08:48Demain, il faut payer des impôts pour payer les intérêts de cette dette.
08:51Donc, dépenser de l'argent sans avoir créé la richesse,
08:55eh bien, vous vous êtes confrontés au fait que vous allez augmenter les impôts.
08:58Je voudrais vous faire réagir à ce que vient de dire à l'instant Sébastien Lecornu.
09:02Dans ce contexte d'échec, je réunirai à partir de ce lundi
09:05les principaux responsables politiques pour les consulter sur la marche à suivre
09:09pour protéger les Français et trouver les conditions d'une solution.
09:13Comment vous réagissez à cette déclaration ?
09:16Est-ce que vous y allez, la France Insoumise ?
09:17Alors, je ne sais pas si nous allons décider d'y aller,
09:20mais nous n'avons pas besoin de discuter avec M. Lecornu,
09:22puisque lorsque le budget ne peut pas être voté avant la fin de l'année,
09:26il y a ce qu'on appelle une loi spéciale, vous l'avez dit juste avant,
09:28qui permet de prélever les impôts à partir du 1er janvier,
09:30qui permet en fait d'assurer la continuité de l'État
09:33et de reconduire le budget de l'année précédente.
09:35Donc, le pays peut parfaitement fonctionner,
09:37comme il aurait pu parfaitement fonctionner s'il n'y avait pas eu le budget de la Sécu,
09:40puisque la Sécu, ce n'est que des objectifs d'économie.
09:43– C'est-à-dire que c'est une reconduction à l'identique du précédent budget ?
09:45– Voilà, et le budget, la reconduction à l'identique,
09:49le budget l'année dernière de M. Bayrou,
09:50qui était passé par 49-3,
09:52était déjà désastreux pour le service public,
09:53mais il est, il faut le dire, moins pire que celui de M. Lecornu.
09:58Et donc, cette loi spéciale, nous, évidemment,
10:00nous n'avons aucun intérêt à voter contre,
10:02puisqu'il s'agit de continuer à prélever les impôts
10:04pour que l'État fonctionne.
10:06Et à partir de janvier, j'imagine que M. Lecornu
10:08utilisera peut-être un 49-3
10:10pour faire passer sa copie budgétaire.
10:12– M. Kadic, lundi, c'est une bonne chose
10:14que M. Lecornu réunisse les partis politiques
10:16pour voir ce qui va se passer ensuite ?
10:18– Je crois qu'il n'a pas tellement le choix.
10:19Je crois qu'aujourd'hui, c'est ce qu'il doit faire.
10:22La question, moi, je suis très amusé, encore une fois,
10:24par le discours de la députée
10:26qui dit que c'est moins pire que celui de l'année d'avant.
10:29Et il y a un an, il disait exactement la même chose par rapport…
10:31– Oui, parce que les budgets sont de pire en pire en 2017.
10:33– Oui, non, mais c'est toujours de pire en pire.
10:36Donc c'est ça qui est assez fascinant dans le discours.
10:38Non, mais c'est sympa au niveau de la galactique.
10:40– En cas de loi spéciale, le déficit serait nettement supérieur
10:42à ce qui est souhaitable.
10:43C'est ce qu'a dit vendredi matin le gouverneur de la Banque de France.
10:46La loi spéciale, c'est une solution, même temporaire, pour vous ?
10:49– C'est une rustine.
10:51On voit bien que le déficit va continuer à s'aggraver.
10:55Encore une fois, on a quand même d'autres partenaires
10:58qui nous regardent.
10:59On est dans l'euro.
11:00Je veux dire, notre économie compte dans l'Union européenne,
11:03au niveau de la zone euro.
11:05Donc en fait, si on ne respecte pas les critères de Maastricht,
11:08ça va coûter.
11:10Ça va coûter comment ?
11:11Ça va être des taux d'intérêt qui vont monter.
11:12Ça va être la note de la France qui va être affectée.
11:14– Les critères du pacte de stabilité.
11:15– Je veux dire, il y a des règles
11:17et on ne peut pas se soustraire aux règles.
