La Jurisprudence des Chambres de recoursVue d'ensemble
La Jurisprudence des Chambres de recours
Révision 2026
Afin de tenir les utilisateurs informés des évolutions importantes de la jurisprudence des chambres de recours, des révisions et mises à jour intermédiaires de sections choisies de ce recueil ont été instaurées dans l’intervalle précédant la prochaine édition triennale complète. Ces révisions tiennent compte des décisions publiées jusqu’au 31 décembre 2025 et sont disponibles dans les trois langues officielles. Dans la version HTML les sections révisées sont signalées par une mention figurant en en-tête des pages web concernées.
11e édition / révision 2026
"La Jurisprudence des Chambres de recours" est une source d'information incontournable pour toutes les personnes qui s'intéressent au droit européen des brevets.
La 11e édition révisée et augmentée offre une vue d'ensemble structurée de la jurisprudence, organisée par sujet et reflétant les décisions publiées jusqu'à la fin de l'année 2024.
La révision 2026 comprend des mises à jour de certains chapitres. Celles-ci tiennent compte des décisions publiée jusqu’à la fin de l’année 2025 ; Certaines modifications peuvent toutefois être de nature rédactionnelle. Les sections révisées sont immédiatement disponibles dans la version HTML de la JCR.
Formats disponibles
"La Jurisprudence des Chambres de recours" est publiée exclusivement en version numérique (HTML et PDF) et comprend des liens vers les décisions citées.
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Version HTML
Cette version est optimisée pour une utilisation en ligne et est régulièrement mise à jour par :
- des ajouts trimestriels de résumés de nouvelles décisions sélectionnées, dans la barre latérale des sections concernées
- des révisions intermédiaires annuelles de certains chapitres entre deux éditions
Version PDF
Dotée de signets, des liens hypertextes et d’une fonction de recherche en texte intégral, cette version constitue la meilleure solution pour la navigation hors ligne.
- Mentions éditoriales
Publié par le Service de recherche juridique des chambres de recours de l’OEB
© 2026 Office européen des brevets
ISBN 978-3-89605-396-1La présente publication est disponible aux formats PDF et HTML à l’adresse www.epo.org/fr/legal/case-law
Équipe éditoriale
Ian Eveleigh
Marielle PianaAuteurs
Isabel Auría Lansac
Sabine Demangue
Ian Eveleigh
Rita Garcia-Bennett
Annemarie Grabrucker
Antoine Robin
Veronika Sadlonova
Carmen Salvador
Jérôme Serre
Judith SoentgenAssistantes de recherche
Chrysavgi Anastasopoulou
Nehir AydenizAssistantes d’édition
Michèle Meurice
Eva San Miguel
Andrea Urban11e édition, revision 2026
La révision 2026 comprend des mises à jour de certains chapitres. Celles-ci tiennent compte des décisions publiée jusqu’à la fin de l’année 2025 ; Certaines modifications peuvent toutefois être de nature rédactionnelle.
Note relative aux droits d'auteurs
La présente publication, ou des parties de celle-ci, peut être reproduite, distribuée et transmise pour un usage privé ou à des fins d'information et d'enseignement, à condition que la source soit mentionnée (© 2026 Service de recherche juridique des chambres de recours de l'OEB ou www.epo.org/fr/legal/case-law) et que cette utilisation soit gratuite.
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Langage neutre du point de vue du genre
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