11:19– Je rappelle à monsieur, puisqu'il est tant concerné
11:21par les règles du traité de Maastricht,
11:24que si depuis 2017, monsieur Macron avait conservé
11:26exactement la même politique fiscale,
11:27c'est-à-dire conserver l'impôt de solidarité sur la fortune,
11:30ne pas baisser l'impôt sur les sociétés,
11:32ne pas supprimer progressivement la CVAE
11:34et tous les cadeaux qui ont été faits aux plus riches
11:36et aux grandes entreprises,
11:36notre déficit serait déjà à 3%.
11:38– Juste une question, je voudrais vous faire rebondir
11:39sur ce que vous avez dit.
11:41En tout cas, loi spéciale, ça veut dire qu'il faudra
11:42quand même se retrouver pour essayer d'adopter un budget.
11:46La France ne peut pas ne pas avoir de budget en bonne et due forme.
11:49Mais comment peut-on imaginer à un mois
11:50des élections municipales,
11:52un ou deux mois des élections municipales,
11:53que ceux qui n'arrivent pas à s'entendre aujourd'hui
11:56le feront demain ?
11:57– Avec qui vous voulez dire ?
11:58– Parle de 49.3, vous avez déjà envisagé cette hypothèse ?
12:03– C'est à M. Lecornu qu'il faut poser la question.
12:06– Lui ne veut pas l'utiliser.
12:07– C'est lui qui veut faire passer un budget
12:09avec petit à petit des socialistes comme François Hollande
12:12qui disent que pourquoi pas un 49.3,
12:14ce serait aussi acceptable pour aller plus vite.
12:16Lui, pour l'instant, il dit qu'il n'en veut pas,
12:18il a d'autres possibilités,
12:20comme aussi les ordonnances
12:21qui reviendraient à faire passer un budget sans vote.
12:25Le pays peut tout à fait fonctionner avec une loi spéciale.
12:27Regardez par exemple l'Espagne.
12:29L'Espagne, depuis trois ans, il n'y a pas de budget,
12:31donc ils reconduisent les budgets l'année précédente.
12:33Et là, je crois que la loi spéciale
12:35qui permet de reconduire le budget l'année dernière,
12:37finalement, elle permet de reconduire une taxe
12:39exceptionnelle sur les plus fortunés
12:43qui rapporterait deux fois plus
12:45que ce que propose M. Lecornu.
12:47Donc finalement, c'est mieux.
12:48– Vous préférez le budget de l'année dernière.
12:49– Dans le pire, c'est mieux.
12:50– Oui, M. Kadic, qu'est-ce qu'on peut dire aux Français
12:52qui nous écoutent ?
12:53La sortie de crise sur le projet de finance,
12:55on voit qu'elle est décalée maintenant à janvier,
12:58a priori, après la loi spéciale
13:00qui doit être adoptée d'ici la fin de l'année.
13:03Mais donc, comment est-ce qu'on sort
13:04de cet impasse budgétaire ?
13:06– Eh bien, il faut peut-être regarder maintenant
13:08les choses avec beaucoup plus de recul.
13:10Je crois qu'il y a Churchill qui disait
13:14qu'on voyait l'homme d'État à quelqu'un
13:18qui privilégie la génération de demain
13:20à la prochaine élection.
13:22Et donc, aujourd'hui, il faut se rendre compte
13:24que la situation au niveau économique
13:26devient grave, complexe.
13:28Notre dette s'accroît.
13:30Le Premier ministre François Béroux l'avait annoncé,
13:32avait dit qu'il y avait un objectif
13:33de baisse de la dépense publique
13:36avec un objectif affirmé.
13:38C'est comme si tout ça n'existait plus.
13:41On n'en parle plus.
13:42Et pourtant, il y a une réalité
13:43qui va s'imposer à tous les Français.
13:44Je crois qu'aujourd'hui, la question,
13:46effectivement, c'est de considérer
13:47qu'il faut arbitrer entre deux positions,
13:51mais laisser courir…
13:51– 49-3, il faut que le gouvernement
13:53ait recours au 49-3
13:54et tranche directement sur le budget.
13:56– Il faut qu'aujourd'hui…
13:57– Vous appelez le gouvernement
13:57à avoir recours au 49-3.
13:58– Je pense que beaucoup de gens appellent.
14:00– C'est votre cas.
14:01– Absolument, pour trouver une solution
14:04de sortie avec un budget.
14:06Et puis ensuite, il va falloir avancer
14:07parce que maintenant,
14:08cette problématique de dette
14:10ne peut plus être supportable.
14:11– Je veux bien entendre des histoires
14:13sur ce qu'attend la génération de demain,
14:15mais la génération de demain,
14:16elle attend des politiques fortes
14:17sur la lutte contre le réchauffement climatique.
14:20Elle ne veut pas des milliards d'économies
14:21dans le budget de la nation économique.
14:22– Elle ne veut pas désendetter le pays.
14:23– Elle ne veut pas une école
14:24où il y a 4 000 postes encore supprimés
14:26à la rentrée.
14:27Elle ne veut pas tous les mécanismes
14:28de solidarité qui sont supprimés petit à petit.
14:30Elle ne veut pas des associations féministes
14:32qui coulent parce qu'il n'y a plus d'argent
14:33dans le budget Égalité Hommes-Femmes.
14:34– On vous entend bien,
14:35mais en même temps,
14:36vous dites que l'Espagne a pu fonctionner
14:37pendant trois ans avec une loi spéciale.
14:39Pourquoi pas en France ?
14:40Mais est-ce que quand même,
14:41l'absence de budget,
14:43ça ne vous inquiète pas ?
14:44Alors que certains investissements
14:46vont être retardés.
14:46Les investissements militaires,
14:47par exemple,
14:48alors que la menace russe est à nos portes.
14:50– Alors bon,
14:50la menace russe est à nos portes,
14:52c'est un autre débat.
14:53Moi, je pense que la menace russe
14:54n'est pas à nos portes
14:55et que cette menace est agitée
14:57pour favoriser l'industrie militaire
14:59et des dépenses dans l'industrie militaire
15:02et des dépenses dans l'industrie militaire
15:03au lieu de les dépenser
15:05dans des services publics.
15:08Ce n'est pas ce que disent
15:09les services d'enseignement.
15:10– Non, mais c'est insupportable
15:11quand on voit ce qui se passe
15:13en Ukraine actuellement.
15:14– Mais c'est l'Ukraine,
15:15monsieur, qui est agressée,
15:16ce n'est pas le reste de l'Europe.
15:16– Mais c'est incroyable.
15:19– Je peux faire ma phrase ?
15:21– Non, mais attendez.
15:22– La loi spéciale,
15:23elle permet de fonctionner.
15:24Monsieur Bayrou a agité l'année dernière
15:27un mensonge qui était
15:29qu'il n'était pas possible
15:30de faire des investissements
15:30et de décaisser la totalité du budget
15:32de l'année précédente
15:33avec une loi spéciale.
15:34Or, c'est faux,
15:35puisqu'une loi spéciale,
15:36elle conduit ensuite
15:37à ce qu'un Premier ministre
15:38prenne une circulaire
15:39et à ce qu'il puisse décaisser
15:40la totalité du budget
15:42pour que l'État puisse fonctionner.
15:44– Vous n'êtes pas d'accord ?
15:44Est-ce qu'on agite des peurs
15:45ou est-ce que la menace est réelle ?
15:47Vous n'êtes pas d'accord ?
15:48– Alors, tout d'abord,
15:49pour tout ce qui est
15:50sur la générosité non financée,
15:53ça, c'est pas de la justice sociale,
15:56c'est de la dette sociale,
15:58à la fin,
15:58et à la fin, ça se finit comment ?
16:00Ça se finit par des taxes en plus
16:01et les gens qui ont justement
16:02plus besoin d'être accompagnés,
16:04généralement, c'est plutôt un emploi
16:05dont ils ont besoin
16:06et d'une carrière,
16:07eh bien, c'est plutôt du chômage
16:08que vous leur proposez.
16:09Ça, c'est la première réalité.
16:10– Allez dire ça à toutes les personnes
16:12qui sont exonérées d'ISF, etc.
16:13– C'est insupportable.
16:16À un moment, vous dites,
16:18il y a quand même un principe de réalité.
16:20C'est pareil, comme de dire
16:21qu'on n'est pas menacé par la Russie,
16:23mais c'est un déni aussi de réalité.
16:24– Vous ne vous mettraz pas d'accord ?
16:25– Non, mais je veux dire,
16:26à deux semaines avant l'invasion,
16:28quand l'OTAN est venue voir la RADA,
16:29les députés de la RADA n'y croyaient pas
16:31encore à l'invasion de la RADA.
16:34– Les députés de la RADA, c'est le Parlement.
16:36– Donc, il faut voir les choses.
16:38Les gens ne veulent jamais voir
16:39ce qui va arriver
16:40quand c'est une mauvaise nouvelle.
16:41Ils préfèrent être dans le déni.
16:43Simplement, ça finit par arriver.
16:44Et si nous n'avons pas les moyens
16:46de nous défendre,
16:47alors le pire arrivera.
16:50– Des discussions sur le budget
16:51qui donc va devoir forcément reprendre
16:53au début de l'année prochaine.
16:54On passe au deuxième thème dans cette émission
16:56et le Sénat qui a adopté cette semaine
16:57une résolution.
16:58Elle vise à demander au gouvernement
17:00de saisir la Cour de justice
17:01de l'Union européenne
17:02pour vérifier la conformité
17:04de l'accord de libre-échange
17:05avec le Mercosur.
17:06Un moyen de s'opposer
17:07à ce traité de libre-échange
17:09au moment où Emmanuel Macron
17:10hausse le ton
17:11et la Commission européenne
17:12qui a accepté de décaler
17:14la signature du traité
17:14au mois de janvier.
17:15Les explications de Cécile Sixou.
17:17– C'est devenu rare,
17:23mais à la quasi-unanimité mardi,
17:25le Sénat a adopté
17:26la proposition de résolution
17:28contre le Mercosur.
17:29– Pour 343, contre 1.
17:34La proposition de résolution européenne
17:37est adoptée.
17:38– Cette résolution demande au gouvernement
17:40de saisir la Cour de justice
17:42de l'Union européenne
17:43pour vérifier la conformité de l'accord
17:45avec un objectif,
17:47empêcher sa ratification.
17:49À l'origine de l'opposition
17:51des sénateurs,
17:52une décision de Bruxelles
17:53de couper l'accord en deux textes
17:55avec deux modes d'approbation.
17:57L'un des textes devra être ratifié
17:59par les 27,
18:00mais pas le second.
18:01En d'autres termes,
18:02il ne passera pas
18:03par le Parlement français.
18:05Un contournement démocratique de Bruxelles
18:07que dénoncent
18:08tous les bancs politiques du Sénat.
18:09– C'est inouïe.
18:11Inouïe qu'elle tente
18:11de changer les règles
18:12en cours de route
18:13pour faire sauter
18:14les verrous qui la dérangent.
18:16Cette initiative en dit long
18:17sur la propension de la Commission
18:19a repoussé toujours plus loin
18:20les limites de ses prérogatives,
18:22autant que sa méfiance
18:23vis-à-vis des démocraties nationales.
18:25– En affaiblissant le rôle
18:27des États membres,
18:28cette méthode réduit
18:29encore un peu plus
18:30la scie démocratique d'un accord
18:33déjà largement contesté
18:34par l'opinion publique.
18:36– Les sénateurs ont également
18:37rappelé leur opposition
18:38sur le fond du traité
18:39de libre-échange,
18:40car ils permettraient
18:41d'importer des produits
18:42sud-américains
18:43sans respecter
18:44les mêmes normes
18:45de production
18:46que les Européens,
18:47une concurrence déloyale
18:48pour les agriculteurs français.
18:50– Parce que nos agriculteurs
18:51respectent des règles
18:52plus strictes
18:53sur les produits
18:54phytosanitaires,
18:55le bien-être animal
18:57ou encore
18:58les conditions de travail,
18:59quand l'accord
19:00ne comprend non seulement
19:01pas de stipulation spécifique
19:03dans bon nombre
19:04de ces domaines,
19:05mais prévoit même
19:06un allègement
19:07des contrôles sanitaires
19:09et phytosanitaires.
19:11– Ce vote
19:11est non contraignant,
19:13mais avec la mobilisation
19:14des agriculteurs,
19:15il met une pression
19:16supplémentaire
19:17sur le gouvernement
19:18pour s'opposer
19:19à la signature
19:19de l'accord.
19:20– Et donc le Sénat
19:22qui a adopté
19:22cette résolution
19:23qui vise à s'opposer
19:24à cet accord
19:25de libre-échange
19:25à l'unanimité
19:26moins une voix,
19:27c'était la vôtre,
19:28Olivier Cadic,
19:29vous avez donc voté
19:30contre cette résolution,
19:31vous êtes pour le Mercosur ?
19:32– Pour l'accord,
19:34effectivement,
19:34parce que c'est un bon accord
19:35pour notre économie,
19:37c'est l'accès
19:38à un marché
19:38de 270 millions
19:40de consommateurs,
19:41ça permet d'ouvrir
19:42des nouveaux débouchés,
19:43la viticulture,
19:45les spiritueux,
19:46les laiteries,
19:47ça c'est pour
19:48l'agroalimentaire,
19:49mais pour nos PME,
19:50pour notre cosmétique,
19:52pour nos entreprises
19:53de l'automobile,
19:54il y a de grands secteurs
19:55pour lesquels
19:56nous allons pouvoir
19:56développer notre activité,
19:58nous sommes leaders
19:59au Mercosur,
20:00nous sommes le premier
20:00pays employeur étranger
20:02au Brésil,
20:03et il y a des gisements
20:04de développement,
20:05et nos viticulteurs
20:06en ont bien besoin
20:06aujourd'hui,
20:07surtout quand on voit
20:08ce qui se passe
20:08avec les taxes
20:09aux Etats-Unis.
20:10– Gabriel Catala,
20:12gisement ce Mercosur ?
20:13– Alors,
20:14monsieur devrait peut-être
20:14se dire que lorsque
20:1576% des Français
20:17sont contre ce traité
20:18de libre-échange,
20:19lorsque l'Assemblée nationale
20:20vote à l'unanimité
20:22grâce à une résolution
20:23de la France insoumise
20:24il y a trois semaines
20:25contre cet accord
20:26de libre-échange,
20:26lorsqu'il est le seul
20:27au Sénat
20:28à voter pour,
20:29lorsqu'il y a
20:30une telle colère agricole
20:31avec les agriculteurs
20:32qui manifestent à la fois
20:33contre le Mercosur
20:34mais aussi contre
20:35la politique sanitaire
20:36du gouvernement
20:36dans le cadre
20:37de la DNC
20:38et les abattages
20:39totaux qui ont lieu
20:41en ce moment,
20:42il devrait peut-être
20:43se dire que c'est
20:43une mauvaise idée
20:44d'être favorable
20:45à cet accord
20:45qui est déplorable
20:46pour notre agriculture
20:47parce qu'il va permettre
20:48d'importer
20:49sur le territoire français
20:51des dizaines
20:52de milliers de tonnes
20:53de volailles,
20:55de bœuf,
20:56de miel,
20:56comme si nous étions
20:57incapables en France
21:00de produire de telles choses,
21:02cela va ruiner
21:02notre agriculture
21:03qui est déjà
21:04dans une position
21:05dans une situation
21:06très difficile.
21:08Je rappelle
21:08qu'un agriculteur
21:09en France
21:09se suicide
21:10tous les deux jours,
21:11que la moitié
21:12vit sous le seuil
21:13de pauvreté
21:14et donc avec
21:15de tels accords
21:16de libre-échange
21:16qui sont aussi
21:17une catastrophe
21:18sur le plan
21:19environnemental,
21:20les agriculteurs
21:21vont d'autant plus
21:21plonger dans la difficulté
21:23et dans la pauvreté.
21:24Et cet accord
21:25serait fait
21:26avec des états
21:29qui n'ont pas du tout
21:30les mêmes normes
21:31sanitaires,
21:32environnementales,
21:33sociales.
21:34Le Mercosur
21:34n'est pas en œuvre.
21:36Donc tout ce que vient
21:36de dire Madame,
21:37tout ce que vient
21:38de dire Madame,
21:39ça arrive sans le Mercosur.
21:41C'est ça la réalité.
21:41Le Mercosur
21:42va rendre
21:42là d'autant dire.
21:43Non mais tout ce que vient
21:44de décrire Madame,
21:45c'est une réalité d'aujourd'hui.
21:47Ça n'a rien à voir
21:48avec le Mercosur.
21:49Donc vous voyez,
21:50on transfère
21:51ces problèmes
21:53plutôt que de régler
21:54nos propres problèmes.
21:55On préfère imaginer
21:56que le problème
21:57pourrait venir d'ailleurs
21:58à cause de quelqu'un d'autre.
22:00Réglons nos problèmes.
22:01C'est une chose
22:01de la compétitivité
22:02de l'agriculture française
22:03qui est en perte
22:04de compétitivité
22:05à l'intérieur
22:06de l'Union européenne.
22:07Notre compétitivité
22:08est en perte.
22:10Pourquoi ?
22:10Parce qu'on s'impose
22:11des règles à nous-mêmes
22:12qui ne s'imposent pas
22:13aux autres.
22:14Vous avez vu
22:14tous ces tracteurs
22:15qui ont convergé.
22:17Ça n'a rien à voir
22:18avec le Mercosur.
22:19Leur situation actuelle,
22:20des milliers d'agriculteurs
22:21sont allés hier
22:22à Bruxelles
22:22contre le Mercosur.
22:24Leur situation actuelle
22:24n'a rien à voir
22:25avec le Mercosur.
22:26Il y a un moment,
22:26il faut quand même
22:27regarder la réalité.
22:28Elle a un rapport
22:28avec les traités
22:29de libre-échange
22:30déjà signés.
22:32Le premier traité
22:33de libre-échange,
22:33c'est l'Union européenne.
22:34Celui avec le Canada.
22:35Vous voulez sortir
22:35l'Union européenne ?
22:36Le problème dans l'Union européenne,
22:37ce n'est pas une question
22:38de sortir de l'Union européenne,
22:39c'est une question
22:39de faire de l'Union européenne
22:40un espace
22:41où il y a de la justice sociale,
22:43de la justice environnementale.
22:44Aujourd'hui, au sein de l'Union européenne,
22:44nous ne sommes pas bons.
22:46Personne ne veut sortir
22:47de l'Union européenne.
22:47Nous ne sommes pas bons.
22:48Nous sommes mauvais aujourd'hui.
22:49Nous perdons des parts de marché
22:50par rapport
22:51à notre concurrent européen.
22:52C'est ça,
22:53la réalité d'aujourd'hui.
22:54Vous mettez sur le Mercosur
22:55des problèmes
22:56que vous n'arrivez pas
22:57à régler chez nous.
22:58C'est parce qu'il faut
22:58davantage de protectionnisme.
23:00Il faut investir
23:01dans l'agriculture.
23:01Mais on est déjà chez nous.
23:03Elle n'y arrive pas.
23:03C'est d'ailleurs dans le budget.
23:04Il n'y a aucune mesure
23:06sur le sujet.
23:07Il faut garantir
23:08aux agriculteurs
23:09des prix rémunérateurs.
23:09Moi, je ne vous ai pas vu
23:10au Sénat proposer
23:11de telles mesures, par exemple.
23:12Emmanuel Macron
23:12qui a dit cette semaine
23:13à l'heure actuelle
23:14que le compte n'y est pas.
23:15L'accord ne peut pas être signé.
23:16Il réclame
23:17clause de sauvegarde,
23:18clause miroir,
23:19également des contrôles
23:20sanitaires accrus.
23:21On est un peu
23:21à front renversé.
23:22Vous soutenez,
23:23vous, le président de la République ?
23:24Je crois que M. Macron
23:26est en grande difficulté
23:27parce que sur le plan
23:28de la politique intérieure,
23:30il a bien vu
23:30toutes les manifestations
23:32d'agriculteurs
23:32qui sont réprimés
23:33par des CRS.
23:37Il est en discussion
23:38depuis plus de 25 ans.
23:41M. Macron est au pouvoir
23:41depuis 8 ans.
23:42Il a laissé ce dossier avancer.
23:45Il n'a rien fait
23:45pour s'y opposer.
23:46Et là, maintenant
23:47qu'il voit la colère agricole,
23:48il obtient un petit délai
23:50d'un mois
23:50pour en rediscuter en janvier.
23:52Mais les clauses de sauvegarde,
23:54j'ai regardé le détail,
23:56c'est pareil,
23:57c'est une vaste fumisterie.
23:59Il s'agirait de revoir
24:00certaines mesures
24:01dans le cas où les marchés
24:02seraient perturbés par l'accord,
24:04mais seule la Commission européenne
24:06aurait le pouvoir
24:07de lancer des enquêtes
24:09et ces clauses
24:10ne s'appliqueraient
24:11que pendant 12 ans.
24:13On voit bien
24:13que dans ce cas-là,
24:14on aurait des difficultés
24:15ensuite à s'opposer
24:17à la mise en œuvre
24:18de certaines mesures
24:19de cet accord.
24:20Et ces clauses
24:21ne sont pas du tout contraignantes.
24:23Pareil, je rappelle
24:23que M. disait
24:25qu'il y allait avoir
24:26des produits totalement...
24:28Il nie le fait
24:29qu'il y ait
24:29une concurrence déloyale
24:31entre les produits
24:31qui seraient importés
24:32sur le territoire
24:34de l'Union européenne
24:34et ceux qui seraient exportés
24:36vers le Brésil
24:37et l'Argentine.
24:37Il n'y a que 1%
24:39des produits
24:40qui sont contrôlés
24:41par nos douanes aujourd'hui.
24:42Pour finir,
24:42très rapidement,
24:43parce qu'on arrive
24:43au terme de cette émission
24:44Commission européenne
24:45trop puissante
24:46qui veut s'arroger
24:47trop de pouvoirs
24:48en faisant passer
24:49un peu en force,
24:50je dirais,
24:51ce traité Mercosur,
24:52en tout cas,
24:52en ne lâchant pas...
24:54Je voudrais vous rappeler
24:55qu'il y a une majorité,
24:56une grande majorité
24:57des États européens
24:58qui sont favorables
24:59à l'accord du Mercosur.
25:00Nous sommes plutôt
25:01dans la minorité,
25:02nous sommes plutôt
25:02alliés à M. Orban.
25:04D'accord ?
25:04Et on a le destin,
25:06justement,
25:06du blocage,
25:08on les met
25:08dans les mains
25:09de Mme Mélanie.
25:10Et le report,
25:11c'est parce que Mme Mélanie
25:12a passé un coup de fil
25:13à M. Lula.
25:14C'est pour ça
25:14qu'on a ce report.
25:16Et les autres pays européens
25:17ne sont pas des grands pays
25:18à l'école.
25:18La réalité,
25:19c'est qu'il y a
25:20une très grande majorité
25:24de l'Union
25:25qui est favorable.
25:26C'est ça,
25:26la réalité.
25:26La réalité,
25:27c'est qu'on ne peut pas
25:28s'effacer en Amérique latine
25:30et laisser la Chine
25:31et les Etats-Unis
25:32seuls
25:32avec leurs règles
25:34qui sont très différentes
25:35des nôtres.
25:35Mais donc,
25:35passer outre le Parlement français,
25:37c'est pas grave.
25:37Mais il ne passe pas outre.
25:38Il y a des règles.
25:39On s'est mis d'accord
25:40dans l'Union européenne
25:41pour que ce soit la Commission
25:42qui gère ça
25:43pour toute l'Union européenne.
25:44Merci,
25:44ce sera le mot de la fin.
25:45Merci à vous deux
25:46d'avoir animé ce débat.
25:48Bonne suite de programme.
25:49À très bientôt.
25:50Ciao, ciao.
25:50Au revoir.
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